IV. — Danemark

740. — Aux termes de la nouvelle loi industrielle danoise, du 1**' juillet 1901 (en vigueur depuis le l" janvier 1902), l'emploi des enfants âgés de moins de 12 ans est interdit dans les établissements soumis à l'inspection. Les enfants de 12 ans et au delà, qui n'ont pas satisfait aux obligations scolaires, ne peuvent travailler plus de 6 heures sur 24. Les jeunes gens de l'un et de

(1) Cons. Variez, L'inspection du travail en Belgique {Congr. de P&ris, Alb] ; Dubois, direct, de YOffice du irHV. belge (tiid., p.. 532).

(2) £n fait, la journée moyenne dans les mines a été progressivement abaissée à 10 heures. Philippe, Trav. des adultes, p. 137.

(3) Sur les projets de réglementation du travail des adultes soumis au Parlement belge, cons. Verhaegen, La limitation légale de la journée de travail en Belgique (Congr. de Paris, p. 200) ; Hanssens, Chronique de Belgique (Annal, de dr. commerc, 1896, p. 209).

(4) Vedel, La réglementation légale du travail en Danemark {Congr, de Paris, p. 19) ; Bull. 0/f., 1902, p. 251, et Quest.prat., 1902, p. 155.

Tautre sexe, âgés de moins de 18 ans, ne peuvent travailler plus de 10 heures par jour. Le travail de nuit (de 8 h. du soir à 6 h. du malin) est interdit aux enfants et jeunes gens, ainsi que le travail des dimanches et jours fériés.

Le projet posait le principe de la journée de 10 heures pour les femmes adultes. Cette innovation n'a pas été admise parle Parlement. La loi s'abstient, comme par le passé, d'assigner à la journée de travail des ouvriers et ouvrières adultes une durée légale maxima ; elle se contente de leur interdire, sauf exception, le travail du dimanche.

Toutefois les ouvrières bénéficient d'une double protection : d'une part, en effet, les femmes ne peuvent être employées, en principe, dans les quatre semaines qui suivent leur accouchement ; d'autre part, le Conseil du travail a le droit, pour les travaux considérés comme particulièrement fatigants ou dangereux, de réglementer ou môme d'interdire complètement remploi, soit des enfants ou jeunes gens, soit des femmes.

La loi de 1901 a renforcé le service de l'inspection en le rattachant au département de l'industrie nouvellement créé. Le directeur du département a sous ses ordres des inspecteurs et inspectrices, dont le nombre a été provisoirement fixé à 20.