Jurisprudence des arrêts

169. Les changements survenus depuis le mariage dans l'état physique et moral de l'un des époux n'annulent pas l'union.

155. L'erreur et le dol seront examinés dans le même paragraphe. Leur corrélation est évidente. Souvent le dol est la cause et l'erreur est l'effet , et il est assez rare qu'un

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des contractants soit livré à une grande erreur sans que l'autre contractant n*ait pralîqué aucun dol.

156. Mais soit que Terreur ait été ou non accompagnée de dol , quelle doit être sa nature pour qu'on paisse dire qu*il n*y a pas eu de consentement ?

157. Cette question présente les plus sérieuses difficol tés. Elle a donné lieu au Conseil d'État à des discussions

fort étendues, mais qui n'ont amené à aucune solution positive. Elles n'ont produit d'autre développement aux dispositions de l'article 146, que d'indiquer , dans l'article 180, l'erreur dans la personne comme une cause de nullité du mariage. Le Conseil d'Etat parait , d'ailleurs , s'en être remis à la prudence des tribunaux , pour l'application du principe qu'il a posé dans la loi.

Il était sage de ne rien déterminer sur les cas d'erreur. Des règles spéciales n'eussent pu prévoir tous ceux que la combinaison des faits peut produire , et elles eussent exposé au danger , ou de dissoudre de.s mariages dont l'erreur n'eût pas été la principale cause , ou d'en maintenir qui n'auraient été que le déplorable effet d'une surprise et même d'un dol manifeste.

Dans l'examen de ces graves questions , l'équité , qui est la première des lois , doit être religieusement consultée. Les hautes considérations qu'elle peut fournir , combinées avec les règles du droit positif , offrent les meilleurs éléments d'une décision juste.