I. — Grande-Bretagne et colonies anglaises

476. — A. Orande-Bretagne (2). — L'Angleterre est le pays classique de Vassocialion professionnelle libre ^ surtout de l'association ouvrière, car les associations patronales permanentes n'y ont jamais acquis la même importance qu'en France. Il ne faudrait pas croire cependant que ce régime de liberté, dont TAngleterre s'enorgueillit, soit bien ancien ; la consécration législative du droit pour les ouvriers anglais de s'associer ne date que

(1) En fait, cette première catégorie de législations comprend deux groupes bien tranchés : le groupe européen et amértcain, dans lequel la liberté syndicale est une réalité ; et le groupe australasien, dans lequel les syddicals ouvriers sont parvenus en /aif, bien qu^aucune loi n*en décrète le caractère obligatoire, à une véritable souveraineté, et ont exercé sur la législation du travail une influence prépondérante.

(2) BiBLiooiiAPHiB. — IIowcll, Lc passé et Vavenir des trade-unions (traduct. Lecour-Grandmaison) ; Comte de Paris, Les associations profession' nelles en Angleterre ; — Sidney et Béatrice Webb, Histoire du trade-unionisme (trad. Métin, 1897) ; Industrial Democracy, 1900 ; La guerre industrielle en Angleterre {Rev. de Paris, 1897, p. 912) ; Die neuesle Geschiehle des Gewerkvereinswesens in Vereinigten KÔnigreich und ihr vermuthliches Ergebnitz (Soziale Praxis, 1902, n»» 23-26) ; — P. de Bousiers, La question ouvrière en Angleterre, 1895, et Le trade-unionisme en Angleterre, 1897 (enquête du Musée social avec la collaboration de MM. de Carbonnel, Festy, Heury et Wilhelm) ; — Jay, L'évolution du régime légal du travail {Rei\ polit, et pari., 1897) et Une forme nouvelle d'organisation du travail par Us groupements professionnels {Rev. d'éeon. polit,, 1901) ; Gigot, L'évolution du trade-unionisme {Réf, sociale, 16 mars 1899) ; Bry, Histoire industrielle el économique de l'Angleterre, 1900. — V. aussi: Raynaud, Le coa<r«£ coZlecUfde travail, p. 96, 1901 ; P. Boncour, Le fédéralisme économique^ p. 172 ; L. Brentano, Die arbeitergilden der Gegenwart (t. !•«•, Zur Geschichte dertnglischer Gewerkvereine, et t. l,Zur Kritikder e. (?., Berlin, 1900).— Gons. également la bibliographie détaillée jointe à Touvrage de B. et S. Webb, Histoire du irade-uniohisme ,

d'hier ; il leur a fallu un siècle d'efforts et de luttes, souvent violentes, pour triompher des résistances du Parlement.

477 — Développement historique des Trade-unions. — - Les associations ouvrières anglaises sont aussi anciennes que le compagnonnage français ; comme les unions compagnonniques, ces associations, plus ou moins secrètes et mystérieuses, s'étaient constituées pour soutenir la lutte contre les corporations et maîtrises [craft guilds), associations patronales privilégiées, dont la domination pesait lourdement sur Touvrier. Persécutées par les pouvoirs publics, à Tinstigation des guilds, prohibées par toute une série d'actes législatifs (car elles n*avaient pas de place dans l'organisation du travail édictée par Elisabeth), ces sociétés ouvrières reparaissaient toujours; dissoutes sur un point, elles se reformaient sur un autre point, ou sous un autre nom.

A la fin du XVIIP siècle et au début du XIX% alors que depuis longtemps les corporations patronales, frappées à leur tour par le pouvoir royal (V. suprà n" 131), avaient disparu, — les unions ouvrières se développèrent môme dans des proportions considérables. Lorsqu'ils virent la grande industrie remplacer les métiers, et disparaître les petits ateliers, dans lesquels maître et compagnons travaillaient ensemble, pour faire place à de vastes usines, dont les directeurs spéculaient sur la main-d'œuvre et sur l'avilissement des salaires, dû à l'abondance de l'offre, les ouvriers, impuissants à discuter isolément les conditions du salaire, sentirent le besoin de se grouper, de s'associer, et d'opposer à la puissance du capital, la force que donnent la solidarité et l'eulente commune. Vainement, le Parlement anglais chercha-t-il à enrayer ce mouvement par des lois draconniennes contre les associations ouvrières ; vainement, les poursuites se multiplièrent-elles ; les sociétés ouvrières, obligées de fonctionner dans l'ombre (quand elles ne parvenaient pas à se dissimuler sous lapparence inoffensive des sociétés de secours mutuels, friendly socieiies), eurent alors recours, pour se défendre, aux procédés révolutionnaires et au terrorisme.

Pendant les premières années du XIX® siècle, de 1800 à 1820, l'on vit se multiplier, en Angleterre, dans les centres ouvriers, les attentats contre les patrons, les incendies d'usines, les destructions de machines. Le Parlement, effrayé, ordonna une enquête ; mais les commissaires enquêteurs comprirent bien vite que les lois répres3ives étaient la cause principale de ces désordres ; et, sur leur proposition, le Parlement anglais vota, en 1824,

322 TITRE PItEMIElt. — CHAPITIIK IV

une loi autorisant les ouvriers à se coaliser, et même à s'associer, à la seule condition de ne pas user de violences^ de menaces, ou d'intimidation pour atteindre leur but, et de n'apporter aucune atteinte au principe de la liberté du travail. A la faveur de cette loi, les associations professionnelles ouvrières (Trade-Unions), se multiplièrent rapidement dans tout le Royaume : les unes, purement locales, englobant tous les ouvriers de la môme profession, ou exerçant des professions similaires dans une môme ville ; les autres, étendant leur cercle d'action à tout un comté, voire môme à tout le royaume (exemple : Fédération des mineurs). 11 en est môme, comme TUnion des mécaniciens, qui finirent par créer à l'étranger, en Amérique, ou dans les colonies, notammemt en Australie, des Loges ou sections, affiliées à la Loge ceolrale, dont le siège est à Londres.

478. — A leur origine, les Unions étaient, avant tout, des caisses permanentes de chômage. Leur but était de permettre aux adhérents d'échapper à la misère en cas de chômage, et de soutenir la lutte contre les patrons en vue d'obtenir, par des coalitions et des grèves, un salaire plus élevé, et généralement des conditions meilleures. Mais leur cercle d'action s'élargit rapidement : d'une part, en effet, ces Unions travaillèrent à la réforme de la législation industrielle, et c'est en partie à leur instigation que le Parlement anglais, prenant l'initiative d'un mouvement, suivi depuis lors par toutes les nations industrielles, vota toute une série de lois sur le travail dans les mines, sur le travail des femmes et des enfants, l'inspection des mines et des ateliers, etc.; d'autre part, ces Unions s'appliquèrent à créer, entre leurs membres, tout un ensemble d'institutions de prévoyance et d'assistance mutuelle, destinées à relever la condition matérielle et morale des sociétaires : secours funéraires, caisses de maladies, caisses d'accidents, caisses de retraites, secours aux émigrants. Toutefois, la caisse de chômage est la seule qui fonctionne dans toutes les Unions ; il n'est pas en effet indispensable, pour jouir des avantages d'une caisse de secours ou de retraites, de faire partie d'une Union : de telles caisses existent également dans les sociétés de secours mutuels [Friendiy societies), lesquelles sont accessibles à tout citoyen éligible et payant sa cotisation. " 479. — Pendant les années qui suivirent la promulgation de la loi de 1824, les Unions ouvrières furent vues, par les pouvoirs publics, avec une certaine faveur. Mais leur prospérité croissante finit par porter ombrage aux patrons, qui avaient dû céder à

plusieurs reprises devant la grève organisée. Les poursuites contre les associations ouvrières recommencèrent; il n'était pas difficile aux juges de trouver, dans l'arsenal inépuisable des lois anglaises non abrogées, quelque disposition permettant de condamner les administrateurs, d'autant plus que les Unions avaient eu, à maintes reprises, recours à la contrainte pour empêcher les ouvriers non syndiqués de travailler, fait rigoureusement prohibé par la loi de 1824. Ces rigueurs du pouvoir eurent exactement les mêmes résultats qu'au commencement du siècle ; certaines Unions eurent recours de nouveau au terrorisme, et les attentats de Sheffield, en 1865, provoquèrent dans tout le Royaume une énaotion considérable. Une enquête parlementaire fut ordonnée, et, comme en 1824, la conclusion fut qu'il convenait de renoncer aux mesures répressives, et de reconnaître, cette fois expressément et sans ambages, les Trade-Unions : d'où la loi du 29 juin 1871 {Trade-Union ad), complétée par la loi du 30 juin 1876, et par une loi du 13 août 1875 sur les coalitions (sur celte dernière loi, V. suprà, n* 305).

480. — Législation actuelle. — Aux termes de la législation anglaise de 1871-1876 (dont la loi française de 1884 s'est manifestement inspirée), toute association professionnelle, soit entre ouvriers, soit entre patrons, est licite ; il lui est permis de faire triompher ses prétentions par voie de coalition, pourvu que cette coalition ne soit pas accompagnée de violences. L'entrée et la sortie de l'association sont absolument libres : nul ne peut être contraint d'en faire partie, et tout adhérent peut se retirer à son gré, nonobstant toute clause contraire.

Les Trade- Unions ne jouissent pas, de plein droit, de la personnalité morale. Mais celles qui veulent jouir de ce bénéfice n'ont qu'à faire enregistrer leurs statuts au bureau du Registrat\ fonctionnaire spécial qui vérifie la légalité des statuts, et procède à Tenregistrement s'il ne constate aucune irrégularité de fond ou de forme. Ces unions doivent en outre, chaque année, faire connaître au Registrar le nombre de leurs membres et le chiffre de leur capital. Les Unions investies de la personnalité morale peuvent ester en justice et posséder un capital mobilier illimité ; mais leur propriété immobilière ne peut excéder un acre.

La loi anglaise n'intervient nullement dans la constitution intérieure de rUnion ; mais, en fait, toutes les Unions sont constituées sur un type analogue. La cotisation est égale pour tous et tous les adhérents jouissent de droits identiques. L'Union est administrée par un comité, élu pour un temps déterminé, au

suffrage universel, par tous les sociétaires ; quant au patrimoine de rUnion, il est généralement administré par des délégués spéciaux (trustées), qui en sont responsables au regard de leurs mandants (I).

481. —Statistique.— Les Trade-Unions ouvrières ont pris une très rapide extension dans ces vingt dernières années. Vers 1884, Ton en comptait 30.000 environ, groupant un peu plus de 1.200.000 adhérents, et possédant un capital supérieure deux millions de livres (50 millions de fr.). Aujourd'hui le chiffre des adhérents a presque doublé (1.905.116 d'après le recensement officiel de 1900, en progression de 104.247 sur Tannée précédente (2). Par contre, le nombre des Unions est infiniment plus restreint, par suite du mouvement de concentration ou (ïamalgamaiion qui est allé en s accentuant sans cesse, et qui a eu pour terme la constitution d'un petit nombre d'Unions régionales ou de fédérations professionnelles puissantes, dans lesquelles sont venues s'absorber les petites Unions locales de jadis : au dernier recensement (1900) Ton ne comptait plus que 609 Unions enregistrées en vertu du Trade-Union ad.

Certaines de ces Unions, d'ailleurs subdivisées en un grand nombre de sections, branches, ou loges plus ou moins autonomes, mais obéissant toutes à l'impulsion d'un comité central, englobent tous les travailleurs d'un môme métier sur toute retendue du territoire (ex. Union des mécaniciens, amalgamated engineers, 78.000 membres environ), d'autres s'étendent à tout un comté (ex. mineurs du Northumberland, 35.000 adhérents). Au-dessus de ces Unions se placent les fédérations, au nombre de 110 en 1900 (3), et au-dessus des fédérations particulières, la fédération générale, qui n'englobe d'ailleurs actuellement que la 5« partie environ du personnel des unions (386.000 membres en 1900) (4).

(1) Pour plus de développements sur la vie intérieure des Trade-Unions çons. S. et B. Webb, Histoire du trade-unionisme, chap. 8 (Le monde des trade-unions), et Indastrial democracy, part. 1 {trade-union structure) et part. II {trade-union function),

(2) Cons. la statistique publiée, d'après le Labour-Gazette^ par le Bulletin de VOffice du travail (1902, p. 333). — Sur ce chiffre, les femmes sont au nombre de 122.047, dont 108.000 pour l'industrie textile.

(3) Les plus importantes sont les deux grandes fédérations minières (Miners ffideration et I^'ational'Union), la fédération des industries mécaniques et constructions navales, les fédérations des ouvriers de l'industrie textile l'Union nationale des travailleurs des docks, etc.. Pour F*? tude monographique des principales unions et fédérations, cons. de Rousiers, op. cit.

(4) La plupartdes Unions adhérentes de la Fédération générale appartiennent

Les ressources financières des Unions se sont accrues dans les mômes proportions. D'après la dernière statistique officielle, l'encaisse des 100 Unions les plus importantes s'élevait à 95 millions de L. ; l'avoir global des Unions semble donc dépasser aujourd'hui sensiblement 100 millions de L. Le revenu des 100 Unions précitées n'était pas inférieur, pour Texercice 1900, à 49.802.000 L., soit un gain d'environ 2.522.000 L. sur 1899.

482. — Œuvre sociale des Unions : Congrès annuels. — La puissance de ces associations ouvrières est, on peut le dire, décuplée par l'accord qui les unit, accord se manifestant depuis quarante ans par des Congrès annuels, que l'on a justement qualifiés de Parlement du iravail. Par le sérieux des discussions, la hauteur de vues d'un grand nombre d'orateurs, les Congrès annuels des Unions anglaises ressemblent en effet davantage aux débats des Parlements qu'aux discussions, trop souvent -confuses et déclamatoires, de nos Congrès ouvriers. La tenue de ces Congrès a contribué puissamment à dissiper les défiances des patrons : tandis qu'en France nombre de patrons se refusent systématiquement à entrer en rapports avec les syndicats ouvriers, ou ne s'y décident qu'à contre-cœur, les patrons anglais (ou les Unions patronales, d'ailleurs assez rares, sauf dans les industries textiles) consentent sans aucune difficulté à débattre les conditions du salaire avec les délégués des Unions ouvrières.

Dans de nombreuses branches d'industrie, notamment dans les mines, le bâtiment, l'industrie cotonnière du Lancashire, etc., des comités mixtes permanents se sont créés, comités composés de délégués patronaux et délégués ouvriers, investis de pouvoirs suffisants pourdiscuter et arrêter au nom de leurs mandants les bases du contrat collectif de travail : taux du salaire, généralement déterminé d'après une échelle mobile, correspondant au prix de revient du produit, dont nous décrirons ultérieurement le mécanisme ingénieux (tit . II, chap . 1 et tit. III) ; durée du travail journalier, mode de travail (à la journée ou aux pièces), règlements d'atelier, apprentissage, etc. Cette substitution progressive, pour les principales industries, du marché collectif de iravail, loi générale et contractuelle de la profession, aux marchés individuels, dont Tarbitraire et les fluctuations sont trop souvent Torigine première des conflits, est incontestablement

â la métaliargie, aux constructions maritimes, au génie civil, et.au travail non spécialisé {anskilled labour). Les industries des mines et des b&timents y sont à peine représentées ; les unions du bâtiment, d'ailleurs, n'ont même pas constitué encore de fédération professionnelle (de Rousiers, p. 81).

326 TJTRE PUËMIEli — CBAPITllE IV

l'œuvre mattresse des Unions anglaises, et peut être proposée comme modèle aux organisations syndicales du continent (1).

Parallèlement au régime du contrat collectif, se sont développées les institutions d'arbitrage. L'entente une fois établie entre les patrons et les groupes ouvriers pour la discussion de leurs intérêts communs, Ton a vu se constituer, tout naturellement dans les principaux centres industriels, des conseils mixtes de conciliation et d'arbitrage, appelés à trancher pacifiquement les conflits du capital et du travail (V. infrà, tit. III).

483. — Ancien et néo-lrade-iinionisme, — Le principal défaut des Unions ouvrières anciennes (le qualificatif doit être réservé aux Unions constituées avant 1889, date de la grève des dockers)^ était de n'être ouvertes qu'à Télite des ouvriers, de constituer une sorte d'aristocraiiedu travail. Tandis qu'en France les syndicats ouvriers ont toujours été largement ouverts aux ouvriers-, voire même aux manœuvres de toutes les professions manuelles^, en Angleterre, les Unions ne furent accessibles, pendant longtemps, qu'aux ouvriers véritables, ayant une certaine éducation professionnelle (skiiled)^ et gagnant, à raison même de leur habileté technique, un salaire assez fort pour acquitter la cotisation, relativement élevée à raison des charges considérables (caisses de chômage, de retraites ou de secours, etc.) auxquelles les Unions doivent faire face (2). Les conditions pécuniaires ou morales exigées à l'entrée, la règle d'après laquelle T Union ne doit comprendre que des ouvriers en titre de la profession, à l'exclusion des manœuvres et des auxiliaires, la sévérité des règlements à rencontre des membres en retard de payer leurs co-

(1) Cons. en ce sens : Raynaud, Jay, op. cit. — V. aussi Bureau, Le contrat de travail. Le rôle des syndicats professionnels ; Schloss, Les modes de rémunération du travail^ trad. Rist ; B. et S. W ehh, Industrialdemocracy, 2« partie (chap. 5 et 6, the standard rate et the normal day) ; Schmoiler. Le développement des associations ouvrières anglaises d'après Vouvrage de B. et S. Webb {Jahrbuch, t. 25, p. 175, 211 et s.]. Un simple chiffre mettra en relief l'importance de révolution accomplie en ce sens: il n'existait pa» moins, à la fm de Tannée 1900, de 17 L traders Counciles, correspondant à 735.000 membres ouvriers.

(2) En 1900, la cotisation moyenne par tête et par an pour l'ensemble des unions enregistrées, est de 38 fr. 65. — Mais, tandis que dans 43 unions, la moyenne s'abaisse au-dessous de 25 francs, elle s*élève à 75 ou 80 francs dans les neuf unions les plus puissantes. Gr&ce à ce taux élevé de cotisation, lés grandes unions anglaises ont pu doter largement leurs principaux s'ervi^ ces. C'est ainsi qu'en 1900 les 100 principales unions ont affecté 3. 790.333 fr. aux frais des conflits industriels, 734.000 francs aux indemnités de chômage involontaire, 323.000 francs au frais de maladie et d'accidents. Un certain nombre d'entr'elles servent à leurs membres âgés ou infirmes, des retraites variant entre 2 fr. 50 et 15 frafkics par semaine.

tisalions, toutes ces circonstances réunies aboutirent à diviser la classe laborieuse anglaise en deux camps : le camp des Unionistes, comprenant les privilégiés de la profession, et le camp des travailleurs exclus des Unions, englobant la grande majorité des salariés, ce qu'on a appelé Yiinskilled labour, c'est-à-dire les individus n'ayant pas appris de métier, ou, plus exactement, les individus ayant un métier qui n'exige pas un véritable apprentissage technique, tels que les portefaix, les ouvriers des docks, les chauffeurs, etc.

484. — Les travailleurs de cette dernière catégorie, exclus des anciennes Unions, privés à raison de leur misère de tous droits politiques (rAngleterre ne possédant pas le suffrage universel, même depuis la loi de 1884, qui a notablement élargi les bases du corps électoral), se groupèrent à leur tour, et entreprirent la constitution d'Unions nouvelles, ouvertes à tous les travailleurs manuels, dans lesquelles devaient dominer naturellement les tendances socialistes, hautement répudiées par les Unions anciennes. La grande grève des docks de Londres, en 1889, qui détermina la constitution de l'Union des dockers,\di plus puissante des Unions nouvelles, fut le signal de ce mouvement ; la formation de l'Union des matelots et chauffeurs, aussi nombreuse que la précédente, suivit de près ; et bientôt l'influence des Unions nouvelles vint contrebalancer celle des anciennes.

On le vit dès Tannée suivante, au Congrès de Liverpool (1890), où les Unions nouvelles réussirent à faire voter des résolutions empreintes d'un socialisme d'État accentué, telles que le principe de la journée de 8 heures, l'un des articles fondamentaux du programme socialiste, ou l'organisation d'ateliers municipaux. Des Trade-Unions, les idées nouvelles s'infiltrèrent dans le Parlement : l'accentuation de la législation protectrice des travailleurs, le nombre de voix obtenues à la Chambre des communes pour la motion en faveur de la journée de 8 heures dans les mines, l'introduction du salaire minimum dans les cahiers des charges des adjudications publiques, etc., sont autant d'indices des progrès réalisés, dans les milieux parlementaires anglais, par les théories interventionnistes.

485. — Toutefois, sauf au Congrès de Norvich (1894), les doctrines collectivistes n'ont jamais eu de succès auprès des Congrès néo-trade-unionistes. C'est ainsi, notamment, que les plus récents Congrès (Huddersfield, 1900 et Swansea, 1901), s'ils se sont nettement prononcés en faveur de la journée de 8 heures, du développement du municipal trading, delà participation de l'État

328 TIÏUE HREMIEK. — CHAIMTIŒ IV

aux retraites ouvrières, etc., ont nettement repoussé toutes les motions tendant à la socialisation des moyens de production (1). Ces votes,qui contrastent par leur modération avec l'attitude révolutionnaire de la Confédération française du travail, sont dus autant à l'habileté tactique des chefs du mouvement unioniste et à rinfluence pondératrice de la Fabian sociely, qu'au sens pratique et utilitaire de l'ouvrier anglais.

Mais il se pourrait que le mouvement de réaction anti-tradeunioniste, très accentué en Angleterre depuis 1901 dans certains milieux patronaux ou politiques anglais, dont le Times s'est fait le porte-parole (2), eût pour résultat prochain une accentuation sensible dans le ton des revendications ouvrières et la conclusion d'un accord entre les chefs du parti ouvrier et les leaders du parti collectiviste (Social démocratie fédération).

486. — Critiques formulées contre le trade^unionisme : conclusions. — Tous les griefs formulés contre le trade-unionisme peuvent, en somme, se résumer dans les propositions suivantes, longuement développées par le Times, en 1901, dans une série d'articles intitulés « La crise de l'industrie britannique », reprises et amplifiées par les principaux orateurs du dernier Congrès de la National Free Labour Association, tenu à Londres en octobre 1901 (3) : — a) Le lrade-unionisme,par les procédés de boycottage

(1) Musée social, décembre 1900 ; Pic, Les Congrès ouvriers et la, révolution sociale {Quest. Pratiques, 1901, p. 312).

(2) Comp. ouvrages précités de B. et S. Webb, de Bousiers. — V. aussi Briquet, Les Trade-unions devant les tribunaux anglais (Mouvem. socialisle, 8 et 15 fév. 1902) ; Mary Macpherson, La fédération générale des Tradeunions {ibid., n» 8 fév. 1902) ; La crise actuelle du trade-unionisme [Musée social^ 1902, p. 113). — V. aussi, sur les condamnations civiles prononcées récemment par les tribunaux anglais contre certaines unions enregistrées pour faits de grève : n« 303, suprà.

(3) De l'avis autorisé de M. de Bousiers, cette association ne serait autre chose qu'une machine de combat édifice de toutes pièces par un certain nombre de patrons, désireux d'échapper à la loi du contrat collectif, et d*en revenir aux anciens errements, plus favorables à leurs intérêts (ils le croient du moins) que les contrats individuels. Mais elle ne grouperait qu'un nombre infime d'ouvriers véritables, et ne saurait être mise en parallèle avec l'organisation unioniste (de Bousiers, p. 23 et 353). — M. Langer, dans une récente étude intitulée Le Syndicat jaune anglais {Mus. soc, 1902, p. 36), évalue cependant le nombre des adhérents de la N.I.L.A. à 300.000, mais cette affirmation paratt un peu risquée ; et nous avons quelque peine à croire qu'une assemblée nombreuse, composée en majorité d'ouvriers, ait pu, comme le dernier Congrès de cette Association, voter des motions favorables au rétablissement de l'antique loi de Conspiracy^ qui permettait de frapper les coalitions les plus légitimes, ou défavorables à la réglementation légale du travail industriel, dont les esprits les plus modérés ont depuis longtemps reconnu la nécessité et les heureux résultats, tant au point de vue économique qu'au point de vue social.

UV DtlOIT D'ASSOCIATION 329

auxquels ont communément recours les grévistes syndiqués, est l'ennemi du travailleur indépendant ; — b) Par ses règlements minutieux et tyranniques, par les habitudes qu'il propage (notamment par riiabitud du ca'canny, réduction volontaire de la productivité du travail individuel afin d'assurer du travail à plus d'ouvriers), par son hostilité au regard des machines nouvelles, l'unionisme est un obstacle au progrès industriel, et par conséquent un danger pour Tindustrie anglaise, serrée de près par ses concurrents du dehors ; — c) L'unionisme paralyse les énergies individuelles, en obligeant les patrons à payer au même taux les ouvriers d'élite et les ouvriers médiocres.

487. — Que valent ces critiques, et peut-on sérieusement soutenir que les inconvénients de l'organisation syndicale anglaise soient supérieurs aux avantages, précédemment mis en relief, qu'en retire depuis un demi-siècle la collectivité? Nous n'hésitons pas à nous prononcer pour la négative. — Le premier grief, tout d*abord, est tout simplement une déclaration de guerre au droit de coalition et d'association, Tune des conquêtes les plus précieuses des classes laborieuses. Dès l'instant que les patrons sont protégés par la loi contre les abus du droit de grève, et ils le sont en Angleterre comme en France, dès Tinstant qu'à l'association ouvrière ils peuvent opposer des groupements patronaux, et qu'en face des syndicats rouges iesouvriersdissidentsontpleine liberté pour dresser des syndicats jaMnes, tous les intérêts sont respectés : nul ne saurait donc prétendre que Tégalité soit rompue à son détriment.

Le second ordre de griefs, s'il était fondé, s'adresserait aux ouvriers anglais en général et non point seulement aux ouvriers syndiqués. Les préjugés des travailleurs contre le machinisme sont de tous les temps, et tout permet de croire qu'ils seraient beaucoup plus vivaces dans une agglomération ouvrière inorganique, et ignorante, que dans un état social caractérisé par un mouvement syndical intense, dans lequel l'impulsion appartient à quelques chefs instruits, et conscients des progrès susceptibles d'être réalisés, dans la condition matérielle et morale des travailleurs, par la diffusion et l'utilisation rationnelle des machines.

D'ailleurs, l'état actuel de l'industrie anglaise ne justifie point, semble-t-il, les alarmes du Times ; et au surplus, en admettant qu'elle soit mise en péril par certaines industries étrangères,notamment par l'industrie allemande, il est difficile d'admettre que le Trade-Unionisme en puisse être déclaré responsable, alors

330 TITRE fUEMIEB. — CHAPITUE IV

qu'en Allemagne la progression des associalions ouvrières est au moins aussi rapide.

Reste le troisième et dernier grief ; le Congrès de Swansea. et la Fédération générale des Trade-Unions, dans un manifeste rendu public, y ont victorieusement répondu, selon nous, en faisant observer que ce grief reposait sur une confusion volontaire. Sans doute, le Trade-Unionisme travaille, et il prétend ainsi servir les intérêts permanents de l'industrie nationale, à substituer le marché colleclif au marché individuel de travail ; il veut flxer un certain élalon minimum quant aux salaires et aux heures, mais il ne frappe d'aucun interdit ceux de ses membres qui, grûce à leur habileté technique, ou leur puissance de travail, s'efforceraient d'obtenir une rémunération supérieure.

488. — En résumé, — et sur ce point nous partageons nettement Topinion des enquêteurs du Musée social (1) — l'œuvre du trade-unionisme anglais, sans être exempte de critiques, est dans son ensemble une œuvre bonne ; et nous considérons comme aussi injuste qu'imprudente la campagne actuellement menée en Angleterre contre les associations ouvrières : — injuste, parce qu'elle méconnaît les services considérables rendus par elles à la démocratie anglaise, et par là même à la cause de la paix sociale ; — imprudente, parce que son résultat presque fatal, si elle devait avoir quelque écho dans le pays, serait de faire sortir les unions anglaises de la réserve où elles se sont maintenues jusqu'ici sur le terrain politique, et de les pousser à une alliance plus ou moins étroite avec les groupes politiques les plus accentués (2), à l'exemple des unions australiennes ou néo-zélandaises.

489. — B. Colonies anglaises ou Etats coloniaux. — Australasie (3). — Si le mouvement unioniste ne présente dans la plu-

(1) De Bousiers, op. cit. ; Mantoux, La crise aclueUe da Irade-unionisme y (Mus. soc, 1902, p. 113).

(2) V. en ce sens les conclusions très nettes de Tctude publiée récemment dans la Soziale Praxis, par B. et S. Webb (bibliogr. précitée); Mantoux, op. cit. ; V. aussi Bourdeau, Le progrès des classes ouvrières en Angleterre {Débats, 6 avr. 1902). — Comp. Mélin, Le socialisme en Angleterre. Les résolutions du récent Congrès des Trade-Unions, tenu à. Londres en septembre 1902, nettement favorables à l'union des syndicats avec le parti socialiste, confirment entièrement ces prévisions.

(3) Métin,L^(7is^^(on ouvrière et sociale en Australie et en Nouvelle-Zélande (enquête de TOfflce du travail français >,1901, et Le socialisme sans doctrines^ 1901 ; Vigouroux, Le mouvement social en Australasie (enquête du Musée social), 1901 ; Pierre Leroy-Beaulieu, Nouvelles sociétés anglo -saxon nés, — Gonf. Fairfteld, Stade socialism in the Antipodes, anal, par BalTalovich, (Econ. franc., 2S fév. ISOl, p. 263 et s.) ; Bertram, Le mouvement ouvrier

part des colonies anglaises, ou Etals coloniaux (Dominion du Canada, par exemple) aucune parlicularité intéressante, il en est différemment en Australasie [Commonwealth australien et Nouvelle-Zélande), où, depuis dix à douze ans, le parti ouvrier est parvenue dominer les pouvoirs politiques, et à faire promulguer et mettre en pratique une législation protectrice du travail salarié plus résolument interventionniste que toutes les législations similaires d'Europe ou d'Amérique. — Un journal d'Auckland, cité par André Siegfried, en faisait récemment la remarque : « Les trad and labour councils (fédérations locales des Unions ouvrières) font et dirigent la législation plus que tout autre corps constitué de la colonie, conseils municipaux, conseils de comté, chambres de commerce... Depuis quelques années, ce sont eux qui ont fait nos lois... leur nombre n*esl pas formidable, mais ils se sont emparés de la machine politique et ce sont eux qui par les ministres dirigent la colonie. » Et de fait, c'est sous Tinfluence non dissimulée des Unions ouvrières qu'ont été votées, soit en Australie (spécialement dans TEtat de Victoria), soit en Nouvelle-Zélande, toutes les lois iouvrières récentes le plus nettement empreintes de socialisme d'Etat : lois sur le minimum de salaire, sur l'arbitrage obligatoire, sur les retraites ouvrières^ sur la réglementation du travail dans les fabriques et magasins et l'organisation de l'inspection ; c'est la pression de ces mômes Unions qui a déterminé l'adoption, dans presque tous les métiers, avec ou sans le concours de la loi, de la journée de 8 heures.

490. — Souveraineté de fait des Unions australasiennes. ~ Il est intéressant de noter que, pour arriver à cette souveraineté de fait, les Irade unions australiennes ou néo-zélandaises n'ont pas eu besoin de rendre légalement obligatoire pour les travailleurs Taffiliation aux Unions. Tandis qu'en Autriche, et en Allemagne sous certaines réserves, les corporations (patronales il est vrai) sont redevenues obligatoires dans la petite industrie (v. infrà)^ les lois australasiennes sur les trade-unions (Nouvelle-Zélande 1878, Victoria 1885, etc.) paraissent au contraire calquées sur la législation métropolitaine, et laissent par conséquent

en AnslrsiUâie {Rev. d^écon. polit., 1897, p. 37) ; A. Siegfried, Nouvelle-Zé» Unde, Une enquête politique, économique et sociale {liev. polit, etparlem,, 10 juin 1900); Vcrmale, La, législation ouvrière et sociale en Australie et Nonvelle^ZéUnde {Quest. prat, de lég. ouvr.y 1901, p. 292). —■ V. aussi Raynaud, Contrat collectif , p. 303; P. Boncour, Fédéralisme économique^ p. 197 et 8.

332 TITIŒ PREMIEU. — CHAl'lTHE IV

à tous les travailleurs le droit absolu de se maintenir en dehors de tout groupement.

Mais cette liberté est plus apparente que réelle. — Grâce à leur forte organisation, à leur action sur les pouvoirs publics, les unions australiennes ou néo-zélandaises, ces dernières surtout, ont fait à leurs membres une situation si manifestement privilégiée, que la masse des travailleurs a dû, bon gré mal gré, adhérer aux groupements existants. L'un des exemples les plus significatifs de ce régime de faveur accordé aux unions nous est fourni par la loi néo-zélandaise d'avril 1894, intitulée « loi pour encourager la formation des associations industrielles et faciliter la solution des conflits industriels par la conciliation et Tarbitrage ». Ainsi que nous le verrons ultérieurement (tit. III), tout le mécanisme de cette loi, qui en instituant l'arbitrage obligatoire a supprimé les grèves et consacré légalement le contrat collectif de travail, tend à faire aux Unions ouvrières une situation prépondérante. Seules en effet les Unions enregistrées peuvent recourir à la procédure légale ; privés du droit de grève, et de la faculté de laire trancher les différends pouvant exister entre eux et leurs patrons par les conseils d'arbitrage (conseils élus euxmêmes par les syndicats ouvriers ou patronaux), les ouvriers isolés qui veulent se faire rendre justice n'ont guère d'autre ressource, à moins d'entente amiable avec leurs employeurs, que d'adhérer à l'Union du métier.

Facultatifs en droit, les syndicats ouvriers australasiens ne sont donc pas loin, en fait, d'être obligatoires.

IL — États-Unis (1).

491. — Régime légal des Trade-Unions. — Ce régime n'est pas uniforme pour tout le territoire de l'Union. Toutes les Unions

(l)BiBuooRAPHiB :— Po\vdcrly,r/«ir<t/ Years of Labor, 'S .Y ork,\%9X ; Richard Ely, The Labor Movement in America ; Levasseur,L'oa»rier américain, 2 vol. 1898 ; Sullivan, Le mouvement trade-unioniste aux Etats-Unis (circul. Musée Socia/, série B, n« 10); Vigouroux, La concentration des forces ouvrières dans V Amérique du Nord,lS99 ; Carrol D. V/r\^hi,The industrial évolution of the United States. — Conf. Fournier de Flaix, Le mouvement économique et social aux Etats-Unis (Econ. franc., n» 23 déc. 1893) ; Finance, Les syndicats ouvriers aux Etats-Unis {Réforme sociale, 16 août 1894) ; Souchon, Louvrier américain {Ann. Soc. Ec. polit. Lyon, 1896-1897, p. 279) ; Viallate, L'ouvrier aux Etats-Unis {Ann. Ec, Se, polit., 15 mars 1898) ; Hubert- VaUeroux, L'ouvrier américain {Correspond., 1898, t. 1«', p. 506) ; Graham Brooks, Organised Labour in the United States {The économie journal, mars 1899) ; De Carbonnel, Les ouvriers des chemins de fer aux Etats-Unis {Musée Social, avril 1899) ; Pierre Claudio Jannet, Les chevaliers du travail, K. of» L., (iiiid., janv. 1899); Rivière, Le label (Assoc* cathoL, 1900, p. 578) ;

DU DROIT D'ASSOCUTIQN 333

professionnelles, ouvrières ou patronales, peuvent sans cloute se constituer librement, en vertu du principe de la liberté d'association inscrit dans le parti fédéral ; mais le régime légal auquel elles sont soumises varie suivant les États. Toutefois, la plupart des législations locales, à Tinstar de la législation anglaise, confèrent aux Unions qui ont fait enregistrer leurs statuts le bénéfice de la personnalité morale ; les fédérations syndicales peuvent également, mais à la condition d'avoir leur siège à Washington ou dans le district de Colombie, et d'y faire enregistrer leurs statuts, bénéficier de la personnalité (loi fédér. de 1886).

Certains États ont édicté des pénalités rigoureuses contre les atteintes susceptibles d'être apportées à la liberté syndicale. C'est ainsi, notamment, qu*une loi récente du Connecticut (9 jauv, 1899) déclare le patron qui mettrait obstacle à l'affiliation de ses ouvriers au syndicat delà profession, passible d'une amende de 200 dollars et d un emprisonnement de 6 mois au maximum (Comp. propos, française Bovier-Lapierre, v. suprà n^ 365). Plusieurs États (Massachusetts, 11 mai 1899, Idaho, Delaware, etc.), ont législativement proclamé la validité du label, ou estampille apposée par une Trade-Union sur les produits qu'elle recommande, comme ayant été fabriqués dans les conditions de travail qu'elle prétend faire respecter par les chefs d'industrie.

H conviendrait, il est vrai, de placer, en regard de ces lois favorables au mouvement syndical, la rigueur des lois contre les coalitions ; mais depuis longtemps, les associations ouvrières américaines en ont paralysé l'application (V. suprà, n° 305).

492. — Chevaliers du traTail (Knights of Labor). — Malgré toutes les facilités de constitution offertes aux groupements professionnels par la loi fédérale ou par les lois particulières de divers Etats, le mouvement trade-unioniste, entravé sans doute par les habitudes nomades des ouvriers américains, et aussi par la diversité des races qui se coudoient dans chaque milieu industriel, ne se développa tout d'abord qu'assez lentement. A partir de 1880, le mouvement de concentration des forces ouvrières prit un essor assez rapide.; mais, par un phénomène singulier, dû en partie à l'âpreté de la lutte alors engagée entre le capital et le

Martin St-Léon, Les nouvelles lois ouvrières aux Etats-Unis (Qaest, pr&t^, 1906, p. 167 et s. ; Jules Siegfried, La. situation économique et sociale aux Etats-Unis (Musée Social, raém. et docuni., janvier 1902) ; E. Sauttcr, Les unions d'employés de chemins de fer aux Etats-Unis (l'^id., juin 1903); W. F. WiH<»iiçhby, La corporation de Caeier des Etats-Unis et la grève de ses ouvriers, Irad. de Monta i|fnac [ibid,, février 1902)-; L'échelle mobile des salaires aux Etals-Unis [Quest, prat., 1902, p. 93),

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