TOME I

178 TRAITÉ Bt BIAUIAGË.

et à discerner les circonstances et les signes qui pourraient faire juger si le sourd-muet avait ou non consenti.

On conçoit combien cette vérification , ce discernement seraient difficiles. Dans le doute cependant , ou plutôt si les preuves les plus fortes , les plus claires de l'absence du consentement n'étaient pas présentées à la justice , le mariage devrait être maintenu.

U eût été fort à désirer que le législateur , cooiaie il se Tétait proposé, eût tracé des régies pour fixer le mode de l'expression du consentement du sourd-muet. Ces règles salutaires l'eussent protégé contre les surprises 9 et eussent garanti à la société et à la justice que le mariage avait été pour lui l'effet d'une volonté libre et éclairée.

Mais le législateur a reculé peut-être devant la difficulté de poser une règle claire 9 soumise et applicable à tous les cas.

Peut-être aurait-il dû au moins exiger que pour un acte aussi important le sourd-muet fût assisté d'un curateur nommé à cet effet , comme il l'a voulu pour l'acceptatioD d'une donation , lorsque le sourd et muet 9 ne sachant pas écrire, ne peut accepter lui-même.

201. Etrange anomalie. Des précautions sont prescrites au sourd-muet pour qu'il puisse recevoir une libéralité, tandrs que pour faire le sacrifice de sa personne , de sa fortune , de son bonheur , de son existence même qu'un mariage imprudent peut compromettre , il est abandonné à lui-même , à son impuissance morale et aux dangers auxquels l'expose la privation de l'ouïe et de la parole , c'està-dire de ces sentinelles vigilantes que la nature nous a accordées pour découvrir la fraude d'autrui , et reconnaître nos propres erreurs.

Notre législateur ne s'est occupé spécialement du sourdmuet que dans l'article 936 du Code civil dont nous venons de parler , et dans l'article 333 du Code d'instruction criminelle. Ce dernier article veut qu'il soit nommé un interprète

aa sourd-muet, accusé ou témoin , qui ne sait pas écrire.

202. Ce mode appliqué au mariage, n*offrirait pas assez de garantie , comme le fait observer avec beaucoup de justesse M. Vazeilles : « On peut accorder ou refuser sa confiance à l'interprétation de la déclaration d'un sourd-muet, accusé ou témoin ; de même qu'on peut croire ou ne pas croire à cette déclaration en la supposant fidèlement traduite, et chercher ailleurs des témoignages et des preuves. Pour le nariage il ne suffit pas de vérifier un simple fait, il faut S^ssurer du discernement du sourd-muet et do sa volonté (1). »

Un curateur spécial choisi par le conseil de famille du sourd-muet , qui serait composé , suivant le vœu de la loi , de ses parents les plus proches, et présidé par le juge de paix , magistrat du peuple et de la famille , qui plus qu'un autre est à portée de connaître les rapports et les affections de tous ses membres , un tel curateur offrirait au sourdmuet, pour le mariage, une assistance salutaire et bien propre à s^assurer de la vérité de son consentement comme à le garantir des pièges que ses infirmités peuvent lui faire tendre.

Mais en attendant qu'une heureuse innovation ait été faite à la loi , on plutôt qu'une lacune importante ait été remplie , il faut reconnaître que rien ne s'oppose à ce qu'un sourd-muet contracte mariage, et qu'il n'est soumis à cet égard à aucune autre formalité , à aucune autre condition q^e celles qui sont prescrites , en général , à toutes les autres personnes qui se proposent de former de semblables nœuds.

203. On ne connaît pas d'arrêts modernes qui aient prononcé sur le mariage d'un sourd-muet.

La Cour de Toulouse , par arrêt du 26 mai 1824 , a jugé qu'un muet n'était pas incapable de se marier (2).

(1^ M. Vazeilles , TrnUé du mariage, L 1er, p. 95. (2) D«ilIoz jeune, Jurisprudence périodique, I. 24. 2. 125. En Wurtemberg, les muels, les aveugles, les boiteux ne peuvent contracter mariage sans rautorisation préalable du tribunal malrimo-

Secltam II.

Da consentemeut do ceux dont dèpeodinl les parties cod (raclantes.