DOMAINE PROPRE DE LA LÉGISLATION INDUSTRIELLE
■ 1. — l>éftiiition8. — L'industrie, dans son acception économii que la plus large, est l'ensemble des travaux productifs de Thom-
■ me, ou, plus exactement, Tensemble des travaux de Thomme appliqués à la matière ; par opposition aux travaux intellectuels ou scientifiques, qui peuvent contribuer puissamment sans doute
|- à la création de la valeur, mais qui ne la créent pas directement. (Exemple : les recherches de la chimie ont contribué au développement merveilleux de l'industrie au XIX* siècle, mais les travaux i des chimistes ne sont point des travaux industriels, tandis que i les applications de leurs découvertes rentrent dans le domaine ! de Tindustrie.)
J.-B. Say et la majorité des économistes divisent l'industrie en I trois branches : industrie agricole, industrie manufacturière et ■ industrie commerciale.
1» L'industrie agricole comprend tous les travaux au moyen
' desquels on extrait, avec ou sans culture, les matières premières
I et les produits naturels (agriculture, chasse et pêche, mines, mi-
. nières et carrières). En réalité, cette première branche comprend
. deux groupes bien distincts, régis par une législation très diffé-
I rente : Tindustrie agricole, stricto sensu, et l'industrie extractive.
i 2» L'industrie manufacturière a pour caractère distinctif la
I transformation des matières premières en produits nouveaux,
; adaptés aux besoins de la civilisation.
> 3* L'industrie commerciale, ou industrie des échanges, met à
la disposition des consommateurs, soit les matières premières, soit les produits fabriqués, en les transportant là où ils sont demandés, mais sans leur faire subir aucune transformation.
L^industrie des transports n'est qu'un sous-groupe de cette troisième branche, mais c'est un sous-groupe qu'il convient d'étudier à part, la législation des transports terrestres ou maritimes, et notamment la législation des chemins de fer, étant régie par des principes spéciaux.
2. — Il convient d'ailleurs de noter que la ligne de démarcation entre ces trois branches d'industrie n'est pas toujours facile à tracer, et qu'en pratique elles se pénètrent mutuellement^ si intimement parfois qu'il est souvent difCcile de déterminer le véritable caractère de telle opération industrielle donnée : détermination nécessaire cependant, l'industrie agricole, à la différence des deux autres, n'ayant pas le caractère commercial.
Souvent, en effet, l'agriculteur se fait manufacturier; il crée sur son domaine des distilleries ou des raffineries et livre au consommateur ses produits transformés ; il en est de même des exploitations minières qui très souvent sont liées à des exploitations manufacturières (exemple :1a Société du Creusot, qui exploite des mines, et transforme les minerais dans ses usines et fonderies). D'autre part, le manufacturier se charge fréquemment de vendre lui- môme et de transporter ses produits, de même qu'à Tinversele commerçant fait assez souvent subir des transforma-* tions, des manipulations de seconde main aux produits manufacturés que lui envoie le fabricant.
Toutes les branches de l'industrie sont donc solidaires les unes des autres, et ce lien qui les relie rend particulièrement délicate la tâche du législateur et de l'interprète. Il est souvent difficile,* en effet, en présence d'une réglementation édictée spécialement en vue de l'industrie manufacturière, par exemple, de déterminer dans quelle mesure celte réglementation doit être étendue aux industries extractives ou commerciales. Ainsi s'expliquent ces changements fréquents de législation, ces tâtonnements successifs, dont la caractéristique est une tendance de plus en plus accusée du législateur contemporain à briser les cadres anciens, à les élargir du moins, et à soumettre à une législation uniforme, au moins dans ses grandes lignes, les diverses formes de l'activité industrielle.
8. — Extension progressive du domaine de la législation industrielle. — En Allemagne noiSimmeni, cette évolution est bien près d'être achevée : c'est ainsi que les lois allemandes sur les
