‹ Traité du mariage et de ses effets (volume 2)Chapitre 135 sur 188 · Secus si le premier mariage était nul · texte numérisé non relu

Secus si le premier mariage était nul

(i; Exposé des motifs , par Portalis.

(^) Le Code des Deox-Siciles » art. 157 , défend aux officiers de l'Eut civil de célébrer le mariage entre le tuteur ou ses enfants et le miiiear ou la pupille dorant la tutelle et avant la reddition des comptes , * meins que le tribunal ne Tait autorisé eo connaissance de caiise, après avoir entendu le ministère public.

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