‹ Traité du mariage et de ses effets (volume 2)Chapitre 126 sur 188 · Division du chapitre 1^^ en trois sections · texte numérisé non relu

Division du chapitre 1^^ en trois sections

448. Selon l'observation de M. Locré , l'objet des nullités étant de rétablir l'ordre blessé par la violation de la loi» elles, doivent donc avoir autant de causes différentes que celte loi

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établit d*einpécheinents ou qu'elle prescrit de formalités essentielles (1).

Ces nullités sont de deux sortes comme les empêchements.

Les unes sont absolues , parce qu'elles sont commandées par le maintien du bon ordre, par l'intérêt public.

Les autres sont relatives, parce que leur principal objet est de garantir l'intérêt particulier soit des contractants soit des tiers.

Quoique ces deux intérêts soient rarement séparés, cependant toujours l'un des deux intérêts prédomine.

De là est venue une distinction qu'ont admise les jurisconsultes de tous les temps et qui est nécessaire dans l'application. Car elle serti reconnaître, V par qui les nullités peuvent être proposées; 2^ si elles sont susceptibles d'être couvertes (2).

449. Par la distinction des nullités, le chapitre se divise naturellement en deux sections :

Dans la première , on traitera des nullités absolues ;

Dans la seconde , des nullités relatives.

Une troisième section sera donnée à l'examen des contraventions qui n'entraînent pas la nullité du mariage , et de quelques autres causes de nullité admises autrefois, non prévues par la loi actuelle.

Section Ire.

Des nullités absolues.

SOMMAIBB.

450. Lei nullités (û}solue8 sont V effet des empêchements iirimants.^ Renvoi.

(i) Voir ci -dessus sur les empêchemeuls , tilre l^r, chapitre l^^el chapitre 2 , e( sur les rormalitès du mariage, titre 3.

(2) Locrè , Esprit du Code civil , liv. I, tit. 5 , chap. 4i 2® subdivision.

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