Ni la crainte rétérenlielle

i 69 hi$. La violence est une cause de nullité de tous les contrats. Car le consentement qui les forme doit être libre ; s'il n*y a pas de liberté , il n*y a pas de consentement ni par conséquent de contrat légal.

170. Mais la nullité n'a pas lieu de plein droit ; elle ne peut être que le résultat des preuves de la violence et de ses caractères. C'est en ce sens que les jurisconsultes ont dit, avec les lois romaines : Coacla volunlas est voluntas; volui quia coacius volut. L. 21 , § 5 , /*/*. quod metus causa. Ces lois , en effet» accordaient une action devant le préteur pour se faire restituer contre le consentement qui n'avait pas été libre. Sedper prœtorem restituendus sum ut al)8tinendi mihi potestas tribuatur. D. Lex,

171 . Cesidées avaient été adoptées par le droit français, qui considérait aussi comme nul tout contrat pour lequel il n'y avait pa$ eu de liberté dans le consentement, mais qui voulait que la nullité fût vérifiée et déclarée par le juge (Y. Ordonnance de 1510, art. 46). C'était, sauf quelques nuances de forme , la législation romaine appliquée k nos usages*

Les législateurs du Code civil ont puisé dans ces anciennes sources.

De là les règles qui posent le principe et qui en déterminent l'application.

Art. 180. L'art. 180 du Code civil s'exprime ainsi : *

« Le mariage , qui a été contracté sans le consentement » libre des deux époux ou de l'un d'eux, ne peut être atta- » que que par les époux ou par celui des deux dont le con- » sentement n'a pas été libre. »

Cet article spécialise pour le mariage le principe général qui est écrit pour tous les contrats , dans l'art. 1109 ainsi conçu :