‹ Traité du mariage et de ses effets (volume 2)Chapitre 13 sur 188 · Le peut-il avec son précédent conjoint · texte numérisé non relu

Le peut-il avec son précédent conjoint

42. L'étranger divorcé suivant les lois de son pays , peut-il se remarier en France ?

43. La femme ne peut se remarier qu'après dix mois de mariage. 44* Y a-4-il des peines attachées à la contravention à la règle ?

30. L'article 147 du Code civil pose la règle prohibitive Art. m, d'un second mariage pendant l'existence du premier. « On » ne peut contracter un second mariage avant la dissolution » du premier (1). »

{\) Tous les Godes des peuples chrétiens eonlieDuent la inôme règle. Ou peut voir Tari. 155 du Code des Deu\-Siciles ; Tart. 04 du Code de la Louisianue; Tart. 62 du Code du canton de Vaud ; le Code Hollandais» art. 84; le Gode Bavarois, art. 8 ; le Gode Autrichien, art. 62 ; le Code Prussien^ art. 936.

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Celte règle est empruntée du droit romain : Qui tnatri-^ tnomo conjunctus est , eo non dissoluto , aliud matrimonium contrahere prohibetur (1).

Elle est aussi conforme à l'institution divine , erunt duo in carne unâ , dit la Genèse.

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