Jurisprudence conforme de la Cour de cassation

136. Loi du H avril 1833 , qui attribue les mêmes droits à toute per" sonne née ou devenue libre,

128. La diversité des religions a été long- temps en France une caase d'empêchement du mariage.

Cependant les décisions des anciens Conciles se bornaient à défendre , mais sans les déclarer nuls , les mariages entre les chrétiens et les payens ou les hérétiques. Seulemeat ils soumettaient à une pénitence et à la séparation d'habitation pendant sa durée ceu.^ qui étaient contrevenos à la défense^

Le seul Concile qui ait prononcé la nullité de ces mariages est celui tenu à Constantinople en 692, appelé in Trullo^ dont nous avons déjà parlé. Mais ce Concile , composé d'évéques pour la plupart monothélites , n'a jamais eu d'autorité dans l'Église latine ; et ses canons n'y ont pas été suivis.

129. Le mariage des chrétiens avec les juifs avait été prohibé par les empereurs Constance, Valentinien, Théo^ dose et Arcade.

Il ne paraît pas que leurs constitutions fussent observées^ du temps même de Justinien qui ne les a pas insérées dans son Code (1).

flj V. le Traité du mariage, parToallier, partie 3> chap. 3, art. 9.

TâAITÉ DU MAltlAGâ. 12d

130. La première loi connae en France sur l'empéchetnent produit par la différence de religion est Tédit de Louis XIV , du mois de novembre , par lequel il veuf qu'à l'avenir ses sujets de la religion catholique ne puissent, sous aucun prétexte, contracter mariage avec ceux de la religion prétendue réformée, déclarant de tels mariages non valablement contractés et les enfants c[ui en naîtraient illégitimes.

Ces défenses furent renouvelées par Tédit de révocation de celui de Nantes ; et elles ont été en vigueur en France jusqu'à la révolution.

131. Les lois nouvelles , notamment celle du 20 septem^ bre 1792 sur le mariage, ont fait disparaître une prohibition contraire à la loi naturelle et à notre organisation sociale (1).

132. La difTérence de couleurs était aussi un obstacle an mariage entre les blancs et les négresses, ou même entre les blancs et les filles d'un sang mêlé. Un règlement spécial du mois de mars 1724, et des décisions des 7 décembre 1723 ef 25 septembre 1774 prohibaient ces mariages.

La prohibition devait avoir lieu , même en France, suivant vn ffrrét:dtt conseil du 5 avril 1778.

Sonbnt, déclaré dans une lettre d'un ministre de Louis XV, du 27 mai 1771 , était de ne pas affaiblir l'état d'humilia" tiùn Attaché à l'espèce des hommes de couleur , dans quelque degré que ce fût.

Déplorable erreur q[tte les lumières de la philosophie ont dissipée.

Ces aveugles règlements n'avaient cependant pas force de loi. Le Parlement de Paris n'y eut aucun égard le 2 mai 1746, date d'un arrêt qui ordonna de passer outre à la célébration

(f ) fje mariage est profribè entre ane personne qui profes^se la religion chrélienne et une personne d*une autre religion ; mais la différence des confessions dans le christianisme n'est pas un obstacle suivant le Code autrichien , art. 64 « et le Code prussien , n"* 939.

La différence des cultes est un empêchement en Espagne. Ley. f5, lit. 2, p. 4.