‹ Traité élémentaire de législation industrielle. Les lois ouvrières (volume 2)Chapitre 111 sur 128 · III. — La coopération · texte numérisé non relu

III. — La coopération

. 1339. — Mutualité et coopération. — Ce que la mutualité de prévoyance n'a pas réussi à faire, à savoir l'union de tous les travailleurs pour l'amélioration de leur condition, la coopération,

la loi du 10 mai 1900, qui a associé étroitement la mutualité à Torganisation des retraites (V. infrà). Le chiffre des adhérents dépassait 300.000 au début de 1901 (Salaun, Les retraites ouvrières en Belgique, Mus. soc, juin 1901). En Allemagne, le chiffre des mutualistes dépasse de beaucoup celui de tous les autres pays, mais la cause en est simple ; tous les trav^ailleurs font, obligatoirement^ partie de mutualités d'assurance contre la maladie {V. infrà]. — Pour plus de développements sur la mutualité à l'étranger, y. Barberet, et Mayen, op. cit.

(1) Cotisation moyenne des Friendly societies anglaises, 1 liv. (25 fr.). — Sur les syndicats belges à fortes cotisations, v. Qaest. prat.j 190), p. 151.

(2) Bibliographie. — H existe, sur la coopération dans les différents pays, une véritable bibliothèque. Nous ne pouvons citer ici que les ouvrages les plus saillants, et quelques articles récents donnant la mise au point, au début de 1903, du mouvement coopératif:

Sur la coopération en général : — Gide,De la coopération et des transformations quelle est appelée à réaliser dans Vordre économique ( Rev. cfécoR. polit. ^ 89.473) ; Concurrence ou coopération (Afas.soc, 1899, p. 97)*; La coopération^ conférences de propagande, 1900 ; — Hubert- Valleroux,Les associatioM coopératives en France et à Vétranger ; Les associations ouvrières et patro' nales ; Où en est le mouvement corporatif {Econ, franc. ^ 33-30 août 1902):— •Cauwès, t. III, p. 293 et s. ; — Bertrand, La coopération; Rieu, Coopérafioa ouvrière à travers les âges ; Bancel, Le coopératisme dans les écoles sociales , Paoli, Le mouvement coopératif en France {Rev. socialiste, avr. 1896;: Cabouat, Syndicats et coopératives, 1901 ; Fenicia, Vévolution du principe coopératif dans Vœuvre d*Ugo Rabbeno {Ri forma Sociale, fév. 1900); Cheysson, Coopération et mutualité {Réf. soc, l*' déc. 1900). — Sur les coopératives DE CONSOMMATION : — Lecaisuc, Etude juridique sur les sociétés caopérstives de consommation ; Trémcrel, Des sociétés coopératives de consomnuktioa: Surcoufy Les sociétés coopératives de consommation en France, 1902. — Ses

ACTION PARALLÈLE DE L'ÉTAT ET DE L'INITIATIVE PRl

forme supérieure de la mutualité, n'y peut-elle prétenc domaine est aussi vaste que celui du travail lui-même, brasse tous les modes de l'aclivilé humaine, et fournil vailleur les moyens de parvenir à son émancipation c< de s'élever du salariat à l'association.

Coopération en général. — 1340. — Divers types é ratives. — La coopération^ d*une manière générale, forme d'association ayant pour objectif la suppression c médiaires : suppression de l'intermédiaire commerçant c

LBS sociiTBS coopiiRATivBS DB PRODUCTION i — Blanchevllle^AssociatU resde production {Rev . d'écon. polit,, mai 1899) ; Mathorez, id. { etp»rl,, 1899, t. XIX, p. 570) ; Gide, Les associations ouvrières de , en France [Rev, d*écon. polit. ^ 1900, p. 1 et s.) ; Fontaine, Rapp. lExpos.de 1900, classe 103, 1 fort vol.in-4o, 1902 ; Du Marous8eni,L< tiers de Paris ; de Seilhac, La verrerie ouvrière d'Albi{Mus, soc, 1900) ; ^Les associations professionnelles ouvrières (public, de VOff

— Sun LBS SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DB CRl&DIT POPULAIRE BT AGRICOLE : -

Le crédit populaire par le socialisme et V association libre {Réf. soc. P.de Besse, Solidarité dans les sociétés de crédit {Réf. soc.^ 92.1.:n rand,Le crédit agricole ; Dufourman telle, L acclimatation du crédit en France {Réf, soc, ,16 nov. 1898) ; Souchon,La propriété paysanne La coopération de crédit confessionnelle, erreur et danger du sys de Paris, i*' fév. 1898) ; Rayneri, iianuel des banques populaire les commentaires des lois françaises sur les sociétés à capital v sar le crédit ag^ricole, v. infrà, — Sur la coopération a l'btram( Angleterre : La coopération en Angleterre (d'après les travaux c Webb), Quest, Prat., 1900. p. 304; — En Allemagne: Blondel et Etude sur les popul. rurales de V Allemagne, 1898 ; RaiTalovich, eoopér. en Allemagne {Econ. franc,, )& oct. 1902) ; D^ Lorcnzoni,J sione agraria nella Germania moderna. Trente, 1902 ; — En Belgic^ Sencier, Les assoc. agricoles en Belgique {Rev,polit.et pari,, lOjaii Bertrand, Le mouvement coopératif en Belgique et ses résultats (/ polit., août-sept 1902) ; Gaget, Etude sur lemouv. eoopér. en Belg< Vooruit de Gand (Mus. soc, 1899, ciic. 1); Maison du peuple de {Quest. prat., 1900, 337) ; — En Hollande : Hayem, Les coopératii daises {Rev, d'écon. polit,, mars 1903) ; ~ En Italie: Mabilleau, de Rocquigny, Prévoyance sociale en Italie, 1898 ; Mabilleau, . économique de Vltalie {Ann. Soc, écon.polit. de Lyon, 1899-1900) ; coopération en Italie {Economie Journal, janv, 1902). — En Suisse : Les sociétés coopératives en Suisse {Rev. popul, d^écon, soc, août-s

— V. aussi, sur le mouvement coopératif de crédit dans les dilTér Desloges, Epargne et crédit populaire en France et k Vétram Rochetin, Les banques coopératives Schutze-Delitzsch et Raiffeis écon,, 24 mars 1900) ; Georges, Les Caisses Raiffeisen, 1898.— Sur 1 in^erTia/iortaox récents, cons. : Congr, internat, de crédit popul., F Mûtschler, Le Congrès coopératif de Hambourg (Mouv, socialii 1902) ; De Seilhac, V Alliance coopérative internationale (CongH chester), Quest, prat., février-mars 1903. — V. aussi, sur le XI popul.de crédit popul.de Reims (oct. 1902) \Bull, Off.du ^rav.Jai

— PÊRiODiQUBS FRANÇAIS (non compriscs les revues économiques ( V Emancipation ; AlmAnach de la coopération ; Bulletin du crédit centre fédératif) ; BuU. de VUnion des caisses rurales, etc.

lant dans rassocialion coopérative de consommation ; suppression de rintermédiaire patron ou chef d'industrie dans rassocialion coopérative de production (l'association ouvrière par excellence, les autres types étant accessibles aux petits patrons comme aux ouvriers) ; suppression de Tintermédiaire banquier dans l'association coopérative de crédit (1). Nous n'indiquons ici que les trois types principaux de coopératives ; mais il importe de remarquer que la coopération peut revêtir les formes les plus variées, et qu'elle est susceptible des applications les plus diverses (2).

D'autre part, les sociétés coopératives peuvent être classées d'après le mode d'emploi des bénéfices, abstraction faite de leur objet; les unes distribuant immédiatement les profits entre les adhérents, les autres les mettant en réserve pour être répartis à intervalles périodiques, d'autres enfin affectant leurs fonds de réserve à la création d'institutions de prévoyance, caisses de secours ou de retraites. (Sur les autres classifications possibles, cons. Cauwès, p. 293 et 295.)

C'est principalement par laffectation des bonis que les coopératives socialistes se différencient des coopératives dites bourgeoises.Ces dernières emploient leurs bonis en répartitions individuelles ; les premières, au contraire, en consacrent une notable partie à des œuvres de solidarité sociale ou de propagande i3'.

(1) Le but essentiel de la société coopérative, écrit VivàniCy est de renfor« cer la position des travaiUeurs en face des détenteurs du capital. < Elle ne se tient pas comme les ligues de résistance, au flanc d'un des combattants pour le secourir de la force du groupe, mais elle constitue un être juridique qui prend part directement à la lutte économique avec sa propre organisalion industrielle. Elle natt entre les faibles de' la conscience d'un besoin et d'une défense commune, pour les délivrer du lourd tribut qu'ils doivent payer à la nombreuse famille des intermédiaires parasites. « Vivante, La pénétra' tion du socialisme dans le droit privé {Quest. prat.y 1903, p. 68).

(2) M. Bertrand, par exemple, dans son étude sur la coopération, ne distingue pas moins de 9 types de sociétés coopératives : 1* de consommatioo : 2<> de production ; 3» de crédit ; i^ de commerçants ; 5^ de construction : 6» d'approvisonnement et de matières premières pour les artisans ; 7« de ventf et d'emmagasinement (même catégorie de peraonnes) ; 8« d'assurances : 9° coopératives agricoles.

En réalité, certaines des catégories ci-dessus se rattachent à l'un des troi$ premiers types ; c'est ainsi que l'on peut rattacher aux sociétés de consommation, ou même d'approvisionnement, les sociétés d'achat de matières premières pour les artisans, les coopératives agricoles ayant pour objet Tachai de semences, engrais et outils ou instruments aratoires, etc. Quant aux .s*»ciétés de commerçants, elles ne constituent pas un type bien défini, les commerçants de détail pouvant 'recourir à la coopération, soit pour acheter certains produits destinés à la revente, soit pour diminuer leurs frais de maganisage, soit pour se procurer du crédit. D'ailleurs, une même société peul réunir plusieurs types ; elle peut être à la fois société de consommation ci société de production, société de production et société de crédit, etc.

(3) Gide, rapp., p. 142. ^ Sur la nécessité pour la coopérative, si elle veut

1341 .—Coopératives de consommation.— Par son entrée d

une société de consommation^ la plus facile à constituer, Touv

ne sort pas encore de sa condition de salarié ; mais il amél

notablement sa situation, grâce aux économies réalisées sur

denrées alimentaires, qu'il se procure au prix de revient d

les mag^asins de l'association, au lieu de subir la majoration]

levée par les détaillants : majoration d'autant plus lourde que

derniers sont plus nombreux, attendu que les petits détailh

ont à subir des frais généraux proportionnellement plus éh

que les grands magasins, et sont nécessairement obligés de.

recouvrer sur leur clientèle. Toute association de consomma

bien administrée doit prospérer ; à salaire égal, Touvrier qo

fait partie vit donc mieux, et à meilleur compte, que I'ouy

indépendant : soit que le magasin coopératif lui cède les ri

chandises au prix de revient, augmenté seulement des frais

raux, soit qu'il les achète au prix courant, puisqu'en ce der

cas il touche à la clôture de Texercice un dividende plus

moins élevé, ou qu'il bénéficie de fondations prévoyantes, v.

ses de secours ou de retraites, alimentées par un prélèvemen ;

les. bénéfices nets.

1342.— Coopératives de production. — Tout autre est le ractère de Yassociation ouvrière de production, qui tantôl greffe sur une société de consommation préexistante et se i stitue à Taide des capitaux accumulés par cette dernière (ce est une sérieuse garantie de succès, la coopérative de conj malien fournissant aux producteurs ouvriers les capitaux i débouchés), et tantôt au contraire se constitue directement pi mise en commun de l'épargne des fondateurs, grossie ou n( capitaux venant du dehors (1). Par cela seul qu'ils se constili

repondre à sa mission sociale, de s'imprégner de Tidëe solidariste, c : rapp. àe M. Gide, au Congrès internat, d'éduc. sociale de 1900, sur Valeur respective des diverses formes d'^&ssoc, coopér. a,u point de ru< dariste » {Quest, praf., 1901, p. 28). — V. aussi Le Congrès coopératif rét de Nimes {Qaest. prat,, 1902, p 123) ; Les Bourses du travail et la coi ^ iion {Quest, prat,, 190ï,p. 402).

(1) La première méthode est ceUe de l'Angleterre. Les sociétés cooj i ves anglaises de production les plus prospères, spécialement les fil . montées par les pionniers de Rochdale, les minoteries, ateliers de conf< : créés dans dilTérents centres, sont des filiales des sociétés de consc tion. De même, le Vooruil de Gand n'était originairement qu'une b » gerie coopérative ; puis, les bénéfices de l'entreprise ont permis d^ t des ateliers coopératifs de vêtements et autres objets de consomma tio i rante. En France, au contraire, cette étroite alliance des deux typ : coopératives est exceptionnelle, malgré les elTorts tentés par les coo] < ves de production pour la sceller. — Gide, rapp., p. 288 et s. ; De S< i

en association de production, les ouvriers sortent de la classe des salariés et s'élèvent au rang d'associés. Désormais, ils sont exposés à tous les risques qui menacent le patron ; mais, s'ils triomphent des premiers obstacles, s'ils surmontent par leur énergie, leur compétence technique et leur esprit de discipline, les difficultés, nullement insurmontables, inhérentes à tout début industriel, ils ont la certitude de conserver pour eux tout le profil, tout le bénéfice net, au lieu de voir les produits de leur travail servir à Tenrichissement d'un patron, ou d'une société de capitalistes.

1S43. — Coopératives de cré.dit mutuel (crédil populaire el agricole), — Le capital initial des associations ouvrières est assurément des plus modestes, et le succès même de leurs premiers essais peut les obliger à des transformations d'outillage oua des installations onéreuses, impossibles à réaliser à Paide de leur^ ressources immédiates. Mais la mutualité coopérative, cette fois encore,vient à leur aide sous la forme de sociétés coopératives de crédit mutuel et populaire. Isolé, le travailleur agricole ou industriel n*a ni argent ni crédit ; associés, les ouvriers, artisans, agriculteurs, petits négociants, ofTrent à leurs co-associés, par leur nombre et par la puissance du lien de solidarité qui les unit, une garantie de premier ordre ; là est tout le secret du succès vraiment prodigieux des banques populaires allemandes (1).

Statistique comparative. — 1844. — Que la coopération, sous toutes ses formes, ait notablement progressé depuis dix ou quinze ans, dans la plupart des pays, et notamment en France,

op. cil,; Relaiion$ des coopératives de consommation el <f e produc/ion,vœu du Congrès des assoc. ouvr. de prod., Paris, 1900 {QuesL prat.^ fév. 1901).

(1) Système Schulze-Delitzsch, pour les artisans des villes; caisses ou banques RaifTeisen, qui pratiquent le crédit mutuel agricole. Dans la Banque populaire allemande, système Schulze-Delitzsch, le capital de la banque est fourni par les adhérents eux-mêmes, artisans et ouvriers, qui sont tenus d'acquitter un droit d'entrée, et de verser une cotisation mensuelle payable jusqu'au complément d'une certaine somme fixée par les statuts, sans préjudice des versements facultatifs qui donnent droit à un dividende. Tout associé a le droit d*emprunter à la caisse une somme égale à son apport social augmenté des versements facultatifs qu'il a pu faire ; le prêt est généralement consenti pour trois mois, au taux de 4 0/0, commission non comprise. ).a banque a pour garantie le fonds social et l'engagement solidaire des membres.

Les banques HaifTeisen sont aussi des caisses de crédit mutuel ; leur capital, ne se composant pas d'actions, mais simplement du produit des contributions périodiques des membres, est des plus faibles. La solidarité, et la moralité des adhérents (qui ne sont admis dans une société Raffeisen quapt^ enquête sérieuse) constituent les seules garanties de la banque (Cp. Caisses rnrales françaises, et banques Wollemborg italiennes).

c'est ce dont on ne saurait douter si Ton se reporte aux st ques dressées à Toccasion des Congrès les plus récents et Gi'alenient en vue du Congrès de V Alliance coopérative im tionale, tenu à Manchester en 1902.

1S45. — Coopératives de consommation (1). — Le succi coopératives de consommation est, dès maintenant, un fa quis ; leur chiffre d'affaires s'accroît d'année en année, e ne permet de supposer que ce mouvement s'arrête de sitôt, doute, les sociétés de ce type se heurtent à l'hostilité du merce de détail ; mais la crainte rend clairvoyant, et les 6 lanls finiront par comprendre que le salut est pour eux, pas dans une législation prohibitionniste ou tracassi< rencontre des sociétés de consommation, mais dans la c ration môme. Qu'ils instituent entre eux des syndicats d' ou de vente, qu'ils diminuent ainsi leurs frais généraux, soutiendront plus aisément la lutte contre leurs deux advers les grands magasins et les coopératives (2).

(1) "L'Angleterre tient incontestablement la tête dans ce mouvement ses 1.462 sociétés de consommation groupant 1.793.770 membres (non ce les sociétés irlandaises), possédant un capital-actions de 550 millions de 1 vendant pour 1.331 millions de francs de marchandises avec un b( moyen de 15 1/2 0/0 ; avec ses deux magasins de gros {Wholes&les)^ ui TAngleterre, l'autre pour TËcosse, faisant pour près de 600 millions d'à par an, avec ses sociétés puissantes, comme celles de Rochdale, la doi faisant pour 7 millions d'alTaires par an, ou de Leeds (50.000 men 38 millions d'aff. !). — Chiffres fournis au Congrès de Manchester ] Conseil central de l'Union coopérative de la Grande-Bretagne (de S< op. cil, ; Gide, p, 132 ; Bull, Off. irnv,, 1902, p. 900, et Quest. prai. 1903).

h' Allemagne vient au second rang avec 1.527 sociétés groupant 8 personnes et réalisant un chiffre de vente, approximatif, de 310 millioi La France la suit de près avee ses 1.641 sociétés, groupant 500.000 pers et faisant pour 180 millions d'affaires (La progression continue : VA de la coopér, pour 1903 donne le chiffre de 1.761 sociétés, au lieu de i 1892 !). Deux groupements principaux : VUnion coopérative (Ecole de ? et la Bourse coopérative (socialiste). — Puis viennent, classés par < d'affaires : l'Autriche (85 millions), la Russie (70 m.), l'Italie, la Belgique Suisse (50 m.), le Danemark (35 m.). Les Etats-Unis possèdent égalemt certain nombre de coopératives de consommation (192).

(2) Cf. Gide, Rev, d'écon. polit. ^ 1893, p. 1064. Actuellement, surtc Bel^iqiie* ^^ petit commerce a une tendance, fâcheuse selon nous, à s niser, 2ion pour la diminution des frais par le groupement, mais p« lutte, lutte inégale, contre la coopération [Congrès de la petite bourgt Qaest. i*ra^,1900, p. 36, et 1901, p. 118, 402).— V. aussi : Blondel, Bevt de la, petite bourgeoisie (Réf. soc, l'^'* déc. 1900). 11 ne nous semble f force à lutter contre les coopératives socialistes de Gand, Bruj Liège, etc., qui font 38 millions d'affaires par an (de Seilhac, Quest 1903, 74),et agirait plus sagement en suivant l'exemple des artisans allen ^ui pour résister à la grande industrie, ont constitué entre euxdgs c

1346. — Coopératives de production (1). — Ici, la France parait tenir la tête, ou tout au moins arriver à égalité avec TAngleterre : résultat remarquable, si i*on veut bien remarquer que les sociétés ouvrières françaises n*ont pas, comme les sociétés similaires anglaises, le puissant appui de sociétés coopératives de consommation fédérées et disciplinées, et que de plus elles eurent à lutter^ au début, contre les défiances bourgeoises, et le préjugé défavorable résultant de leur insuccès de 1848. — Depuis quelques années, elles ont abordé résolument la grande production, avec F Association des charpentiers de Paris, la Verrerie ouvrière d*Albi, la Mine aux mineurs de Monthieux, la Verrerie ouvrière de Rivede-Gier, la Mine des Petits-Châteaux, etc.

Le chiffre de 323 cité en note serait même inférieur à la réalité, attendu qu'il parait bien ne comprendre que les associations ouvrières à forme égalitaire^ c'est-à-dire les associations dans lesquelles chaque sociétaire possède une part égale de capital, le gérant n*étant qu^un associé un peu mieux rétribué que les autres, mais élu généralement pour un temps assez court, étroitement surveillé et révocable.

Pour se faire une idée exacte de la coopérative de production en France, il convient de mentionner également les associations de production à forme inégalitaire [copartnership), créées le plus souvent par un patron qui, après son décès ou sa retraite, laisse sous certaines conditions la propriété de son entreprise aux employés ou ouvriers qu'il avait, de son vivant, intéressés à son

ratives prospères pour Tachât des matières premières et la vente de leurs produits (Gide, flapp., p. 301 et s.).

(1) Au 31 juillet 1902, les associations ouvrières de production étalent au nombre de 3)3 (contre 70 en 1889), groupées en majorité autour de la Chambre consultative des associations ouvrières de production (O/f. do <rat., I septembre 1902). — Leur chiffre d'afTaires était en 1897 de 40 millions de francs, mais ce chifTre est évidemment bien supérieur aujourd'hui. — Daprès le Board of trade^ les sociétés ouvrières de production s'élevaient en 1901 au chiiTre de 267, avec un chiffre d'affaires de 85 millions, mais ce chiffre est exagéré, certaines de ces sociétés n'ayant de coopératif que le nom (Gide, op. cit., p. 291). ^~ Dans les autres pays, les coopératives de production vraiment ouvrières sont rares (Gide, op, cU.<, p. 282) ; elles sont inconnues aux Etats-Unis. Les seules coopératives de production qui se soient développées dans un certain nombre de pays, notamment en Allemagne, en Danemark, en Belgique, en Italie, en Suisse, etc., sont les sociétés de production agricole. Sur ce terrain, le Danemark lient la tète (de Seilhac, Quest. prat,, 1903.76); mais la France occupe un rang honorable avec ses 2.200 sociétés de production agricole (fruitières, laUevies, etc.). — Sur le» coopératives de eonêtruclion^ v. ùifrk.

entreprise, préparant ainsi, graduellement, par la particip . aux bénéfices, la transformation d'une institution patrona : une association ouvrière (Société du Bon-Marché, Famili . de Guise) (1) ; issues parfois aussi d'une association ouvri ' forme égalitaire, dont les premiers fondateurs, parvenus i fortune ou à Taisance, ne se soucient point d'accorder une : entière d'associé aux ouvriers de la onzième heure (Sociét < lunetiers de Paris, Association des ouvriers en limes, etc.).

Les associations de ce second type sont beaucoup moins i : breuses que les précédentes (la statistique exacte n a pas < leurs été dressée) ; mais certaines d'entre elles sont parveni ! un chiffre d'affaires considérable, et leur prospérité n'a fai i s'affirmer depuis leur transformation en coopératives : ce semble bien démontrer que l'association coopérative de prc tion est susceptible d'un développement indéfini, et qu'elle pas fatalement limitée, comme on le prétend assez comm i ment, à des entreprises relevant de la petite industrie.

1347. — Coopératives de construction (2). — Entre les : pératives de production et les coopératives de crédit, une j 1 à part doit être assignée aux coopératives de production, reposent en général sur des applications ingénieuses du ci ■ mutuel avec garantie foncière.

(1) Sur le Familistère de Gaise, cons. notamment: Godin, Solutions , i les ; J. Godart, Les expériences sociales et la revue Le Devoir. — S i coparlnership, cons. aussi Gide, rapp., p. 274. — Au même type appaj I rimprimcrie van Marken^ de Delft (Quest, prat., 1900.299).

(2) La construction des logements ouvriers est plutôt, en France du n ( le fait de sociétés mi-philanthropiques, mi-commerciales, encouragées { i loi {V. inf'rà)y que de coopératives. Cependant, tandis qu en 1889iln'ex i que trois coopératives de construction, VAlman, de la coopér. en co : aujourd'hui 22 (contre 37 sociétés non coopératives;, ayant édifié jusqu'ici ] 1 million de constructions, sur les 19 millions de constructions ou ter i appartenant à l'ensemble des sociétés françaises de ce type. Ce chifTn infinitésimal au regard des 2.207 building socielies anglaises (capital 1 m 1/2), des 5.600 building and loan societies (construction et prêl),des Etats (capital 3 milliards, constructions édifiées, 315.000 !). II existe égale: d'assez nombreuses coopératives de construction en Italie, au Danemarl Belgique, en Suisse, en Allemagne, etc. — Rappelons d'autre part que, ( plusieurs pays étrangers (Angleterre et Allemagne notamment), les mui palités ont construit elles-mêmes d'importants quartiers ouvriers (V. sl n«» 665 et s.). Aucune initiative semblable n'a été prise jusqu'ici par les \: françaises ; mais en France, la construction de maisons ouvrières par chefs d'industrie est une forme de patronage assez usitée. V. infrk. — la question des habitations ouvrières, cons. notamment: Villard, Lo^«!ni ouvriers (An», soc, écon. polit, de Lyon, 1895) : Moindrot, Les habitalio.' vriéres {Qaest. prat., 1901. p. 389 et 1902, p. 40, et les autorités ciUI Bull, Off. £r«i?., 1901.652. — V, aussi note sous n» 1356 in/'rÂ.

1848. — Coopératives de crédit (crédit populaire et crédit agricole) (1). — La France ne s'est engagée que tardivement dans la voie si brillamment frayée par rAllemagne,et, bien que depuis^ 1889 des efforts considérables aient été tentés, par divers groupements, avec ou sans le concours de TEtat (sur les lois d encouragement au crédit populaire, v. iafrà), les résultats obtenus par nous dans cette voie ne sauraient être mis en parallèle avec ceux que peuvent enregistrer TAllemagne ou Tlialie.

Quoi qu*il en soit, et si Ton compare le chemin parcouru depuis l'Exposition de 1889, il est impossible de nier que les différents pays industriels, sans en excepter notre pays, se rapprochent de l'idéal de TEcole coopérative, qui est, suivant la forraulo demeurée célèbre, proposée par M. Gide, de « modifier pacijlquemeni, mais radicalement le régime économique actuel, en faisant passer la possession des instruments de production, el

(1) En Allemagne, le crédit populaire urbain est aux mains des banque^ du type Schulze-Delilzsch qui d'ailleurs pratiquent également le crédit agricole (sur la comparaison de ce type, et du type RailTeisen, v. suprà, n<> 1343). La plupart sont affiliées à une fédération centrale qui, au l^' janvier 1901, groupait 936 sociétés possédant un capital social de 164 millions de francs ; ces sociétés avaient consenti en 1900 pour près de 3 milliards dp prêts. — Les caisses de crédit rural se partagent entre le type RaiffeUtn (fédération de Neuwied, 3.288 sociétés, 440 millions d'alT. en 1900) et un type intermédiaire entre les deux précédents (féd. d'OfTenbach, 4.430 sociétés, SOî millions d*alT.). — (Gide, Rapp., p. 306 et s.).

En Italie^ il n'existe pas moins de 700 banques populaires, type Luzzali (824 millions de fr. d*afT.), et un 'grand nombre de caisses rurales (type Wollemborg, cf. RaifTeisen). — Les sociétés de ce type se développent également en Belgique^ alors que les sociétés de crédit urbain sont plutôt en décadence. — En Rassie^ le type Schulze-Delitzsch s'est propagé assez rapidement (Gide, p. 327).

En France, les sociétés de crédit populaire urbain ;type banque populaii<* de Menton) pour la plupart adhérentes au Centre fédératif de France, sont encore très peu nombreuses : 21 en 1902, non compris la Banque coopérative des assoc. ouvrières de production, dont le capital a été fourni, non par le^ coopératives adhérentes, mais par un généreux donateur (Moigneu. disciple de Fourier, 500.000 fr.) et par TEtat, 75.000 fr. — Les coopératives de civdit agricole, au contraire, se sont rapidement développées depuis dix ans. sous la double influence du Centre fédératif, dirigé par MM. Rostand el Dufourmantelle (214 sociétés, 41 millions de prêts pour 61 ayant fourni leur chiffre d'aff.) et de V Union des Caisses rurales (543 sociétés, pour b plupart très petites, 2 millions de prêts, d'après M. DufourmanU^le, 5 millions d'après le Bull, de V Union); plus un certain nombre de Caisses régiona* les (44, dont 8 adh. au Centre fédératit) créées en exécution de la loi del>9< (V. infra), et quelques sociétés indépendantes. — Les sociétés fondées pjr le Centre fédératif comportent plusieurs types ; celles créées par IToion (centre Lyon, présid. M. Durand, nuance sociale catholique) appartienneo toutes au type RaifTeisen (solidarité illimitée des membres) et sont affiliée» à r Alliance internationale des caisses RaifTeisen, créée au CoDgrès de Tarbes (août 97).

avec elle, la suprématie économique, des mains des producteurs qui les détiennent aujourd'hui entre les mains des consommateurs » (1).

Nécessité, pour la mutualité ou la coopération, d'un concours extérieur: état, ou patronage? — 1849. — Cette émancipation des travailleurs, commencée par la mutualité de prévoyance, continuée par la coopération, peut-elle être Vœuvre exclusive des travailleurs eux-mêmes ? N'ont-ils pas au contraire besoin d'êlre soutenus, encouragés ou assistés dans celte œuvre (le reconstruction sociale par un secours venu du dehors, et, si ce secours leur est nécessaire, doivent-ils l'attendre des chefs d'industrie eux-mêmes {patronage), ou de TEtat et des œuvres de solidarité sociale, indépendantes du patronat, dont il appartient aux pouvoirs pubUcs d'encourager le développement ? ^ Telle est la question, d'une haute portée sociale, qu'il nous faut maintenant envisager.

1350. — Insuffisance de la mutualité. — En ce qui concerne tout d'abord la muiualilé de prévoyance, il semble d'ores et déjà démontré par les faits que les associations mutualistes, livrées à elles-mêmes, privées du concours des pouvoirs publics, sont radicalement incapables de faire face aux charges écrasantes d'une assurance contre l'ensemble des risques auxquels le travailleurest exposé. Tout historien impartial de la mutualité est obligé de constater que, si les sociétés de secours mutuels peuvent sans trop de peine, grâce au concours des membres honoraires et aux larges subsides des pouvoirs publics, fournir aux associés malades des secours temporaires suffisants, et pourvoir aux frais funéraires, la plupart d'entre elles se trouvent, même en supposant une gestion irréprochable, dans l'impossibilité absolue d'assurer à leurs membres âgés une pension de retraite convenable, ou de promettre une pension aux veuves et enfants mineurs des membres décédés (2) .

(1) Gide, dise, prononcé à Touverlure du Congrès intern. des soc. coop., de consommation, tenu à Paris en 1889. « Tandis que dans Tordre de choses actuel, concluait l*orateur, c'est le capital qui, étant propriétaire, touche les bénéfices, et c'est le travail qui est le salarié, dans le régime coopératif, par un renversement de la situation, c'est le travailleur ou le consommateur qui étant propriétaire, touchera les bénéfices, et c'est le capital qui sera, réduit au rôle de simple salarié... Quand reviendra le second centenaire de 1889, concluait éloquemment l'orateur, peut-être alors nos petit-fils pourront voir le couronnement de l'édifice et saluer l'avènement de ce que j'appellerai la République coopérative, » {Rev. d'écon, polit., 1889, p. 473 et s.) — Cf. dise, progr. de M. Waldeck-Rousseau, cité suprk, n*> 582.

(2) Dans son étude, si solidement documentée, sur les résultats de Vassu-

La situation n'est pas différente en Angleterre, malgré la prospérité tant vantée des Friendly socielies. La plupart d'entre elles ne pratiquent pas l'assurance-retraile (seulement une légère assurance au décès, 200 à 250 francs pour la veuve ou les enfants mineurs), et celles qui ont organisé une caisse de retraites ne sont pas toujours en situation de faire face aux charges qu elles assument (1).

1351 . — Les écoeils de la coopération. — Est^il permis d'être plus optimiste relativement à la muiualUé coopérative ? Nous le croyons ; néanmoins, ce serait faire preuve, à notre avis, d'un optimisme excessif (2) que de considérer, comme réalisable dans un avenir prochain, la transformation radicale de la société économique parla coopération. — Trop d'obstacles, d'ordre matériel ou moral, s'opposent encore aujourd'hui à la diffusion du système coopératif, les chefs de l'Ecole en conviennent eux-mêmes, pour que l'on puisse envisager la disparition du salariat comme une possibilité de demain.

« Le premier obstacle et le plus considérable, qui s'oppose au succès des associations coopératives de production, est le défaut d'éducation économique de la classe ouvrière qui ne lui permet encore, ni de trouver dans ses rangs des hommes assez capables pour diriger une entreprise industrielle, ni, en admettant même qu'elle les trouve, de les choisir pour gérants, leur supériorité même étant trop souvent une cause d'exclusion. — Le second, c'est le défaut de capital. Nous savons que si l'on peut éliminer le capitaliste de l'entreprise productive, on ne peut pas en tout cas éliminer le capital, et la grande production exige aujourd'hui des capitaux de plus en plus considérables. — Enfin le dernier écueil, c'est qu'elles tendent à reconstituer les formes mêmes qu'elles se proposaient d'éliminer, à savoir l'organisation patronale avec le salariat:., du jour où ces associations ont réussi, la plupart se ferment, et refusant tout nouvel associé, engagent des ouvriers salariés, en sorte qu'elles deviennent tout simplement

rance ouvrière à la fin du XIX* siècle fl901), M. Bellom Tait observer que tandis que la la loi allemande assure 13 millions d'ouvriers contre l'invalidité, les 13.000 sociétés de secours mutuels françaises (chiffre rond), groupant moins de 2 millions d'individus, dont la moitié au moins de non salariés, ne servent des retraites qu'à 55.000 membres, retraites dont le laux moyen ressort à 72 francs seulement. Et encore ces retraites ne sont-elles servies que par la minorité des sociétés (52 p. 100 des sociétés approuvées, 11 p. 100 des sociétés libres).

(1) Gide, Rapp.^ p. 211, d'après le Diciionary of poUtical ecoRomy de Ing^lis Palgrave.

(2) V. «aprà, n« 58.

ACTION PARALLÈLE DE L'ETAT ET DE L'INITIATIVE PRIVÉE y»»

des sociétés de petits patrons » (Gide, Princ. d'écon. polit,, p. 567 et s.). C'est le principal grief que les socialistes font valoir contre certaines coopératives, saluées à leur naissance comme des instruments d'émancipation (1).

Sans doute, ces écueils ne sont pas insurmontables. M. Gide fait observer très justement qu'ils peuvent être évités, soit par une sorte de stage préparatoire (participation aux bénéfices préparant, par étapes, la coopération ouvrière, copartnership, v. suprà n« 1346), soit par l'alliance étroite des coopératives de consommation et de production. Mais il n'en est pas moins vrai que le chemin restant à parcourir est immense, et qu'à Theure présente le salariat nous apparaît encore comme la forme normale, et souvent comme la forme nécessaire, de la production industrielle.

1352. — Pour la masse des travailleurs, la coopérative n'est donc qu'un phare lointain ; et cependant, leur condition est précaire : ils sont victimes d'abus ou de fatalités multiples appelant un prompt remède. Ce remède, d'où viendra-t-il ? Du pa- Ironage, comme le prétend l'Ecole de Le Play, ou de l'Etat et des œuvres de solidarité sociale qu'il s'adjoint {patronage social)^ comme l'affirme l'Ecole solidariste ? La réponse à la question ainsi posée nous sera aisément fournie par un bref aperçu sur les prin- <^ipales applications pratiques du patronage.

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