Lorsque l'administration a décidé la création d'une

corporation obligatoire, ou la transformation, en corporation obligatoire, d*une corporation facultative préexistante, sont inscrits de plein droit sur la liste des membres tous ceux qui exercent le métier pour leur propre compte^ à Texception de ceux qui Texercent en grande industrie {fabrikmassig) ou au contraire de ceux qui exercent le métier seuls, sans compagnons ni apprentis. Grands industriels ou artisans travaillant en chambre peuvent adhérer à la corporation du métier ; mais c'est pour eux une simple faculté.

La corporation peut limiter le nombre des apprentis (art. 130) ; mais elle ne doit pas limiter pour ses membres le prix des marchandises, le champ de leur activité commerciale ou l'importance de leur clientèle. Au point de vue commercial^ la liberté d'allure des maîtres^ dans la corporation allemande, demeure donc complète.

540. — Ohambres de petite industrie ou d'artisans (Handwerkskammern). — Une autre innovation de la loi de 1897 consiste dans la création des chambres de petite industrie ou d'artisans, organe représentatif des intérêts collectifs de l'industrie de métiers (1).

Ces chambres sont fondées par des arrêtés administratifs qui en déterminent la circonscription.

Les membres en sont élus par les corporations (Innungen), obligatoires ou facultatives, et par les associations industrielles instituées pour Tamélioration des intérêts professionnels de la petite industrie [Gewerbevereine), Sont éligibles les personnes aptes aux fonctions de jurés, majeures de 30 ans, exerçant pour leur propre compte depuis au moins trois ans un métier de la petite industrie, et possédant la compétence voulue pour diriger des apprentis : le mandat est de six ans. Â côté de la Chambre fonctionne un Comité de compagnons, investi d'attributions purement consultatives.

641. — Les Chambres d'artisans ont été créées en vue de rendre à la petite industrie des services analogues à ceux que le commerce et la grande industrie peuvent attendre des Chambres de commerce (Handelskammern). — Sur ces dernières, V. suprày

(i) Pour l'étude comparative des chambres de petite industrie allemandes^ des chambres de métiers autrichiennes (L. 15 mars 1883 et 23 février 1897), des conseils de Tindustrie et du travail belges (L. 16 août 1887), des chambres du travail hollandaise* (L. 2 mai 1897), et des conseils du travail français (Décr. 17 septembre 1900) : v. Martin St-Léon, Notice bibliographique sur ieseonseiUde Vindastrie dans les différents pays (Mus, soc, sept. 1901). — V. aussi suprà, n© 228.

n*' 226. — 11 leur appartient d'éclairer l'administration, par des rapports ou des avis motivés, sur toutes les questions susceptibles d'intéresser le développement des métiers ; mais leur mission ne se borne pas à ces attributions purement consultatives. Elles ont également qualité pour réglementer l'apprentissage dans ses traits généraux, former les comités d'examens d apprentis et de compagnons aspirants à la maîtrise, surveiller ou subventionner l'enseignement technique.

11 est à remarquer qu'au point de vue de l'apprentissage notamment les attributions des Chambres d'artisans font quelque peu double emploi avec celles reconnues par la même loi de 1897 aux corporations de métier ; aussi a-t-on pu dire sans trop d'exagération que les deux institutions étaient dans une certaine mesure antinomiques, et que la diffusion des Handwerkskammern ne pouvait s'effectuer qu'aux dépens des Innungen, réduites à la mission un peu platonique « de payer une cotisation pour entretenir l'esprit de corps )^ (M. Bloch, Le mouv, écon, et soc, en Allemagne, Econ. franc., 14 déc. 1897). La formule est un peu excessive, attendu qu'une Chambre d'artisans ne peut, dans un règlement d'apprentissage par exemple, que formuler des règles générales, les détails d'application demeurant du ressort exclusif de la corporation ; mais il n'en est pas moins certain que les conflits d'attributions sont à prévoir entre ces deux rouages parallèles, l'un professionnel et basé sur la communauté du métier, l'autre régional et reposant sur le groupement de tous les métiers de la circonscription.

Quel sera le résultat des réformes législatives de 1897 ? Il serait prématuré de formuler à ce sujet une appréciation ferme, la mise à exécution du régime nouveau n'étant point encore terminée. Mais il semble bien que, malgré l'appui de toutes les forces oflicielles, la corporation obligatoire ne se développe qu'assez lentement ; et cette lenteur môme contraste avec le développement rapide et spontané des groupements ouvriers, en dehors de toute interventioji des pouvoirs publics.

Grande industrie. — 542. — La grande industrie, sans être «assujettie au régime de la corporation obligatoire, n'en est pas moins enveloppée à certains égards dans le mouvement corporatif. Nous verrons en effet plus loin que le fonctionnement des assurances obligatoires ouvrières contre les risques d'accidents, maladies, invalidité ou vieillesse, organisées par les lois fédérales de 1883, 1884, 188t» et 1889, a pour base la constitution entre tous les chefs d'industrie assujettis au nouveau régime

légal, de corporations siii generis, ayant pour mission essentielle d'opérer entre tous les adhérents la répartition équitable des charges Imposées par la loi. Ces associations, dans lesquelles presque tous les chefs d'industrie (grande ou petite industrie peu importe) ont été incorporés, sont généralement distinctes des Innungen, spéciales à la petite industrie : cependant, la constitution de caisses d'assurance au profit des compagnons, ouvriers, etc. rentrant dans le cadre des corporations de métiers, les caisses corporatives peuvent sous certaines conditions, indiquées infrà (titre IV), coopérer à lapplication des lois d'assurance, spécialement de TassUrance-maladie.

Il s'est constitué, d'autre part, entre patrons de la grande industrie, un certain nombre d'associations libres, analogues à nos syndicats patronaux, avec cette différence toutefois qu'elles ne jouissent pas de la personnalité morale. Mais la plupart den- Ire elles se sont écartées de leur objet propre, qui était de pourvoir à la défense des intérêts généraux de la profession, pour se transformer en syndicats de producteurs ou karlells, poursuivant la monopolisation du marché. Il y a là une évolution intéressante, qui a facilité le développement de l'industrie allemande, mais qui n'est pas sans périls pour l'avenir, sur laquelle nous aurons à revenir (V. chap. V, sect. I™, infrà).

Syndicats ouvriers. — 543. — Si les ouvriers ne sont pas, et ne peuvent pas être membres actifs des corporations, du moins peuvent-ils constituer entre eux des associations professionnelles ou syndicats. Ces syndicats sont parfaitement licites, à la condition de ne pas poursuivre un but interdit par les lois de TÉtat, mais ils restent soumis au droit commun des associations, c'està-dire qu'ils ne jouissent pas de la personnalité morale ; ils ne peuvent donc, à la différence des syndicats ouvriers français, ni posséder, ni ester en justice.

Les associations ouvrières, très répandues aujourd'hui dans tout l'Empire d'Allemagne qu'elles recouvrent d'un réseau aux mailles de plus en plus serrées, peuvent se diviser d'après leurs tendances générales, en trois catégories :

544.— 1^ Associations ouTrières socialistes (Gewerkschaften). Leur développement a suivi un mouvement ascensionnel presque continu, depuis le Congrès ouvrier de Berlin de 1868, et surtout depuis le Congrès socialiste d'Erfurt (1872), où fut définitivement fondée la fédération de tous les groupes socialistes ouvriers de VÂllemagne sous le nom à'Union des métiers, « Les corps de métiers, écrivait alors l'un des journaux les plus influents du parti,

le Volskslaaij sont les places d armes, les champs de manœuvres où s'instruisent les soldats du socialisme. Tant que les travailleurs ne sont pas organisés en corps de métiers, on ne saurait songer à une amélioration de leur condition matérielle dans la société actuelle, ni à une transformation de la société. » Affiliée à l'Association internationale des travailleurs, tant que cette association vécut, imbue des doctrines de Lassalle et de Karl Marx, rUnion des métiers contribua puissamment à la diffusion de ces doctrines dans les masses ouvrières, et même dans la classe rurale. Les deux articles essentiels de son programme étaient : — \^ L'amélioration de la condition des travailleurs par Tintervention de TÉtal ; — 2® La suppression du salariat, notamment par la généralisation des sociétés coopératives de production.

545. — Effrayé des progrès du socialisme, le gouvernement eut d'abord recours aux moyens de répression violents, préconisés par M. de Bismarck: la loi de 1878 contre les socialistes, renouvelée par deux fois, vint interdire aux associations socialistes tout congrès, toute manifestation extérieure. Mais le virus socialiste n'en avait pas moins produit son effet : le gouvernement impérial lui-même, dans l'espoir d'enrayer le mouvement, entrant dans la voie préconisée par le parti qu'il combattait, soumettait au Reichstag toute une série de lois en faveur de la classe ouvrière : lois d'assurances, lois sur la police des ateliers, sur les tribunaux industriels, sur les sociétés coopératives, etc., provoquait même la réunion, à Berlin, d'une Conférence internationale en vue de délibérer sur l'adoption d'une législation internationale du travail (V. suprà, n* 174).

Les socialistes triomphaient pour ainsi dire sans combattre ; les lois répressives étaient absolument impuissantes à enrayer leurs progrès (1), des grèves redoutables éclataient de toutes parts, surtout dans les districts miniers, si bien que le nouvel Empereur Guillaume II considéra qu'il serait de bonne politique, au lendemain de son avènement, de se départir de rigueurs d'un autre âge. Le Reichstag se montrait d'ailleurs nettement hostile au renouvellement de cette législation d'exception ; l'on revint donc au droit commun.

(1) Voici quelques chiffres sig^nificatifs, que nous empruntons à Dupin, op. cU.^ p. 76 : « En 1878, il y avait environ 50.000 ouvriers syndiqués; en 1890, après douze ans de persécutions, on comptait en Allemagne 53 unions avec 227.733 membres et 5 organisations, centralisées au moyen d'hommes de confiance, avec un eflfectif de 73.467 personnes. — Au total, 307.300 syndiqués, six fois plus qu'avant la loi destinée à paralyser les cffdrts de la classe ouvrière I »

546. — Depuis celte date, 1890, et surtout depuis 1895, les syndicats ouvriers socialistes ont progressé avec une rapidité croissante. L'année 1890 vit se reconstituer, sur des bases plus solides, la fédération de 1872, désagrégée par TefFet des lois d*exception. Cette fédération a pour base les unions de métiers, dotées pour la plupart d'un bureau centrai et d'un congrès périodique (1): chaque union envoie un délégué par 3.000 membres aux congrès périodiques de la fédération (Congrès triennaux, Halberstadt 1892, Berlin 1896, Francfort 1899). Celle-ci a pour organe permanent sa Commission générale, composée de 7 membres, et siégeant à Hambourg.

Les syndicats fédérés comptaient en 1900 plus de 680.000 membres (dont 22.000 femmes), soit une progression de plus de 100 0/0 en dix ans. Les 50 unions fédérées disposent d'un budget d'environ 9 millions 1/2 de marcs (7.687.000 seulement en 1899).

547. — 2« Associations ouvrières à base oonfessionnelle. — Os associations sont de deux sortes : les associations exclusivement religieuses, impliquant adhésion formelle à une confession déterminée, telles que les Evangelische Arbeiiervereine, dont les promoteurs les plus connus furent le pasteur Stocker, Frédéric Naumann, le professeur Wagner ; et les Christliche Gewerkvereine, fondées par le parti catholique, mais ouvertes néanmoins à tous ceux, catholiques ou protestants, qui se réclament de la morale et de la discipline chrétiennes. Les premières, vues avec défiance aussi bien par les chefs d'industrie que par les ouvriers, malgré les théories nettement socialistes de certains de leurs chefs, n'ont progressé qu'assez lentement ; elles ne comprennent actuellement que 77.000 membres.

Les secondes, au contraire, sous la double impulsion des socialistes chrétiens, qui eurent longtemps pour guide l'évêquede Mayence, M. de Ketleler, et du centre catholique, plus modéré dans ses revendications,se sont rapidement développées, surtout dans les provinces rhénanes ; elles ne comptent pas moins, à l'heure actuelle, de 162.000 membres, formant, comme les Gewerkschafien socialistes, une vaste fédération {Gesamiverband)

(1) Chaque union {Cenlralverband) se compose de Tensemble des syndicats [ZtLhlslelûn ou Zweig vereine) d'une industrie ou d'une branche d'industrie répartis sur Fcnsemble du territoire: — d' une industrie (ex. union des métallurgistes, du bâtiment, etc.) ou d'une branche d*industrie dans la plupart des corps de métiers, divisés en spécialités comportant un apprentissage difTc» renl.

ayant pour organes des assemblées périodiques, un comité et un bureau directeur.

548. — 3o Associations ouvrières purement professionnelles {Gewerkvereine Hirsch-Duncker), — Ces associations, fondées en 1868 parle D' Max Hirsch et le député progressiste Franz Duncker, ont le même objectif que les r/We-f/n/ons anglaises, de l'ancien type : améliorer pacifiquement la condition des travailleurs sans bouleversement social, en dehors de toute politique de parti. Malgré le talent et le zèle de leurs promoteurs, ces associations n'ont obtenu, en Allemagne, qu'un succès relalif ; c'est à peine si elles atteignent aujourd'hui 100.000 membres, fédérés comme les autres groupes (1). L'on en peut donner une double explication: — a) une explication psychologique: c< l'homéopathie du socialisme d'État ne satisfait plus aujourd'hui la plupart des ouvriers allemands, leur désir de s'organiser est essentiellement l'expression d'une révolte plus ou moins apparente contre Tordre capitaliste »... (Blondel, Les syndicats ouvriers en Allemagne^ Quesi. prat., 1902.1) ; — 6) une raison historique : les syndicats Hirsch-Duncker ont été tolérés de 1878 à 1890, les syndicats socialistes ont été proscrits et cette proscription même a fait leur force : « Le mouvement syndical et la démocratie socialiste, a fait justement observer Dupin {op. cit., p. 76), portés par la police sur les mêmes listes de proscription, allaient demeurer indissolublement unis dans l'esprit populaire... »

549. — L'œuvre des syndicats. — L'œuvre des syndicats ouvriers allemands est considérable. Nous aurons l'occasion de revenir sur leur participation active, soit à l'organisation de l'apprentissage et de l'enseignement technique, soit au fonctionnement des institutions d'assurance, contre la maladie,les accidents ou la vieillesse. Signalons également leur intervention dans le contrat de travail (2),dans le fonctionnement des institutions arbitrales destinées à prévenir les conflits, dans la création d'œuvres destinées à assurer le développement intellectuel et moral de

(1) Au total, les syndicats ouvriers de toute nuance groupent plus d'un million d'ouvriers ou d'employés, sur un peu moins de 6 millions de travailleurs de l'industrie ou du commerce, soit 17 à 18 0/0 de reffectif total. Dans certaines industries,, notamment dans la typographie, presque tous les ouvriers sont syndiques. Si les ouvrières ne fussent demeurées, jusqu'à ces dernières années, en dehors du mouvement syndical, la proportion pour l'ensemble serait beaucoup plus élevée.

(2) Cette intervention, surtout de la part des Gewerkschaften socialistes, se manifeste nettement aux points de vue suivants : — placement gratuit des ouvriers et employés et assistance en cas de voyage, organisation des grèves, contrat collectif de travail (V. Dupin, p. 286).

leurs membres, leurs efforts en vue de remédier au chômage involontaire, leurs encouragements au mouvement coopératif.

Leur action sur le mouvement législatif, pour indirecte qu'elle soit,n'en est fias moins certaine ; la plupart des lois sociales votées dans ces dernières années avaient été discutées et étudiées à fond dans les Congrès syndicaux»

550. — Avenir des syndicats : projets de réforme. — Depuis plus de dix ans, les syndicats ouvriers sans distinction de nuances luttent pour obtenir leur reconnaissance légale, à Tinstar des T^rarfc-ïZ/i/o/is anglaises ou des syndicats français. En 1895,ils semblaient sur le point d'obtenir gain de cause : mais la disgrâce de M, de Berlepsch, ministre du commerce et ancien président de la Conférence ouvrière de 1890, vint ruiner leurs espérances, et depuis cette date tous les efforts tentés par les groupes libéraux et socialistes réunis, appuyés cependant par une fraction ducen-* tre catholique, sont venus échouer devant l'opposition du Bundesraihy dépositaire fidèle de la pensée impériale. Les partisans de celte réforme ne se sont pas découragés ; à leur instigation, la section allemande de TAssociation internationale pour la protection légale des travailleurs a pris en ce sens, en 1901, une délibération motivée, et un nouveau texte a été déposé sur le bureau du Reichstag (£u//. de l'Office z>i/erna/.,1902,fasc. 1 et 2).

Nous ignorons absolument quel sera le résultat de ces efforts ; mais leur insuccès ne saurait , à no.tre avis , compromettre l'œuvre dès aujourd'hui accomplie par les syndicats, ni enrayer leur développement. Les syndicats ouvriers allemands, nés d'une poussée démocratique irrésistible, présentent dès aujourd'hui, par leur vitalité, la multiplicité de leurs créations, leur forte organisation fédérative,un contraste frappant avec le mouvement corporatif : mouvement à demi artificiel , destiné à maintenir les forces ouvrières dans un état de subordination auquel le travailleur moderne ne saurait plus consentir. Le cadre archaïque des corporations d'ancien régime étant trop étroit, les ouvriers de métiers sont venus grossir les rangs des ouvriers de la grande mdustrie ou des employés de commerce, et ont formé un faisceau puissant, qu'il serait imprudent de chercher à rompre. D'où celte particularité singulière, d'une Allemagne, encore profondément monarchique au point de vue politique, — et démocratique ou évoluant vers la démocratie au point de vue social.

IV, — Roumanie.