VUE D'ENSEMBLE SUR LES INSTITUTIONS SOCIALES

ACTION PARALLÈLE DE l'ÉTAT ET DE L*1N1TIAT1VE PRIVÉE DANS

développement des institutions de patronage ou de soi.i rite sociale (mutualité, coopération, assurance ou asi tance) (2).

§ 1«'. — L'économie sociale.

1331. — Précarité de la condition du travailleur. — Le a irai de travail n'assure au salarié qu'une rémunération modiq

(1) Bibliographie. — Gauwès, t. III; Gide, Principes d'écon. polit. ^ p. •598 et s. ; P. Leroy-Beaulieu, La question ouvrière au XIX* siècle; P. R gier, Les associations ouvrières; Villey, La question des salaires, 1897 ; I renl. Le paupérisme et les associations de prévoyance; Cheysson, La l des classes, 1893 ; Le rôle et le devoir du capital, 1895 ; Le rôle social de j géniear, 1897 ; Rostand, Uaction sociale par V initiative privée, 1897-1902 ; Play, V organisation du travail, 6« cd. ; Léon Say, Rapp. général su groupe d'économie sociale h V Exposition de 1889; Gide, Rapp. général ^économie sociale A V Exposition de 1900, 1 fort. vol. in-4o, 1902 ; Dal Code des lois polit, et admin,, V« Etabl, de bienfaisance elde prévoya et Suppl. au Rép.,y^* Secours publics, société et travail ; Aép.Fuzier-Hern V.<* Louage d'ouvrage, chap. ii, sect. 3 ; Bëchauz, Revendications ouvrièi Weiss, Etudes industrielles et sociales en Belgique ; Delaire, La tradittoi

(2) L^extension que nous avons dû donner à Tétude comparative des ouvrières, françaises ou étrangères, nous oblige à ne présenter ici qu' esquisse très sommaire, forcément incomplète, des nombreuses institut! sociales destinées à améliorer la condition matérielle, juridique ou mo des travailleurs de l'industrie ou du commerce : patronage, épargne et i tualité, coopération sous toutes ses formes, assurances sociales, assista publique ou privée. — Nous préparons du reste, en collaboration a M. Godart, associé à nous dans la direction des Questions pratiques. Précis d^économie sociale, dans lequel ces institutions mi^tiples seront < 'diéea.ayec les développements qu^elles comportent.

soit qu'on la compare aux besoins qu'elle est destinée à satisfaire, soit qu'on la mette en parallèle avec les profits que le travail procure à l'employeur (1). Cette rémunération, en général suffisante pour permettre à l'ouvrier valide de pourvoir à ses besoins immédiats^ est le plus souvent trop faible pour soutenir la famille, même lorsqu'elle est composée d'un petit nombre de membres, une femme et deux enfants par exemple ; d'où nécessité pour la femme de déserter le foyer pour Tusine, et pour les enfants de travailler eux-mêmes à l'atelier, dès que la loi leur en ouvre l'accès.

A plus forte raison, le salaire de tous les membres réunie d'une famille ouvrière est-il insuffisant pour permettre à son chef d'épargner j de constituer un petit capital de réserve, ou de s assurer, auprès d'une Compagnie d'assurance à primes fixes, ou

patronage^ Bruxelles, 1893 ; Histoire d'un centre oavrier, Anzin ; Granier, Essai de bibliographie charitable;— PIouv. dict. d'économ.poliliquet V" Assistance^ par Ë. Chevallier, Assurance^ par Lacombe, Logements ouvriers, par HafTalowich, Mutualité^ par Lacombe, Participation aux bénéfices^ patronage^ par H. Valleroux, Paupérisme^ par Ë. ChevaHier, Prévoyance, retraites, par H.Valleroux ; Cauwès et Millerand, dise. pron. é la séance d*ouverture du Congrès intern, pour laprot, légale des travailleurs (Qaest, pra^, 1900, p. 341et s.) ; Godarl, L'économie sociale [Quest. prat,, 1900, p. 43); V économie sociale à VExposiiion {Quest. prat., 1900.282) : Variez, Rapp. sur Véconomie sociale (Belgique) h VExposiiion, Bruxelles, 1901; Skarzinski, Le progrès social à la fin da XIX^ siècle, 1901 ; Ck>heDdy, Vœavre sociale du X/X« siècle, 1902. — Gons. aussi les ouvrages sur le salure cités suprà en note sous n«> 875 et 927. — Parmi les nombreuses revues économiques ou sociales, françaises ou étrangères, cons. notamment: Bull, du Congrès internat, des accidents et assur. sociales, Rev. des instit. de prévoyance et de mutualité, Rev, des établissem. de bienfaisance et d'assistance^ Rev. d'économ. politique. Musée Social, Questions pratiques de légisL ouvr. et d'écon. soc, Rev. popuL d'économie sociale, Monit. des syndic. oavr.. Réforme sociale, Economiste français^ Revue socialiste. Mouvement socialiste, Annales de dr. commercial (chroniques Thaller, Pic, etc. ; Bull, judic, de Dufourmantelle, Lévy, Perrin, etc.). Droit industriel, Rev. prat, de dr, industr., Almanach de la coopération, La Quinsaine, VAssoc. cathoL, la Démocr. chrét., Bull, de VOff. du travail, Rev. polit, et pari.. Mutualiste lyonnais, Soziale Praxis, Riforma sociale, J problemi del lavoro. Economie Journal, etc., etc. — Sur chaque type d'institution, y. la bibliographie spéciale.

(1) V. soprâ, no» 931 et s. — V. aussi Gide, rapp. précité, p. 64 et s. — « Nous touchons ici, écrit l'éminent rapporteur après avoir fait ressortir par les statistiques Tinsuflisance du salaire, à Tune des plaies du salarial que les moyennes ne révèlent nullement, c'est le manque d*élasticHé des salaires et son défaut d'adaptation aux besoin^ variables de l'existence ouvrière. . . Le salaire de l'ouvrier atteint dès le début de sa carrière, paffoi» même dès Tâge de 18 ans, le maximum qu'il ne dépassera guère. Dès ce moment, à moins de sortir de la classe ouvrière pour devenir conlremaltre ou patron, il ne verra plus son salaire augmenter, mais au contraire, dès l'Age mûr, bien avant l'approche de la vieillesse, il le verra diminuer eo même temps que ses forces pour tomber rapidement à presque rien l... •

d'une mutualité, contre les risques multiples qui les mena luieï les siens : risques communs à tous les hommes, tels q maladie, la vieillesse ou la mo/7, ou risques professionnels, : que raccident et r invalidité qui en est souvent la suite, chômage. Survienne Tun de ces risques, et Touvrier qui ^ i péniblement, au jour le jour, est trop souvent réduit à la mi i et obligé de solliciter Tassistance de TEtat, ou de la ch i privée.

1832. — Les remèdes. — Socialisme révolutionnaire et s i lisme réformiste, - Celte condition précaire, douloureus Touvrier (ou de l'employé) est-t-elle donc une loi fatale, c( I /aquelle il soit impossible de réagir, ou n'existe-t-il pas I moyens de relever progressivement la condition du travailla — Nul aujourd'hui ne l'oserait prétendre ; et ceux-là môme i sur le terrain spéculatif, considèrent soit comme un palliati suffisant, soit comme un régime nuisible à l'harmonie des : préétablies, l'intervention de l'Etat, sont parfois les premie i soliiciter pratiquement celte intervention.

D'une part, en effet, l'intransigeance du socialisme revotai i naire, qui n'attend que d'une forme sociale nouvelle, impliqi i socialisation de tous les moyens de production, l'améliora < du sort des travailleurs, a fait place chez beaucoup de leade ; un certain opportunisme; et, malgré les excommunications à » les groupes socialistes ont maintes fois frappé les Millerand i les Bernstein, il est visible que les chefs du soc/a//s/ne r^/br/w i se sentent appuyés par une fraction importante des membres leur parti dans la poursuite progressive, par étapes graduées, réformes sociales susceptibles de rehausser la condition du larié, en attendant la disparition du salariat. D'autre part, socialistes les plus accentués eux-mêmes se sont départis leur méfiance à Tégard de la coopération, en présence du suc de la coopération belge, si bien que dans tous les pays Ton ^ se constituer côte à côte des coopératives poursuivant sans do un but différent,mais ayant recours à des procédés analogues

(1) Ainsi que le démontre très justement M.Gide (Rapp.,p. 144), le mon ment coopératif, français ou étranger peu importe, se ramifie en trois t dances distinctes : la tendance conservatrice ou boargeoi$e, qui pour simplement la réalisation d'une économie sur le coût de la vie, sans ii sociale bien nette ; la tendance socialiste, qui groupe les travailleurs < les coopératives, comme dans autant de forteresses d'où, suivant le connu d'Anseele, directeur du Voruit de Gand, « Ton bombardera les délies capitalistes à coup de pommes de terre et de pains de 4 livres i enfin la tendance sociale de TËcole de Ntmes, qui voit dans la coopéra

1333. — . L'Ecole libérale et r initiative individuelle. — L'intransigeance des libéraux, à l'autre pôle de Topinion, comporte elle aussi des atténuations et des concessions. Descendus des hauteurs sereines de Téconomie politique pure, les économistes classiques consentent fréquemment à reconnaître la nécessité de certaines interventions (1), et nous les trouvons parfois au premier rang lorsqu'il s'agit de réclamer l'appui de l'Etat, pour certaines institutions de prévoyance dues à l'initiative privée, mais incapables de se développer sans le concours bienveillant des pouvoirs publics, telles que les sociétés de secours mutuels.

1334. — L'économie sociale. — C'est qu'en effet Téconomie sociale est avant tout une science d'observation, s'attachant aux réalités pratiques et aux améliorations constatées, plutôt qu'aux spéculations métaphysiques (2), étudiant avec intérêt et sympathie toutes les œuvres, quelles qu'elles soient, dues à l'initiative individuelle, pourvu qu'elles réalisent un progrès, qu'elles apportent une pierre à l'édifice de la société de demain, mais signalant aussi, sans ménagements, toutes les imperfections, toutes les lacunes ou les erreurs de l'initiative privée, et assignant ainsi à toutes les forces sociales, individuelles ou collectives, leur rôle dans ce grand œuvre de régénération et d'amélioration du sort des humbles, que le xix® siècle a entrepris et qu'il appartient au siècle présent de poursuivre avec méthode et persévérance.

(spécialement dans la coopération de consommation sur laquelle s'appuieot les autres formes) « une fin en soi, c'est-à-dire un mode d'organisation sociale qui contient en puissance la société future comme la graine contient le fruit » (V.journ. ïÉm&ncipation^ de Nîmes, la Coopération, eonfértnce$ de propagande, de Gide, et les comptes rendus des Congrès coopératifs. U y a beaucoup d'affinités entre ces deux dernières tendance» ; seulement la seconde considère comme possible, et désirable, Yiconomie d'une révolation. — V. aussi Cabouat, Syndicats et coopératives, et la bibliogr. citée infrà»

(1) V. suprà, no» 67 et s.

(2) « L'économie sociale descend de ces sphères sereines (où se complaît réconomie politique pure) dans la réalité et dans les préoccupations de U vie : elle ciierche de préférence les rapports volontaires, contractuels, quasicontractuels ou légaux que les hommes forment entre eux en vue de s'assurer une vie plus facile, un lendemain plus certain, une justice plus bienveillante et plus haute que celle qui porte pour tout emblème les balances du marchand. Elle ne se fie point au libre jeu des lois naturelles pour assurer le bonheur des hommes, ni d'ailleurs aux inspirations du dévouement ou à une va^ue philanthropie, mais elle croit à la nécessité et à l'efficacité de l'organisation voulue, réfléchie, rationnelle... » Gide, op, cit. — V. aussi, sur les dilTérentes écoles, et notamment sur le coopératisme et le solidarisme^ notre introduction, passim.

ACTION PARALLÈLE DE L'ÉTAT ET DE- L'INITIATIVE PRIVÉE ' § 2. — Aperçu des divers types d'institutions sociales.

1835. — Nous allons maintenant passer en revue, très bi \ ment, les divers types d'institutions sociales, dues à l'inili individuelle (plus ou moins encouragée et soutenue par les voira publics). Nous en décrirons le mécanisme, en notero <Iéve]oppement en France et à l'étranger à l'aide des statisti i les plos récentes ; puis nous en apprécierons les résultai déterminerons les points sur lesquels Taction de TEtat doi i cessairement, pour obtenir le but cherché, se substituer à i lia(ive privée, ou se combiner avec elle.