‹ Traité du mariage et de ses effets (volume 2)Chapitre 63 sur 188 · Droit intermédiaire quant au mariage · texte numérisé non relu

Droit intermédiaire quant au mariage

fi; Durauton , t. 3 , uo 102.

('2) V. I*arr6t dans la Jurisprudence générale de Dalloz atné , (. 10. p. 28 , uo 26 9 et à la note Ire.

253. Droii actuel f mêmet règles que pour les enfants légitimes.

254. Quid si V enfant naturel est sans père et mère connus ou pouvant exprimer une volonté ?

255. Quid s'il est mineur ? — Nomination d'un tuteur ad hoc, par qui ?

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