RÉGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DE LINDUSTRIE
CORPS CONSULTATIFS DE L INDUSTRIE, ET STATISTIQUE OFFICIELLE DU TRAVAIL (1).
183. — Nécessité des enquêtes. — Tous les États civilisés s'accordent à reconnaître aujourd'hui la nécessité impérieuse, pour les Parlements ou les gouvernements, de se documenter avec autant de précision que possible, avant de légiférer, sur les conditions générales du travail, dans les différentes industries ou régions.
Une bonne législation économique doit, plus que toute autre branche du droit, affecter le caractère d'une législation en quel-
'D Bibliographie : Cauwès, t. 3, p. 99 et s. ; Lyon-Caen et Renault, Trailé dt droit commercial, t. !•<', p. 594 ; Dopasse, De Vidée et de V&venir des conseils da tnvsiil {Rev. polit, et p&rlem., 1894, t. 2, p. 303 et s.); Dalloz, Soppl. ao Répert.f v® Organisation économique, et Code des lois polit, ei idm., t. 3, yo Commerce et industrie ; Pic, La loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et Varbitrage, broch. in-8, 1896 ; de Fenyvessy, Les offices du tntiil {Rev. d'écon. polit., 1899, p. 440 et s., 5H3 et s.) ; Payen, Les conseils dt l'industrie et da travail en Belgique, 1 voL in-8o, 1899fet Les conseils françtisdu travail et les conseils belges de l'industrie et du travail (Revue [belge] des questions de droit industriel, Charleroi, 1900); Colajanni, Gli Uffici del litoro {Riforma sociale, n«« février et avril 1900) ; Gonnard, Les Offices du Iracail [Qaest. prat. de législ, ouvr., 1900, 205) ; François, Un ministère du irttèil Qaest. prat. de législ. ouvr., 1901, p. 1 et s.). — V. pour plus de (léreloppements sur les institutions officielles d'arbitrage : tit. 3, chap. 1*' et 3 iafrs, et, sur le Conseil supérieur de renseignement technique : tit. 2, chap. 3 infrà. — Pour le texte des lois et décrets relatifs aux Conseils consTilUtifs de rindustrie, V. Cohendy, Recueil des lois industr., 3* éd., 1901, p.Uels.
*08 TITRE PBfiMIBR. — OHAPITRB PREMIBR
que aorte expérimentale, basée sur les données de robservalion directe, de la documentation chiffrée, voire même de l'expérimentation directe, résultant soit de la mise à l'épreuve d'un procédé déterminé sur un point du territoire préalablement choisi, soit de l'examen attentif des résultats obtenus à l'étranger dans des conditions similaires, par une réglementation analogue à celle que l'on projette d'instituer,
184. — Deux procédés ont été concurremment employés, pour fournir au législateur cette documentation scientifique qui, il y a quelques années encore, lui faisait presque complèlemenl défaut, à savoir: — !• la consultation de plus en plus fréquente des intéressés, appelés officiellement à formuler leurs doléances sous forme de vœux, avis, consultations techniques, ou avantprojets de réglementation, émis ou élaborés par des corps consultatifs, groupant les représentants, choisis par le pouvoir ou élus par les intéressés eux-mêmes, des chefs d'industrie et des salariés ; — 2« renquôte,par des Offices spéciaux,dépendant directement du pouvoir central, et spécialement chargés de recueillir et de centraliser tous les renseignements statistiques propres à éclairer les pouvoirs publics sur les problèmes complexes se rattachant à la réglementation du travail (V. Goldstein, La sia^ tisiiqueet son rôle pour la société contemporaine, Rev, d'écon. polit., 1900, p. 580 et s.):
185. — Ces deux procédés d'information préalable, également nécessaires, et d'ailleurs destinés à se prêter un mutuel appui, se sont très rapidement développés en France et à l'étranger, surtout depuis dix ans. Il suffit, pour s'en convaincre, de comparer les résultats d'ores et déjà obtenus, par les Offices du travail aujourd'hui institués dans un grand nombre d'Etats, ou par les Conseils consultatifs adjoints à la plupart des ministères du commerce, à l'organisation plus que rudimentaire des mêmes services, dans les mêmes Etats, vers 1891.
Les Corps consultatifs et Offices de statistique du travail, destinés à éclairer les Gouvernements et les Parlements dans leur oeuvre réformatrice, peuvent se grouper en deux catégories : les uns, en efTet, sont établis auprès du Ministre du commerce et de rindustric, au siège même du Gouvernement ; les autres fonctionnent dans les divers centres manufacturiers» et ont pour but de renseigner les pouvoirs publics sur les besoins et les vœux de la population industrielle qu'ils représentent.
Nous décrirons brièvement, dans les sections suivantes, l'organisation de ces corps ou offices, telle qu'elle est établie par la
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loi firaoçaise, en les comparant aux institutions similaires de Tétranger.
SECTION I. — Corps constitués auprès du Gouvernement.
$ 1 . — Corps consultatifs investis d'attributions générales . — Offices du travail.
186. — En France, les corps consultatifs fonctionnant auprès du Gouvernement {Ministère du commerce, de Pindusiriey des postes et des télégraphes)^ sont au nombre de trois, non compris les Conseils ou Comités spéciaux : Conseil supérieur du commerce el de rindustrie ; Comité consultatif des arts et manufactures ; Conseil supérieur du travail, complété par TOffice du travail.
