I. Origines du aiouvement en faveur d'une réglementation

L\TER.NAT10NALE DU TRAVAIL. — 172. — Il JT H fort longtemps

déjà que. divers économistes, appartenant à des opinions très différentes, les uns libéraux comme Jules Simon ou Wolowski, les autres à tendances socialistes, ces derniers en plus grand nombre (1), avaient émis Tidée d'une entente diplomatique à leffet de réglementer le travail par des accords internationaux. Ils estimaient ea effet que de telles ententes, si elles étaient possibles, auraient le grand avantage d'enlever aux adversaires systématiques de la réglementation un de leurs arguments les plus forts, tiré du danger que la réglementation édictée isolément par un Etat ferait courir aux industriels de cet Etat, placés dans un état d'infériorité par rapport aux industriels des pays non réglementés.

173- — Il semble bien que Ton se soit fréquemment exagéré ce péril de la concurrence internationale. Si, en effet, la réglementation isolée était si périlleuse pour l'industrie, les Etats qui

M) Emise pour la première fois en 1811 parR.Owen, reprise après 1830 par Daniel Legrand, Burkbardt et Dolfus, reprise vers le milieu du XI Xe siècle pir le bavarois Hahn et appuyée par J. Simon, Wolowski, Audiganne, la question de la réglementation internationale du travail est devenue, en 1865 l'an des articles fondamentaux du programme ouvrier, formulé par l'Associalion inteniàUonttle des trtivaiUenrs. Vers 1889, le mouvement créé en ce sens l-ar les groupes socialistes, parlementaires ou syndicaux, tant en France, en Suisse ou en Belgique qu*en Allemagne et en Autriche, parut sur le point d'aboutir, et le gouvernement helvétique adressa aux puissances une circu* U;re proposant la réunion, à Berne, d'une Conférence diplomatique pour 1 élude d'une Convention înternalionàle sur le travail des fabriques. L'empereur d'Allemagne, Guillaume II, désireux de se concilier ies socialistes au début de son règne, se substitua en quelque sorte d'autorité au gouvernement suisse, et par ses fameux rescrils du 5 février 1890, convoqua à Berlin la première Conférence internationale pour Tétude des questions ouvrières. Cette Cofl/époaoe, dont nous examinons au texte les résultats effectifs, n'a pas eu de lendemain. — Sur la question de la réglementation internationale du travail, cons. notamment : Boilley, La législation internationale du travail • Malon, Précis de socialisme, p. 242 et s. ; Cauwès, t. 3, n«» 846; Béchaux' Les rtvsiidica/uiiis oonriéres, p. 62 et s. *, Rarabaud» Est-il possible d'arriver a aae législation internationale du travail (Soc. d'écon, polit, de Lyon, 1894l'»», p. H5) ; Pic, Le Congrès international de législation du travail de BraxeUes; et le volume contenant les rapports et les débats dudit Congrès, I fort vol. in-«, Bruxelles, 1898. — Comp. les comptes rendus analytiques du Coagrés internMional pour la. protection ouvrière de Zurich, 1897, et du f^ongrès inUrnaiional pour la protection légale des travailleurs, tenu à Pans au Musée social en juillet 1900 (1 fort vol. in-8, Paris, 1901).

100 INTRODUCTION. — CHAPITRE lU

ont pris riaitiative d'une législation protectrice seraient sur le marché du inonde dans un état d'infériorité manifeste ; or c'est le contraire qui est vrai, et, ainsi que nous l'avons fait observer déjà, la prospérité économique de l'Allemagne et de la Belgique, par exemple,pays interventionnistes, offre un contraste saisissant avec Tétat de marasme de la majorité des pays abstentionnistes, derEspagne, par exemple.

Néanmoins, il n'est pas niable que, dans certaines circonstances données, l'obligation de tenir compte de Torganisation du travail dans les pays concurrents peut arrêter le législateur de tel ou tel Etat dans la voie de réformes jugées nécessaires au point de vue théorique (1), et qu'à ce point de vue la conclusion préalable d'accords internationaux aplanirait la difficulté.

174. — lia Conférence de Berlin : la réglementation internationale du travail est-elle possible ? — Sur le terrain de la propriété industrielle y l'affirmative n'est pas douteuse; la cons titution dès 1883, d'une Union internationale pour la protection de la propriété industrielle en est la preuve.

Les faits sembleraient au contraire plutôt défavorables à la possibilité actuelle d'une législation internationale du travail. Effectivement, la Conférence internationale de Berlin (15-25 mars 1890), convoquée par Guillaume II pour étudier les bases d'une réglementation internationale du travail des enfants et des femmes, et du travail dans les mines, n'a abouti qu'à un échange de vues sans aucune sanction pratique immédiate. Elle a eu le grand mérite de poser nettement devant l'opinion publique le problème du droit d'intervention de l'État, d'indiquer certaines solutions désirables, certaines réformes immédiatement réalisables et réalisées de fait, depuis 1890, dans la majorité des États ; mais elle a mis en relief l'impossibilité de fonder sur ce terrain un accord diplomatique.

175. — Les Congrès internationaux de 1897. — Deux Congrès tenus presque simultanément en 1897 (2), le Congrès international de législation du travail de Bruxelles^ et le Congrès international pour la protection ouvrière de Zurich, ont étudié à nouveau le problème. Le Congrès de Zurich, composé en grande majorité de socialistes et de chrétiens sociaux, a pro-

(1) V. notre rapport au Congrès de Paris sur V Interdiction da travail de nuit en France.

(2) Sur les Congrès internationaux antérieurs, spécialement sur les deux Congrès tenus à Anvers en 1891 et 1894 sur la législation douanière et la réglementation du travail, cons. notamment: Rev. d'écon, polit,, 1893, p. 1287, et 1895, p. 630.

KÉGLSMENTATION LÉGALE DU TRAVAIL INDUSTRIEL iOi

clamé la nécessité d*une réglementation internationale, sans se préoccuper des difficultés pratiques d'exécution ; mais le Congrès de Bruxelles, composé d^économistes de toutes nuances, depuis les libéraux intransigeants jusqu'aux socialistes purs, a au contraire nettement affirmé, après une discussion approfondie, rimpossibilité actuelle d'un tel accord (1).

n. Les OBSTACLES actuels a L ETABLISSEMENT d'UNE LÉGISLATION

WTBRNATiONALE. — 176, — L'établîssement d'une législation internationale se heurterait en effet, actuellement tout au moins, à deux obstacles très graves : — l^ La différence des prix de revient. Le prix de revient d'un môme produit diffère notablement suivant les pays,étant influencé par des causes multiples, dont les principales sont : le degré de perfectionnement de l'outillage, ractivité plus ou moins grande de l'ouvrier (très variable suivant la race ou le climat), les facilités de transport, la situation monétaire et économique du pays.

Au surplus, dans Fintérieur d'un même pays, et même sans tenir compte des avantages particuliers résultant pour tels ou tels industriels du voisinage d'un cours d'eau, d'une grande voie ferrée ou d'une chute d'eau (houille blanche), la durée moyenne du travail varie notablement suivant les industries. La journée de 8 heures a donné de bons résultats en Angleterre et aux Efals-Unis dans la métallurgie, où prévaut le travail mécanique; elle aurait de graves inconvénients, au contraire, même pour ces pays accoutumés aux courtes journées à travail intensif, dans d'autres industries où prévaut le travail à la main, nécessairement plus lent, mais aussi moins abrutissant, plus intellectuel que le travail à la machine (2).

(1) Cons. notamment, sur le Congrès de Bruxelles, nos comptes rendus publiés dans les périodiques suivants : Revue d'économie politique (en collaboration avec M. Brouilhet), 1897, p. 1053 et suiv. ; Revue du droit public et de là science politique^ 1897, p. 559 et s. ; Annales de droit commertimlj 1S98, p. 353 et s. ; Annuaire de la Société d'économie politique et sociale de Lyon, 1897-1898. -^ V. aussi les comptes rendus de MM, Yves Guyot 'iîer. polit, et pari., déc. 1897); Dejace {Réforme sociale, !««• nov. 1897) ; Raflalovfch (Zoom, des Economistes, déc. 1897). — Sur le Congrès de Zurich, V. notamment les comptes-rendus de la 2iet>a0socia^te, octobre 1897 et de la Rev. d'écon. politique^ 1898, p. 598. — Conf. l'étude de M. Mérignhac »ar les Congrès internationaux de 1897 (accidents et assurances sociales, Bruxelles, législation du travail, Bruxelles et Zurich ; repos du dimanche, coopération, etc.) ; Rev. du droit public, 1898, p. 73 et s. — et, sur le 3« Congrès international de réglementation du travail, tenu à Anvers en 1898 parles libéraux, Tétude de M. Fleury {Journ. des Economistes, oct. 1898).

[3) Sur les expénences tentées en France pour la cordonnerie, par exemple, cons, le Joarn. des Economistes, 1894.2.157. — Pour plus de détails sur cette question de rinteosité du travail, v. infrky til. !«', chap. V, et Ut. II, ch. l^'.

102 INTRODUCTION. -^ CHAPITRE lîl

Si Tunificalion de la durée de la journée de travail n'est pas encore réalisable dans FintéHeur d'un même pays, au-dessous d'une moyenne relativement élevée, à raison de la diversité des industries et des moyens d'action de chacune d'elles, comment admettre que cette unification soit présentement réalisable, pour l'ensemble des industries, sur le terrain international ?

177. — 2* La difficulté de prévenir les fraudes. — Supposons que le principe de la réglementation internationale triomphe : il sera très difficile, dit-on, pour ne pas dire impossible, d'assurer dans tous les pays Vexécution loyale du pacte. Certains gouvernements favoriseront sous main les fraudes, et les violations du règlement international deviendront si fréquentes, que son abrogation s'imposera. Telle a été la cause essentielle de la dissolution, au bout de peu d'années, de la Fédération des brodeurs de la Suisse orientale et du Vorarlberg (Autriche), sur laquelle les partisans de la législation internationale du travail avaient fondé d'abord de grandes espérances (1).

178. — Atténuation progressive des obstacles à la réglementation internationale. — Il est à supposer que ces obstacles, très réels, s'atténueront avec le temps. En effet, tout d'abord, au fur et à mesure que les relations internationales se développeront, grâce à la rapidité et à la facilité croissante des communications, et que le machinisme se perfectionnera, et s'étendra aux petits ateliers (transmission de la force à domicile), les différences de prix de revient suivant les industries ou les régions iront en s'atténuant ; les industries qui exigent actuellement de longues journées de travail ne réclameront plus à leur personnel qu'une journée normale, et le principe d'une limitation légale commune, 10 heures par exemple et peut-être moins dans ravenir,préparée par les mœurs, pourra être admis sans trop de difficultés.

Plus les ententes internationales entreront dans les mœurs, moins Ton devra redouter la mauvaise foi. Les moyens de contrôle se perfectionneront, s'uniformiseront, et la surveillance internationale pourra s'exercer utilement.

179. — Le rôle des Congprès et des Associations internationales. — Les Congrès internationaux, et plus encore que les Congrès, si nombreux depuis quelques années (2), les associa-

(1) Sur cette Fédération, consult. notamment, Jay, Etudes sur la, question ouvrière en tiuisse,

(2) Parmi les Congrès tenus à Paris à Toccasion de l'Exposition universelle de 1900, et intéressant la législation ouvrière, il convient de signaler, outre le Congrès pour la protection légale des travailleurs, sur l'œuvre capitale du-

RÉGLEMENTATION LÉGALE DU 7RAVA1L INDUSTRIEL lOd

lions intematioqaleç permaDeates (1) faciliteront, au cours du XX* siècle, le rapprochement des législations en rapprochant les hoaunes qui les inspirent ou les élaborent, prépareront les réformes partielles dans le sens de Tunification progressive des lois réglementaires» et rendront possible, peut-être dans un avenir prochain, la conclusion d'ententes sur certains points spéciaux ^prohibition des poisons industriels, travail des enfanU, etc.) (2).

lU. Congrès international et assoqation internationale

PODR LA protection LÉGALE DES THAVAILLEURS. — 180. — Faci*

Hier cette évolution, dans les idées et les mœurs d'abord,dans les lois ensuite, telle a été la pensée maîtresse du Congrès international pour la proleclion légale des Iravailleurs, organisé à Paris en 1900 (Musée social, 25-29 juill. J900), pour faire suite aux Congrès de Bruxelles et de Zurich (3).

quel nous iasislons aa texte : — le Congrès international des accidents et assurances tociales (5* de la série, Paris 1889, Berne 1891, Milan 1894, Brurelles U9T, ~ V. sui* ces Congrès le Balleiin du Comité permanent des accidents ti assarances sociales) ; — le Congrès de crédit populaire, le Congrès des habilitions à bon marehéy le Congrès pour le repos du dimanche, le Congrès de Xtaseignemeni des sciences sociales, etc.. sans parler des congrès dans le^q-icls les questions de législation du travail ont été abordées incidemment (Congrès du commerce et de V industrie, de droit comparé, d'histoire comparée, etc.). Sur les Congrès ouvriers et socialistes, voir de Seilhac, Les Congrès ouvriers en France, la Revue socialiste^ passim^ et les chroniques 5nr le mouvement socialiste, publiées par M. Bourdeau dans la Revue politique et parlementaire,

(i( A rapprocher de l'osuvre tentée par l'Association internationale pour U protection légale des travailleurs étudiée infrà» les travaux de Y Institut international de statistique, et de VUnion internationale des enquêtes économiques et sociales, fondée en 1900 (du Maroussem, Rev, d'écon. poii^, juilL K<)0,. Nous ne citons ici que pour mémoire le Comité international socialiste de Bruxelles, fondé aussi en 1900, qui est plutôt une organisation de combat, basée sur le principe marxiste de la lutte des classes, qu'un centre (1 éludes, et un moyen de coordonner les efTorts des parlementaires des difTérenU pays.

2) Le succès presque inespéré, en mars dernier, de la Convention internationale des sucres, destinée A mettre fin à un monopole de fait abusif, très onéreux pour la masse des consommateurs,- est d'un heureux augure pour 1» négociations futures. Serait-il donc plus difficile aux Etats industriels de s enleQdre,comme le réclamait M. Henrotte au Congrès de Bruxelles, pour la prohibition du phosphore blanc ou de la céruse dans l'industrie, que pour la Mippreseion des primes à la faveur desquelles s'était constitué, dans les principaux pays producteurs, le monopole des grands raffineurs ? A priori, cous ne le croyons pas.

3 Présidents du Congrès: MM. Cauwès, professeur à la Faculté de droit ^e Paris, président de la Commission d'organisation ; de Beriepsch, ministre 'l^Ul, ancien président de la Conférence de Berlin ; Nyssens, ancien niinis- ^ du travail de Belgique ; de Philippovich, professeur à Tuniversilé de tienne; Scherrer, ancien président du Congrès de Zurich. — Sur les travaux du Congrès cons., outre le volume contenant les rapports et discussions

i04 INTRODUCTION. — CHAPITRE ni

Résolus à faire œuvre pratique, et s'interdisant à Tavance toute discussion d'ordre purement spéculatif sur rintervenlionnisme, les promoteurs du Congrès se sont proposé, comme objet essentiel, la formation d'une Union ou Association internationale pour la protection légale des travailleurs, capable de réunir en nn faisceau puissant les interventionnistes de toute nuance et de toute condition, professeurs ou hommes politiques, chefs d'industrie, commerçants ou salariés, inspecteurs du travail et groupements syndicaux.

Créée dans la dernière séance du Congrès, l'Association nouvelle a, depuis sa fondation, donné des preuves multiples de sa vitalité. Des sections nationales, affiliées au groupe central, se sont constituées dans la plupart des Etats européens, notamment en France, en Allemagne, en Belgique, en Autriche, en Italie, en Hollande, etc. ; ces sections nationales ont elles-mêmes créé, surtout en Allemagne, des sections régionales ; et le Comité directeur a tenu en Suisse, à Bâle (1), en septembre 1901, une assemblée générale constitutive^ qui a été couronnée d'un plein succès.

181. — But de l'Association et de TOffice international de BAle. — La législation internationale de Ta venir. — L'Association nouvelle est appelée à servir de lien permanent entre les enquêteurs officiels de tous pays. Offices du travail ou bureaux de statistique, les enquêteurs privés (Musées sociaux ou Instituts sociologiques (2), sociétés savantes d'économie politique ou de

(Paris, 1901) : nos comptes-rendus publiés dans les Quest. pratiques de légisi. ouvrière, 1900, p. 260 et s., et dans la Aevue d'économie politiqae, 1901» p.685 et s., ainsi que les comptes rendus du Musée social (août 1900), de V Economiste français (13 oct. 1900), de la Soziale Praxis (juiU.-août 1900), etc. V. aussi MaxTurmann, La protection internationale du travail {Assoc. cathol., 1900. 1.579).

(1) Bàle sera le siège social de TAssociation, comme Berne est, depuis 189 Me siège du Bureau international de la paix. Ces deux groupements travailleront concurremment, Tun au maintien de la paix entre les Etats, g^roupements politiques, Tautre à raffermissement de la paix sociale. C'est à Bftic que fonctionne, depuis le mois de mai 1901, sous la direction du professeur Bauer, VOffiee international du travail^ office de statistique et d'enquêtes. Sur rassemblée constitutive de Bâle, cons. notamment Tétude de M. Godart (Quest. prat, 1901, 316). Conf. Mus. soc, numéro d*oct. 1901 ; Brants, VOffiee international du travail et la Conférence de BAle, broch. 1901. La prochaine assemblée de l'Association aura lieu en septembre 1902 à Cologne. — Pour plus de détails sur le développement de l'Association, ainsi que des sections nationales et régionales, cons. les chroniques des Quest, prat., et de la Soziale Praxis»

(2) A citer parmi les principales organisations de ce genre dues à rinitta- Uve privée : le Musée social de Paris, le Musée d'économie sociale de New- York, les Offices sociaux de Lyon et d'Amsterdam, le Musée social de Mu-

RÉGLEMENTATION I«ÉeALB DU TRAVAIL INDUSTRIEL i05

statistique, elc.) et généralement tous les économistes désireux de coordooner les résultats de leurs recherches avec ceux des Invaux entrepris parallèlement en pays étranger.

Grâce à la ceniralisation réalisée par VOffice international du travail de Bdle et aux publications dudit Office (i), lassociation favorisera le groupement et la diffusion de tous les documents législatifs et statistiques, concernant la législation ouvrière dans les principaux pays civilisés. Les Offices du travail nationaux, spécialement les Offices français, belge ou américain ont entrepris, pour leurs pays respectifs, des enquêtes approfondies sur les salaires ; mais la statistique internationale est encore dans l'enfance, et ce, à raison de la difficulté de comparer entre elles des stalisliques établies sur des bases différentes. L'Office de Bàle aura, à ce point de vue, l'avantage d'unifier les méthodes, et de faciliter par cela même les enquêtes internationales.

182. — L'Association aura également pour mission de préparer la tâche des Congrès futurs, dans lesquels s'élaborera la législation sociale de l'avenir. Il serait chimérique, assurément, de supposer que Ton parvienne jamais à imposer à tous les pays une réglementation uniforme. Les traditions, les aptitudes particulières de chaque race, le développement plus ou moins grand de rinduslrie suivant les régions, la nature même des industries, enfin le sentiment profond de l'indépendance et de la souveraineté des Etats, jaloux de n'obéir qu'à des institutions, inférieures peut-être à celles des voisins, mais imprégnées de l'esprit national : toutes ces causes réunies s'opposeront peut-être indéfiniment, en tout cas pendant fort longtemps encore, à une telle unification.

Mais il n'en est pas moins certain, nous l'avons constaté précédemment, qne depuis quelques années Ton voit se dessiner de grands courants législatifs qui entraînent les Parlements dans des voies convergentes. Ce mouvement n'est pas achevé, mais il s'affirme de plus en plus. Les Congrès périodiques permettent d'en déterminer l'importance et Torientation, voire même de le diriger, et d'indiquer les questions spéciales sur lesquelles il pourrait être, un jour ou l'autre, opportun de provoquer un accord diplomatique.

oicfa, le Mus^e du travail de Moscou, Tlastitut de sociologie de Bruxelles, elc...

(1) Ces publications paraîtront par fascicules en deux langues (français et alleoiandj. Le pramier fascicule contenant le compte rendu complet de l'Assemblée constitutive de Bàle, des 27-28 septembre 1901 (rapports et discustiooa, broch. iii-8, 269 p.) vient de paraître simultanément à Berne (Schmîd et Francke), Paris (Le Soudier) et léna (Fischer).

TITRE PREMIER