IV. — Projets de réforme

694. — Nous avons déjà signalé précédemment (n^ 609, note 1) le principal défaut de notre législation, quelque peu archaïque, sur les établissements dangereux, et l'intérêt qu'il y aurait à nous doter d'un Code mieux coordonné de l'hygiène publique el industrielle, applicable à Tensemble des mesures réglementaires, préventives ou répressives, reconnues nécessaires dans lelat actuel de la science et de l'industrie, tant dans l'intérêt du voisinage que pour la protection du personnel. Ces deux intérêts, intérêt des voisins et intérêt du personnel employé dans l'industrie, sont le plus souvent étroitement liés, et il serait logique de ne pas les dissocier dans la réglementation (1).

C'est en s inspirant de cette idée que le conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine a récemment, sur le rapport de M. Chautemps, ancien ministre, élaboré un projet de réglementation d'ensemble (2), dont le Parlement devra nécessairement s'inspirer lorsqu'il abordera l'étude des réformes dont les décrets de 1810 et 1815 sont susceptibles.