TITRE TROISIÈME

CONFLITS COLLECTIFS OU INDIVIDUELS ENTRE PATRONS. OUVRIERS ET EMPLOYÉS. -- CONSEILS DE CONCILIATION ET D AREITRAGE, JURIDICTIONS CONTENTIEU8ES (PRUD- HOMMES^ ETC.)

CHAPITRE I. — Etude comparative des dlTers types lé^slatifs, en matière de juridictions professionnelles, de conciliation et d'arbitrage 91$

Section I. — Des législations qui ont organisé deux types dislincls et indépendants de juridictions ou Conseils pour les conflits individuels et les conflits collectifs 920

Section II. — Des législations qui ont organisé des Juridictions en vue des conflits individuels, avec adaptation possible aux conflits collectifs 92^

Section III. — Des législations qui ont organisé des institutions arbitrales en vue des conflits collectifs , avec adaptation possible, directe ou indirecte^ aujs conflits individuels 92S

Section IV. — Des législations qui ont institué V arbitrage obliga»

toire 936

CHAPITRE II. — Commentaire de la législation française. ... 939 Section I. — Conflits individuels. Conseils de pi*ud' hommes 0Z9

§ 1. — Notions gf^nérales et historiques 939

§ 2. — Création et organisation des Conseils U41

§ 3. — Compétence judiciaire et attributions diverses des Conseils

de prud'hommes 9U