II. — L\ MUTUALITÉ

1337. — Principe de la mutualité. — La mutualité de prévoyance a, en eft'et, pour base essentielle le principe de la répartition des risques. Répartis sur un grand nombre de têtes, les

ou 28 p. 100 si Ton ajoute aux ouvriers de Tindustric les ouvriers agricoles. Plus de 25 p. 100 de déposants appartiennent à la bourgeoisie (rentiers, propriétaires, patrons, professions libérales). Si nous envisageons la répartition des dépôts, la proportion des dépôts bourgeois est beaucoup plus forte encore. En effet, la moitié des déposants possède moins de 100 francs: or les livrets inférieurs à 100 francs ne représentent guère plus de 3 p. 100 du chilTre global des dépôts I Les classes aisées, qui voient dans le dépôt à la caisse d'épargne uu placement à vue rémunérateur, détiennent donc, en fait, la grande majorité de l'épargne. Il en est de même dans les pays étrangers. L'Allemagne tient la tête pour le nombre de déposants (13.500.000) et le chiffre des dépôts (9 milliards 1/2).; la France occupe le second rang, l'Angleterre le troisième (avec 8 750.000 déposants, et 4.145.000.000 fr.). Pour les autres pays, V. le tableau public par Gide, op. cit.,p, 247. — Sur le mouvement de répargne, cons. notamment, Desloges, Epargne et crédit popaUire à Vélnn' ger et en France^ 1900 ; Dufourmantelle et Lepelletier, Caisses d'épargne dtns les pays du nord de V Europe {Bull, soc, lég, comp., 99.206); Brouilhet, Fonctions sociales des caisses d'épargne et la loi de 1895 ; Mabilleau, Rocquigny et Rnynery. La prévoyance sociale en Italie.

(1) Sur les sociétés de secours mutuels, cons., outre les auteurs cités suprà (note sous n* 1331) : Sérullaz, Les sociétés de secours mutuels, 1890; Fournier de Flaix, Mutualité et assistance sociale (Rev. d'éc. polit,, juin 1894) ; Guillemaut, La mutualité en France au X/X« siècle ; Barberet. Les sociétés de secours mutuels, 2» éd. 1901 ; MabiIleau,La loi de 1S98 {Mas. soc., déc.1898) ; Hugon, Les sociétés de secours mutuels, 1900 ; Mayen, Traité théorique et pratique des sociétés de secours mutuels, 1901 ; Cheysson, Coopération et mutualité {Réf. soc:, i*^ déc. 1900); Bleton, Le mouvement mutualiste dans les quinze dernières années {Soc, éc, polit., Lyon, 1899); Givord, Les sociétés de secours mutuels et Vassurance obligatoire contre U maUdie. 1899 ; Duboisdenghien, Institutions de prévoyance en Belgique ; Cragg-s, les friendly societies, 1899.

risques multiples auxquels les adhérents sont exposés, écrasants pour le travailleur isolé, sont aisément supportés par la société d*a88urance mutuelle ou de secours mutuels, dont le plus modeste ouvrier peut faire partie, tant est léger le prélèvement qu'il doit subir sur son salaire. Telle est du moins la théorie, car dans la pratique la mutualité livrée à elle-même se heurte à de graves obstacles lorsqu'elle veut étendre son champ d'action.

Les Sociétés de secours mutuels ont, en effet, la légitime ambition de ne plus se borner à assurer des secours temporaires aux sociétaires malades, et de pourvoir aux frais funéraires des adhérents. Il existe sans doute encore beaucoup de sociétés de ce type ; mais ce n'est là qu'une forme embryonnaire de la mutualité de prévoyance. Celle-ci peut et doit, affirment les chaihpions du mutualisme, lorsque son évolution sera achevée, couvrir tous les risques auxquels est exposée la personne des mutualistes. Une Société de secours mutuels, ou mieux d'assurance mutuelle, constituée entre travailleurs ou employés, doit donc, lorsqu'elle est parvenue à son complet développement, assurer à ses membres, non seulement des secours temporaires en cas de maladies ou d'accidents, mais une pension de retraite à partir d'un certain âge ou, en cas d'invalidité, une rente ou des secours à la veuve ou aux enfants mineurs des membres décédés, enOn des secours en cas de chômage prolongé.

1838. -^ Or, une société mutuelle à objectif aussi complexe est obligée d'exigerde ses membres des cotisations relativement élevées ; c'est Técueil fatal,ou tout au moins le cran d'arrêt de la mutualité dans ses efforts pour pénétrer jusqu'aux masses profondes ; touteslesstatistiquesenfontfoi(l).Vainement se prévaut-on de la

(1) Il est incontestable que la mutualité se développe rapidement en France, depuis la loi de 1898, que nous analysons infrk. Au 31 décembre 1899 (dern. statistique) il existait en France 13.030 sociétés de secours mutuels groupant 2.194.757 membres, contre 11.825 sociétés et 1.909.479 membres au 31* décembre 189S, soit une augmentation de 10,19 pour 100 sur le nombre des sociétés et de 14,94 pour 100 sur le chiffre des sociétaires. L*avoir total des sociétés s'élevait à 294.194.407 francs {Bull. Off. trav,, 1902, 524).

Les sociétés anglaises (Friendly tocieiies) ont encore une avance considérable. A la même date, elles étaient au nombre de 28.728, avec un efTectif de 5.281.269 membres et un capital d'environ 800 millions de francs. Les trois quarts de ces sociétés sont fédérées en loges ou branches^ et les branches elles>mômes sont groupées en ordres, fédérations dont la principale réunit près de 1 million de membres ! (Gide, p. 210). En France, ce mouvement de concentration est beaucoup moindre ; cependant depuis deux ans, les Unions mutualistes se développent assez rapidement (Bellom, Econ, franc,, 6 sept. 1902).

Ëri Belgique, les progrès de la mutualité sont très rapides, surtout depuis

marche ascensionnelle delà mutualité dans les différents pays, de son développement remarquable en Angleterre et en Belgique, où les syndicats professionnels n'ont pas craint d'imposer leurs membres très lourdement en apparence, en échange des avantages multiples qu'ils leur procurent (1). Malgré les efforts des syndicats ouvriers pour organiser des mutuelles (V.suprd^n* 569), il est incontestable qu'il y a plus de petits patrons, d'employés de tout ordre et de tout rang, de petits bourgeois en un mot, dans les sociétés de secours mutuels que d'ouvriers propremcDl dits. M. Fougerouse estimait en 1893 (Réf. soc.^ 93.2.460), que les sociétés françaises ne comprennent que le trentième de la population ouvrière. La proportion s'est améliorée, mais la masse des salariés échappe encore, c'est indéniable, à rattraction mutualiste.