III. — Comparaison des deux systèmes
1394. — Supériorité de Tobligation. — Lequel de ce systèmes choisir? L'obligation, sans hésiter, selon nous, j rance ouvrière contre la vieillesse, concluons-nous avec 1 {Rev. polit., 1895, t. IV, p. 84), sera obligatoire ou ne sera} système de la liberté subsidiée a, en effet, plusieurs in nients fort graves que ses partisans ne peuvent dissimu que tout récemment, au Congrès international du comm de l'industrie d'Ostende (sept. 1902), M. H. Denis a mis ei d'une façon saisissante (2). Si Ton envisage tout d'abord 1 tion au point de vue fiscal, il est aisé d'établir que le sysb la liberté subsidiée coûte fort cher ; la Belgique, si l'oj compte du crédit qu'elle affecte aux pensions gratuites de
(1) L'organisation Ualienne est quelque peu difTérente, et sensi plus démocratique. Ne peuvent en cfTet s'inscrire à la Caisse n&tic prévoyance pour Vinvalidilé el la vieillesse des ouvriers^ que. les trr percevant leur salaire à la tâche ou à la journée. Le minimum de la tion annuelle est de 6 lires, le maximum de 100, la pension de reti liquidée à 60 ans (avec faculté de report à 65 ans), celle d*invalidit âge, pourvu que l'inscription remonte à 5 ans. — Pas plus qu'en Belgi patrons ne sont tenus d'elTectucr des versements ; mais TEtat mi retraites à Vaide d'une subvention annuelle, ou mieux d'une dotât Caisse provenant notamment des dépôts prescrits des Caisses d'ép£ d'une partie du produit de la liquidation des biens de mainmorte (I 1866).
(2) Le système de liberté, fit remarquer M. H. Denis, ne saurait d< résultats satisfaisants ; car, si l'assurance n'est pas obligatoire, la s'y soustrairont volontairement pour ne pas avoir à réduire un sale insuffisant à leurs besoins. Sans doute, les salariés n'y peuvent f< seuls ; mais c'est précisément le rôle de TEtat de les aider à la con: de ces retraites ou pensions d'invalidité, qui seules donneront à h ouvrière la sécurité du lendemain. Les subventions données par une minorité de mutualistes^ constituent une injustice flagrante.
ouvriers ne pouvant, à raison de leur âge, bénéficier du régime nouveau, aurait pu aisément, avec les sommes qu'elle consacre à subventionner la mutualité libre, organiser un régime d'assurance obligatoire conforme au type allemand.
Si Ton se place au point de vue social, le plus important sans contredit, il est par trop visible que le législateur helge a fait une législation de classe, destinée à améliorer la condition de la petite bourgeoisie, et dont le résultat le plus clair sera de creuser le fossé entre la masse des travailleurs (75 p. 100 au moins restent en dehors de l'assurance, d'après M. H. Denis) et le reste du pays. Or il est inadmissible que le budget serve à accentuer les inégalités sociales (1) ! Et que l'on ne vienne pas répéter sans cesse, avec les libéraux, que l'assurance obligatoire est une prime à l'imprévoyance et une atteinte à la liberté : nous estimons au contraire avec M. H. Denis (op. cit.), que Timprévoyance est une conséquence de la misère, or l'assurance y remédie. — Quant à la liberté de l'individu, Ton peut affirmer que l'assurance l'augmente, bien loin de la supprimer : c'est en effet dans l'association, dans les lois de solidarité et de relèvement que le travailleur trouvera la liberté vraie et les moyens de sauvegarder, môme dans les crises graves qu'il a à traverser, sa dignité d'homme libre et de citoyen, singulièrement compromise si la loi ne lui laisse d'autre refuge que la mendicité qui dégrade ou l'assistance qui humilie (2).
Au surplus, avec le système belge ou italien, qui ne comporte aucune subvention patronale obligatoire (3), la rente d'invalidité
(1) La législation italienne échappe à ce reproche, dans une certaine mesure ; mais eUe a néanmoins ce grave défaut, inhérent au système lui-mênie. de ne venir en aide qu'à une faible proportion de salariés : 44.524 assurés au 31 décembre 1901 . —Ce chiffre est singulièrement significatif en présence du chiffre imposant des assurés de la trilogie allemande : 10 millions d'assurés contre la maladie, 12,6 millions contre l'invalidité et la vieillesscJ7,5 miUions contre les accidents ! (Bôdiker, Vimporl. écon. et politique de Vassuranct ouvrière allemande^ Dusseldorf, 1902).
(2) « L'organisation des assurances, écrit M. Blondel à propos du Congrès de Dusseldorf (Réf, ttoc.^ août-sept. 1902), n*a ralenti en aucune façon le magnifique essor de TEmpire allemand... Non seulement, conclut-il avec M. Bôdiker, le jeu des assurances n'a nullement ralenti les initiatives individuelles, mais cette grande organisation est un véritable bienfait, une garantie de la paix sociale, et au point de vue économique comme au point de vue politique, un des plus fermes soutiens de l'Empire . • — V. aussi Queat. pra<., janvier 1903.
(3) Pour la justification morale de la contribution obligatoire des patrons, cons. notamment Boissard,Ae<rai<e« d'invalidité et de vieillesse {La Quinzaine, 16 sept. 1901). — Il convient d'ailleurs de ne pas s'exagérer l'importance de la contribution patronale. D'après ie rapport officiel allemand A TExpos. de
est bien le point de vue du législateur allemand, — c est cette renie qui devrait être la plus élevée, puisque l'invalidité prématurée prive brusquement la famille ouvrière de son chef, précisément à Tinstanl où son salaire lui serait le plus nécessaire.
1395. — L'assurance obligatoire et la collectivité. — L'obligation se justifie avec plus de force encore si, élargissant le débat, Ton veut bien envisager le problème, non pas exclusivement au point de vue du travailleur lui-môme, mais au point de vue des intérêts généraux de la collectivité. Il est indéniable, en effet, que l'assurance obligatoire généralisée présente les plus grands avantages au point de vue social, en ce qu'elle facilite la réalisation d*œuvres de préservation collective, utiles à la population tout entière, que l'initiative individuelle serait impuissante à faire vivre. C'est ainsi que les hygiénistes sont unanimes à constater que le développement remarquable en Allemagne des sanatoria anti-tuberculeux, dont on ne saurait nier les heureux effets au point de vue démographique, est dû avant tout au régime de l'assurance obligatoire : conscientes de leur intérêt, les caisses allemandes n'ont rien négligé pour lutter victorieusement contre la maladie, et réduire au minimum les cas d'invalidité, mais il fallait pour une telle lutte un budget considérable, que seule l'assurance obligatoire pouvait alimenter (1).
1900, la charge globale des trois assurances ressort à 10 pfennings pour un salaire moyen de 300 marks correspondant à 300 jours de travail. De ces 10 pfennings, le patron supporte un peu plus de moitié (1/3 assur. maladie, 1/2 assur. invalidité, toute Tassurancc-accidents). De Taveu des industriels allemands, cette charge est très supportable {Qaest. prat., 1901 .276), d'autant plus que l'assurance ouvrière décharge Tassistance publique, qui pèse lourdement sur les communes dans les Etats ne pratiquant pas l'assurance.
(1) Cons. en faveur de Tobligation : Cauwès, t. III. p. 515; Gide, rapp., p. 227. — Cf. Berthélemy, Des caisses de retraites pour les ouvriers {Ann., Soc. éc. pal. L., 1894-1895) ; Morisseaux. Les résultats de l'assurance obligatoire en Allemagne ; Jay, Boissard, op. cit. ; Capitant, Les retraites ouvrières, 1899; Fontaine, Les caisses de retraites {Rev. polit. ^ oct. 1899) ; Beliom, Les résultats de l'assurance ouvrière à la fin du XIX* siècle, 1901, et Le référendum de 1901 (Rev. polit., janv. et fév. 1902); Storck, Les retraites ouvrières, 1901, 142; Fuster, Rapp. au Congr. de Dusseldorf{Quest. prat., 1902, 381) ; — P. Pic, La législation ouvrière {Quest. pra^, 1900,11), Les résultats de Vassurance ouvrière à la fin du XIX* siècle (Quest. prat., 1901, 274), et Chroniques des Quest. prat., 1901, passim, etc. : — D»" A. Pic, Les sanatoria populaires [Quest. prat., 1900, p. 376 et s. et 1901, p. 1 et s.). — Contra, et en faveur de la liberté subsidiée : Vanlaer, Quest. des retraites ouvrières (Réf. soc, 16 juin. 1809) ; Rostand, chron. sur le Mouvem. social dans le Journ. des Dé6.,1901 ; Bleton, Le Congrès national des retraites pour la vieillesse (Quest. prat.j\90l, 169) ; Turquan, Les retraites ouvrières et le budget (Quest. prat.,
1901, 210). — V. aussi rapp. AudilTred, 19 déc. 1896 (Ch. n» 2185, p. 116).
i032 TITRE IV. — CHAPITRE II
