II. Comité consultatif des arts et manufactures

193. — Ce Comité n'a rien de commun avec le Conseil supérieur du commerce et deTindustrie. C'est un Comité technique, composé de membres nommés par décret, sur la proposition du Ministre du commerce, et de membres de droit (2) (Décr. des 18 oct. 1880 et 8 mars 1884, Rec. Cohendy, p. 86).

Créé en 1791 sous le nom de Bureau consultatif des arts et manufactures, ce Comité, réorganisé par le décret du 8 mars 1884, doit siéger au moins une fois par semaine. II étudie toutes les questions intéressant l'industrie, qui lui sont renvoyées par le Ministre, et plus spécialement les questions techniques relatives aux douanes, aux établissements dangereux, incommodes ou insalubres, aux brevets d'invention. 11 procède aux enquêtes et informations prescrites par le Ministre ; mais son rôle de ce chef est considérablement amoindri par la création de YOffice du travail, dont il sera question ci-après.

(1) Tandis que les Chambres de commerce sont encore élues par un corps électoral restreint, dit des noisibles commerçants (décr. 22 janv. 1872), on sait que les tribunaux de commerce sont, depuis la loi du 8 décembre 1883, élus au suffrage universel des commerçants patentés. Les projets de 1887 cl de 1890 (rapp. Léon Renard, 17 juin 1890, Ch., sess. ordin., 1890, p. 1190) tendaient à étendre aux élections pour les Chambres de commerce les dispositions de la loi de 1883.

(2) Les membres nommés par décret sont au nombre de 18. Ils sont choisis dans le Conseil d*Etat, l'Académie des sciences, les corps des pont et chaussées et des mines, le commerce et l'industrie .