‹ Traité du mariage et de ses effets (volume 2)Chapitre 52 sur 188 · Nécessité du eonseniement de ceux de qui on dépend · texte numérisé non relu

Nécessité du eonseniement de ceux de qui on dépend

205. De$ différentes causes de dépendance, division de la section,

204. L'état de dépendance où Ton peut se trouver dans le corps social forme aussi un empêchement au mariage.

Cet empêchement n'est que relatif, puisqu'il peut cesser par le consentement de ceux sous la puissance desquels on est placé.

205. L'homme social peut être soumis à la puissance d'antrui sous plusieurs rapports :

Comme enfant légitime et majeur ;

Comme mineur ;

Comme enfant naturel ;

Comme enfant adoptif ;

Comme prince ;

Comme militaire ;

Comme esclave.

Cette section se diviserait naturellement en autant de paragraphes qu'il y a de rapports à considérer. Mais les trois derniers rapports n'exigeant que peu d'observations, nous ne lear consacrerons qu'un seul paragraphe , après avoir examiné d'abord les conditions qui sont imposées pour le mariage aux enfants majeurs et légitimes , et celles auxquelles sont soumis les mineurs » les enfants naturels et les enfants adoptifs.

Dial. — Même règle dans le canton de Berne pour les imbéciles, les aveugles , les sourds-maets. ( Gode de Berne , art. 31 . j

TRAITÉ DU MARIAGE. 18f

Des conditioDS imposées aux enfonts majeurs et lègilimes.

SOMKAnUB.

206. Utilité des principes sur le consentement des personnes de qui

dépendent ceux qui veulent se marier.

307. Généralité des législations sur ce point. 208. Principes du droit romain à cet égard. SU)9. Règles du droit canonique.

210. Ces règles non admises dans le droit français; nécessité de consentement des père et mère ou tuteurs des enfants mineurs.

211 . Les majeurs devaient le demander à peine d'eœhérédation.

Page 1