TRJIITÉ DD MABUGB

l*intention des parents si des témoins ne venaient pas les leur apprendre et les grouper devant eux ?

585. En Tabsence de faits positifs qui caractérisassent la ratification tacite, Tart. 183 la fait résulter de l'expiration d'une année sans réclamation de la part de ceux dont le consentement était requis, depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage.

Cette règle est une heureuse innovation. Elle a été dictée par l'intérêt de ne pas troubler des mariages formés ou de ne pas en livrer le sort à une trop longue incertitude.

c( Il a semblé que le père et la famille ne devaient pas rester neutres ; qu'ainsi, indistinctement et dans tous les cas, ils doivent perdre le droit de réclamer contre le mariage fait sans leur aveu , lorsqu'ils n'ont pas proposé leur réclamation depuis qu'ils en ont eu connaissance. (1) »

Suivant M Locré ces principes n'ont pas été contestés.

On fut divisé seulement sur la nécessité d'un délai pour donner effet au silence des parents et sur la durée de ce délai.

On proposa de ne pas subordonner la fin de non-recevoir à l'expiration d'un délai déterminé, mais de laisser au juge l'examen des circonstances et le soin de se décider d'après les preuves qui en résulteraient.

Mais ces raisons, toutes puissantes si des faits particuliers établissaient une approbation directe, étaient sans force si le silence pouvait être invoqué. La nécessité d'un délai fut donc reconnue pour ne pas inquiéter pendant une trop longue suite d'années les époux et leurs enfants.

Mais quel serait ce délai ?

Le borner à un mois c'eût été lui donner une durée trop courte et affaiblir la puissance paternelle.

Le porter à deux ans, comme le voulait la Cour de cassa-

it) Procès-verbal du 5 vendémiaire an 18; Locré, Esprit du Code civil Bar rarf. 182.

HlAlTÉ BU MARÎÀ6E. 641

Gon, c'était jeter les époux dans de trop longues angoisses et s'exposer à compromettre le sort de plusieurs enfants.

Ces considérations déterminèrent à fixer le terme de ta réclamation à un an k compter du jour où les parents ont eu connaissance du mariage.