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assurances ouvrières font participer remployé de commerce et Touvrier agricole, sous certaines restrictions, au bénéfice d'une réglementation réclamée à l'origine pour les ouvriers d'usine seulement.

D'autre part, la Gewerbeordnung de 1891 contient une disposition autorisant le gouvernement impérial à étendre, par décret, le régime protecteur à des industries non visées. C'est en exécution de cette clause qu'a été rendu l'arrêté du 4 mars 1896 réglementant le travail dans les boulangeries et pâtisseries, et que Ton a mis à l'étude la question du travail dans les magasins.

Dans le même ordre d'idées, il est intéressant de constater que la loi anglaise de 1886 s'applique aux industries de l'alimentation, et même aux magasins de gros ou de détail,dans lesquels ne s'exécute aucune manipulation industrielle.

4. — En France, l'évolution est beaucoup moins avancée, et la législation industrielle, telle qu'elle se comporte aujourd'hui, est plus spécialement relative à l'industrie manufacturière, aux relations entre TEtat et les manufactures d'une part, entre les manufacturiers ou usiniers et leurs ouvriers d'autre part. Sans doute, il n'est pas très facile d'en indiquer les limites précises, puisqu'elle n'est pas codifiée en France, et qu'elle confine, par des frontières assez indécises, au droit commercial, à l'économie politique et sociale, au droit administratif et au droit civil.

Néanmoins, il n'est pas douteux que la législation industrielle, dans l'acception ordinaire donnée à cette expression, empiète de plus en plus sur le domaine de l'industrie commerciale ou même agricole.

5. — Cette proposition est évidente si Ton croit devoir faire rentrer dans cette branche du droit l'étude de la propriété industrielle. Celle-ci, en effet, ne comprend pas seulement les marques de fabrique, et les dessins ou modèles de fabrique,spéciaux à l'industrie manufacturière ; elle englobe également les brevets d'invention, qui peuvent s'appliquer à des inventions concernantles industries agricoles, extractives ou commerciales, les marques de commerce (spéciales à l'industrie commerciale), le nom commercial, et la théorie d'ensemble de la concurrence déloyale.

6. — Champ d'application de la législation dite ouvrière ou législa^on du travail: ouvriers d'usine et ouvriers ruraux, employés de commerce. — Môme pour ceux qui limitent le domaine de la législation industrielle à l'étude des lois réglementant le travail, il est manifeste que, même en droit français, cette réglementa-^

lion a dès aujourd'hui un champ d'application beaucoup plus large que l'industrie manufacturière ou usinière proprement dite. C'est ainsi que Ton doit rattacher à la législationindustrielle tous les règlements propres à assurer Thygiène et la sécurité de l'ouvrier, sans distinction entre l'ouvrier mineur et l'ouvrier d'usine ; c'est ainsi que les syndicats professionnels, dont tous les auteurs rattachent l'étude à la législation ouvrière, ont pour objet non seulement Tétude des intérêts industriels, mais aussi l'étude des intérêts commerciaux et agricoles ; d'où il suit qu'ils peuvent se constituer non seulement entre patrons ou entre ouvriers d'usines, mais entre commerçants ou employés de commerce, entre agriculteurs et ouvriers agricoles.

La même observation pourrait être faite pour la plupart des lois ouvrières de celte dernière décade, notamment pour les lois du 27 décembre 18lfô sur la conciliation et l'arbitrage entre patrons et ouvriers ou employés, — du 12 janvier 1895 sur la saisie-arrêt des salaires et petits traitements des ouvriers ou employés, — du 27 décembre 1895 sur les caisses de retraite,de secourset de prévoyance fondées au profit c^es employés elouwlersj — du l*' avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels, — du 30 juin 1899 sur les accidents agricoles, — du 29 décembre 1900 fixant les conditions de travail des femmes employées dans les magasins. — Conf. décrets des P"" septembre 1899, 17 septembre 1900 et 2 janvier 1901 sur la réorganisation du Conseil supérieur du travail, et l'institution des Conseils (régionaux) du travail, etc.

7. — Enfin, les Chambres sont saisies de toute une série de projets ou propositions de loi conçus dans le même esprit : projet tendant à étendre aux employés de commerce les prescriptions des lois des 2 novembre 1892 et 30 mars 1900 sur le travail des enfants, des femmes et des adultes, et du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des établissements industriels, projets sur le repos hebdomadaire, sur l'institution de prud'hommes mineurs ou commerciaux, etc....

8. — Petite bourgeoisie. — Nous assistons même aujourd'hui àunmouvement d'opinion, très symplomatique,dans lesensd'une assimilation, à certains égards, du travail intellectuel au travail manuel. C'est ainsi que la loi du 12 janvier 1895, citée plus haut, ne protège pas seulement contre la saisie les salaires des ouvriers et gens de service, mais aussi les appointements ou traitements des employés, commis ou fonctionnaires jusqu'à concurrence d'une certaine somme ; et que, d'autre part, l'on tend aujourd'hui

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à reconnaître aux personnes exerçant des professions libérales la faculté de former entre elles des syndicats professionnels, pour la défense de leurs intérêts communs : solution parfaitement conforme, sinon à Tesprit de la loi de 1884, tout au moins à celui de la loi du P** juillet 1901 sur les associations.

Ce mouvement est même plus accentué en certains pays étrangers qu'en France, spécialement en Belgique, où la protection des intérêts de la petite bourgeoisie (petit commerce, petits ateliers, fonctionnaires subalternes, etc.) et plus généralement de la classe moyenne, prise comme dans un étau entre la féodalité capitaliste et le prolétariat,a déjà fait l'objet de deux Congrès intéressants (1 ), dont nous aurons à discuter les conclusions, assez défavorables à certaines institutions sociales, telles que la coopération.

9. — Il faut voir, dans cet assouplissement des cadres législatifs anciens, un effet naturel des doctrines démocratiques, un résultat logique de Tinfluence croissante des doctrines de solidarité Aonl nous parlons plus loin : doctrines qui inspirent aujourd'hui la plupart des Parlements, et les induisent à atténuer les inégalités sociales, en tant du moins que cette atténuation se concilie avec le maintien de Tordre social actuel et le respect de la propriété individuelle.

Socialement, et économiquement, la nature du travail fourni importe peu : c'est en vue de la personne du travailleur, salarié ou mênae travailleur autonome, que les lois réglementaires sont édictées. Toutes les fois qu'il constate une rupture d'équilibre au préjudice de telle ou telle classe de citoyens, l'Etat moderne intervient pour rétablir Tégalité en jetant le poids de son autorité dans lautre plateau de la balance ; les lois fiscales récentes, sur les successions notamment, les projets de loi sur la patente ou l'impôt global sur le revenu, inspirés d'ailleurs de la législation en vigueur dans plusieurs pays voisins, répondent au môme objectif que les lois ouvrières proprement dites.

10. — Le domaine propre de la législation industrielle, telle que nous la concevons, étant ainsi délimité, il nous paraît essentiel de dégager, dans une introduction d'cnscmble,avant d'aborder ie commentaire des lois positives, les principes économiques qui dominent cette branche du droit, et de mettre en relief les causes du développement simultané de la législation ouvrière dans tous les pays industriels. Nous esquisserons ensuite, à grands traits,

1) Congrès d* Anvers^ sept. 1899, et de Namur, sept. 1901 (Qaestions prAliqaade légisUtion ouvrière et dTéconomie sociale, 1900, 37, et 1901, 402).

rhîsioire de cette évolution, depuis ses origines jusqu'au début du XX* siècle.

Cette double enquête, économique et sociale d'abord, historique ensuite, enquête d'ailleurs sommaire vu l'exigence de notre cadre (1), fera Tobjet des deux chapitres suivants.

(1) Nous nous réservons de reprendre ultérieurement cette étude historié que, avec les développements qu*elle comporte, dans un Précis historique de la, législution du travail, depuis Vantiquilé jusqu'à nos jours, dont nous réunissons les matériaux, concurremment avec M . Godart, et qui paraîtra sous notre donble signature.

ESPRIT DE LA LÉGISLATION OUVRIÈRE. — RÔLE DE l'ÉTAT DANS LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL I SOCIALISME, INDIVIDUALISME, SOLI- DARISME.

SECTION I. — Abas de la libre conclixTence. — Nécessité croissante d'une intervention législative.

11. — Caractères dominants de révolution industrielle au XIX* siècle. — Trois faits essentiels caraclérisent l'évolution de l'industrie manufacturière au XIX* siècle : — 1° L'industrie s'y est développée sous un régime de libre concurrence presque absolue, succédant brusquement à Torganisation corporative, complétée, pour les industries affranchiesjpar exception du régime corporatif, par un système de monopoles ou de privilèges royaux. — Sur ce régime, abrogé en 1791 sans aucunes mesures transitoires, v. chap. III infrà,

12. — 2* Ce régime de libre concurrence, stimulé par Taccroissement prodigieux des moyens d'action dont l'industrie pouvait disposer, grâce à l'apparition de l'outillage mécanique actionné par la vapeur ou l'électricité, — du machinisme en un mol, — a eu pour conséquence de concentrer la production en un petit nombre de mains. À cette multitude de petits ateliers corporatifs, qui fonctionnaient encore au XVII P siècle, et môme au début du XIX*, a succédé le régime de la grande industrie : régime caractérisé par ces usines colossales, constituées le plus souvent sous la forme de sociétés par actions, qui emploient des armées d'ouvriers, .drainent les capitaux disponibles, et en restituent le produit sous forme de dividendes, non pas à la masse des travailleurs, réduits à un salaire fixe souvent insuffisant, mais aux capitalistes privilégiés qui ont pu confier leur épargne, ou leur superflu, aux fondateurs de ces vastes entreprises.

Ainsi s'est constituée peu à peu, dans Tordre de Tindustrie, une sorte de féodalité capitaliste, analogue à la féodalité commerciale ie^ grands magasins, si redoutés du petit commerce, ou à la féodalité financière de ces sociétés de banque, dont le capital se

o INTRODUCTION. — CHAPITRE 11

chiffre par des centaines de millions, et qui traitent avec les Etats en quête d'argent de puissance à puissance.

Il est vrai, — et nous nous empressons de faire cette remarque pour corriger l'exagération voulue des observations précédentes, — que cette prétendue féodalité nouvelle est infiniment plus démocratique que ne veulent le reconnaître les ennemis du capital, puisque chacun peut apporter sa modeste contribution à la fondation de ces puissantes sociétés, et qu'il n'est pas rare de voir de simples ouvriers transformer leurs économies en actions ou obligations, et passer ainsi, qu'ils le veuillent ou non^ dans la classe des capitalistes. Cela est indéniable : mais il faudrait néanmoins faire preuve d'un optimisme outré pour [ne pas constater que le régime industriel moderne est loin d'avoir contribué au nivellement des fortunes privées, et qu'il a au contraire favorisé, —plus encore dans le Nouveau-Monde qu'en Europe, — la constitution rapide de ces fortunes immenses qui, môme lorsqu'elles semblent légitimement acquises, sans préjudice apparent pour les ouvriers dont le labeur collectif a contribué à leur formation, excitent fatalement l'envie et provoquent des revendications véhémentes, sinon justifiées.

18. — 3** Un troisième fait, corollairedes deux autres,et le plus grave peut-être au point de vue social, c'est la rupture irrémédiable des anciens cadres dans lesquels se mouvait l'industrie, et la disparition de cette solidarité réelle qui, sous l'ancien ré' gime, unissait le plus souvent l'employeur au salarié, le patron à l'ouvrier ou à l'apprenti. Dans la grande industrie, la distance est immense entre le patron et la multitude des salariés ; le plus souvent d'ailleurs, le patron est un être impersonnel, une société, une fédération de capitaux, représentée par un. simple agent, un directeur, exécuteur des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale des actionnaires. Dans une telle organisation, l'antagonisme entre le capital et le travail risque de s'accentuer, de s'envenimer et d'aboutir à des grèves, parfois à des violences sanglantes, qu'une législation prévoyante pourrait prévenir, en interposant entre les deux forces rivales un pouvoir conciliateur et arbitral, et en favorisant la création de rouages propres à améliorer la condition de l'ouvrier, fût-ce au prix de certains sacrifices consentis par les patrons, ou môme imposés à ceux-ci par la loi.

14. — Les conflits sociaux. — Nous assistons en effet aujourd'hui, dans le milieu industriel, à une triple lutte, lutte acharnée et dangereuse pour l'ordre social : — !<> lutte internationale entre

les industriels des différents pays, qui secondés par leurs gouvernements respectifs, cherchent à monopoliser pour eux-mêmes les marchés intérieurs, et à déverser le trop plein de leurs produits sur les marchés étrangers ; — 2° lutte intestine entre les industriels d'un même pays, entre la grande industrie, puissamment outillée, et la petite industrie, écrasée par la concurrence, de telle sorte que l'excès même de la libre concurrence engendre, pour les vainqueurs de cette lutte, un véritable monopole de fait, si le législateur n'intervient pas énergiquement pour rétablir l'équilibre (1) ; — 3° lutle de classes entre les chefs d'industrie et les ouvriers (le quatrième Etat), qui prétendent à une rémunération plus équitable, et réclament comme un droit d'être admis au partage des richesses créées par leur travail.

15. — Nécessité de rintervention législative. — L'on a pu, sans doute, exagérer le mal, assombrir les couleurs du tableau. Mais le mal existe, la lutle est manifeste, dans les principaux centres industriels, entre le capital et le travail, et elle était parvenue, en plusieurs pays, à un état si aigu que le législateur a dû se préoccuper, dans l'intérêt de la paix sociale, d'y mettre fin par une législation nettement interventionniste. Placés en présence d'ane question ouvrière de plus en plus menaçante, la plupart des Parlements ont compris que le procédé commode de l'abstention systématique était irrévocablement condamné, et qu'il risquait de conduire les Etats qui continueraient à le pratiquer à des catastrophes, ou tout au moins à des crises économiques et sociales redoutables.

Les faits ont été plus forts que les théories ; l'interventionnisme l'a définitivement emporté, et les Etats qui ont franchement accepté la tactique nouvelle n'ont certes pas eu à s'en repentir. Il suffit pour s'en convaincre de comparer la prospérité indéniable des Etals qui possèdent une législation réglementaire très

(1) t Pour les industries abandonnées à la concurrence et qui fabriquent Varticle courant, faisait justement remarquer M. Richard Waddington au Sénat lors de la discussion de la loi sur le travail des enfants et des femmes la. du 11 mars 18D3),il faut une règle gënërale,sans quoi, elles se trouvent dans un état dlnfériorité qui, dans un moment de concurrence aiguë, ne leur pennet pas de subsister. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas attendre un profTT^s de l'initiative individuelle,., v — c On m*oppose l'initiative individaelle. déclarait à la Chambre M. de Mun (s. du 11 juin 1888). Oui, sans <loute,iIy a des industriels charitables qui prendront de généreuses initiatives, qui restreindront les abus... Mais que ferez-vous vis-à-vis de ceux qui ne les restreindront pas ? Est-ce que vous ne voyez pas que ceux qui ne seront pis humains,qui continueront les abus,seront les plus forts et qu'ils battront leurs concurrents ! »

complète, tels que l'Allemagne (1), TAngleterre, la Belgique, la Suisse ou les États-Unis (sans parler de la France), à la déplorable situation économique de certains Etats demeurés fidèles à Tabstentionnisme, tels que l'Espagne, où les grèves récentes de Catalogne (février- mars 1902) ont revêtu le caractère d'une véritable guerre sociale (2).

16. — Tendances dominantes de la législation ouvrière contemporaine. — Dans cette voie de la réglementation, les différentes législations n'ont pas marché du môme pas, les unes procédant avec prudence et par étapes graduées, d'autres s'engagéant résolument, comme les lois australiennes, dans une voie confinant au socialisme pur. Mais il n'est cependant pas impossible de discerner les tendances dominantes, les idées directrices dont elles se sont le plus généralement inspirées.

Ces tendances sont celles des écoles interventionnistes, aux nuances variées, mais dont le caractère commun est un effort continu en vue de réaliser sans bouleversement social, par la coopération de TEtat et l'initiative privée, la partie pratique et utile des revendications socialistes.

Ces écoles n'ont pas la prétention chimérique de résoudre de front la question sociale , ou problème de l'inégalité des conditions ; problème aussi vieux que la civilisation elle-même, et apparemment insoluble, malgré la multitude des systèmes communistes ou socialistes éclos dans le cerveau des philosophes et réformateurs sociaux depuis Platon dans l'antiquité, et Tho-

(1) Gomp. notamment : Blondel, L'etsor industriel et commercial da peuple allemand, 2« éd., 1901 ; — Kolmann, Etude sur le développement industriel de V Allemagne depuis le dénombrement de Vindustrie du 14 juin 1895 {lahrbuch de SchmoUep, 1901, l»' fasc).

(2) Sur les conséquences lamentables pour la classe ouvrière espagnole de cette absence de protection légale, cons. notamment le rapport présenté par M. J. M. Delas, avocat à Barcelone, au Congrès international de législation du travail de Bruxelles {Congrès de Bruxelles, rapp. et comptes rendus, p. 121). — Cons. aussi, sur la situation précaire des classes ouvrières en Italie, faute d'une réglementation suffisante et surtout d'un régime sérieux d'inspection, le rapport de M. Nitti^ professeur à l'Université de Naples, au même Congrès (p. 293). — Comp. Jay : « La protection légale des travailleurs est-elle nécessaire ? » {Rev, d'écon. politique^ 1902, p. 146 et s. (éloquent réquisitoire contre la théorie du laissez- faire), — Cons. également, en sens divers, sur la question ouvrière en Europe et en Amérique : Paui Lcroy-Beaulieu, La question ouvrière au XI X^ siècle, 1882 ; L. Brentano, La question ouvrière; René LavoUée, Les classes ouvrières en Europe, 3 vol. ; Béchaux, Les revendications ouvrières en France, 1894 ; von Schultze Gaevernilz, La grande industrie dans son rôle économique et social, trad. Guéroult, 1896 ; Herkner, Die Arbeiterfrage^ 97 ; Levasseur, L'ouvrier améri^ cain, 1898 ; Jaurès, Etudes socialistes, 1902.

ESPRIT DE LA LÉGISLATION OUVRIÈRE ii

mas Morus au XVP siècle, jusqu'à Babeuf, St-Simon, Fourier et autres au commencement du XIX^ siècle, sans parler des théories socialistes contemporaines.

Mais leur ambition très légitime est de substituer progressivement, sans soubresauts brusques, à Tordre naturel qui demeure l'idéal des économistes libéraux, malgré les cruels démentis d'une expérience prolongée pendant un siècle, un ordre légal, moralement et pratiquement supérieur.

A ce point de Yue,V interventionnisme nous apparaît comme une solution transactionnelle entre les utopies socialistes et Toptimisme individualiste,égalementdangereux,à notre avis,pour Tordre social. Nous nous appliquerons.dans le paragraphe suivant, à synthétiser ces tendances, en les rapprochant des conclusions des autres écoles. Cette enquête préalable,sur les principales écoles économiques actuelles, nous permettra de dégager avec plus de sûreté,dans notre chapitre III, les lois du développement historique de la législation ouvrière.

SECTION lî. — Les différentes écoles : socialisme, individualisme, interrentionnisme.

17. — Difficultés d*une classiflcation rationnelle des écoles.—- Le cadre de cet ouvrage ne nous permet même pas de tenter l'analyse, avec les développements qu'elle comporterait,des systèmes ou doctrines relatifs au rôle de TEtat entre lesquels se partagent, au début du XX* siècle, économistes, philosophes, sociologues et hommes d'Etat (1).

i; Cons. notamment, pour Texposë des principales doctrines économiqoes : — Espinas, Histoire des doctrines économiques^ 1893 ; Ingram, Histoire de Viconomie politique, trad. deVarigny et Bonnemaison,1893: H. Denis, ^ûtûire des systèmes économiques et socialistes, 1897 ; Cossa, Histoire des doc- Irwet économiques, trad. Bonnet, prëf. de Deschamps, 1899 ; Rambaud, Histoire des doctrines économiques, 1899. — V. aussi : Cauwès, Cours d* économie politique, 3« éd., 1893. t. IV, appendice ; Henry Michel, Vidée de lEUt, Essai critique sur Vhistoire des théories sociales et politiques en Fnnee depuis la Révolution, 1895 ; Schônberç, Handbuch der politischen fJEkonomie (en coUabor. avec Conrad, Kohler, Lexis, LÔning, Neumann» ▼«n Scheel, Wagner, etc.), 4« édit., Tûbingcn, 1896 (V. spécialement les éludes de voo Scheel, Die polilische Œkonomie als Wissenschaft, l^e part., ch. 2, et Socialismus und Kommunismus, l'e part., ch. 3) ; Gide, Précis d'économie politique, 7« éd., 1901, p. 24 et s. ; Paul Leroy-Beaulieu, Traité d'économie politique, 2« éd., 1901. t. 1«',— Comp. Dunbar, The reaction in pO' lUicsl economy {Quarterly Journal of Economies, B&ston, 1886) ; Foxwell,r/i« eeononue mcvement in England {ihid,, 87) ; Cohn, Die heutige Nalionalôko- «omie in England {lahrbuch fur Gesetzgebung, Verwaltung und VolkS' v:irihtehaft im deutschen lieich, de Schmoller, Leipzig, 1880, fasc. !«').

La difficulté est d'ailleurs de plus en plus grande, d'année en année, d'établir une classification des écoles qui ne soit f pas arbitraire et fausse à certains égards. Rien n'est plus facile assurément que d'opposer l'un à l'autre les représentants de deux écoles extrêmes, Karl Marx à Bastiat, Jules Guesde à Paul Lerôy-Beaulieu par exemple ; mais rien n'est plus délicat que de déterminer les nuances, souvent assez fuyantes, qui différencient les écoles d'un même groupe, voire môme de tracer une ligne de démarcation entre deux groupes, entre le groupe libéral et le groupe interventionniste par exemple, ou entre ce dernier et le groupe socialiste.

Les théories absolues, les systèmes construits de toutes pièces sont en effet aujourd'hui en une singulière défaveur ; et l'influence des méthodes d'observation scientifique, ainsi que des doctrines évolutionnistes, est telle, depuis quelques années, qu'à l'exception de quelques individualités isolées, les économistes les plus imbus des méthodes aprioristes de l'école libérale se défendent de tout exclusivisme (1), et en viennent à des concessions sur le terrain du droit d'intervention de TEtat, qu'ils eussent hautement condamnées naguère.

Ce mouvement des libéraux dans le sens de l'intervention, coïncidant avec un mouvement de recul assez marqué des socialistes (2), dont plusieurs chefs incontestés, sans abandonner leurs visées de reconstruction sociale, consentent à donner le pas aux réformes pratiques, préconisées par l'école interventionniste, a sur certains points rapproché sensiblement les distances, dissipé certaines équivoques, et préparé pour l'avenir un terrain d'entente sur un programme minimum de réformes législatives, correspondant aux nécessités nouvelles des sociétés démocratiques.

(1) Compar. notamment, dans Tœuvre considérable d'un des maîtres incontestés de l'école libérale française, Paul Leroy- Beaulieu : L'Etal moderne et set fondions^ 2«édit., 1891. d*un libéralisme presque intransigeant, non point à son leader article hebdomadaire de \ Economiste français^ qui parfois afTecte une allure de polémique, mais aux premiers chapitres de son Traité d'économie politique, postérieur de quelques années {i^* édit., 1896, 3* édit., 1901). L'évolution est très sensible.

(2) Comp. sur ce mouvement, nettement caractérisé en France par le cas Millerand-Jaurès, en Allemagne par le cas Bernstein, en Italie par l'incident Turati-Ferri : — Villey, Les transformations de Vidée socialiste {Bev. d'éeon, polit., 1895, p. 548); Bernstein, Wie ist wissenschaftlicher Socialismus mœ^ glich, Berlin, 1898 ; Kau(!sky, Le marxisme et son critique Bernstein, 1899 ; Bourdeau, U évolution du socialisme, 1 vol. 1901, et lievue du mouvement socialiste {Bev. politique et parlementaire, 10 fév. 1902) ; Ambon, Modéraniisme socialiste {Monde économique, 15 fév. 1902, p. 193).

18. — Ces considérations nous dispensent d'étudier longuement les différentes écoles. Il nous suffira d'en exposer sommairement les tendances générales, afin de faire ressortir les points de divergence qui les séparent, ainsi que les questions sur lesquelles raccord peut dès aujourd'hui être considéré comme réalisé, ou comme aisément réalisable par des concessions mutuelles, auxquelles semblent acquiescer les leaders de chaque parti. Les écoles économiques au point de vue de leurs méthodes. — 19. — Les écoles économiques peuvent être étudiées, soit au point de vue extrinsèque, c'est-à-dire de leurs méthodes, soit au point de vue du fond, c'est-à-dire de leurs tendances. C'est à ce second point de vue que nous nous placerons, écartant à dessein toute classiCcation basée sur les méthodes, attendu qu'elle ne pourrait nous fournir aucun critérium bien certain.

20. — Méthode mathématique. — Ainsi, la méthode mathémalique (1), préconisée jadis en France par Cournot et Dupuit, reprise et perfectionnée par Gossen en Allemagne, Stanley- Jevons en Angleterre, et dont les principaux représentants sont à l'heure actuelle Walras en Suisse, Edgeworth et Marshall en Angleterre, Panlaleoni et Vilfredo Pareto en Italie, Auspitz et Lieben en Allemagne, Fisher aux Etats-Unis, Colson en France, cette méthode, dis-je, n*exerce aucune influence bien déQnie sur les tendances de ceux qui l'emploient, principalement ou accessoirement. Il suffit, pour s'en convaincre, de remarquer que Walras s'est orienté dans le sens collectiviste (2), tandis que Marshall et plusieurs autres, Colson notamment, restent fidèles aux doctrines libérales.

(1) Parmi les principaux ouvrages procédant de celte méthode, cons. principalement: Cournot, Recherches sur les principes maIhémRliques de la théorie des richesses^ 1833 ; Stanley- Je von s, The Iheory ofpolilical economy, 3* édit., Londres, 1879; Walras, Eléments d'économie politique pure ou Théorie de la richesse sociale, l" édit., Lausanne. 1874, 4* édit., 1900 (comp. du même auteur, les Etudes d'économie sociale, 1896 et les Etudes d'éconO" mie politique appliquée, 1898) ; Pantoleoni, Principii di economia pura, Florence, 1889 ; Vilfredo Pareto, Cours d'économie politique, 2 vol.. 1896-97. — Pour Texposc et la critique de la méthode, cons. notamment : Cossa, op. cit., p. ICI et suiv. ; Rambaud, op. cit., p. 277 et suiv. ; Gide, op, cit., p. 23; Paul Lcroy-Beaulieu, op, cit., t. l*', p. 84 et suiv. ; Maurice Block, Les progrés de la science économique depuis Adam Smith, 2 vol., 2* édit., 1897, passim ; £. Bouvier, La méthode mathématique en économie politique {Rev. d'écon. polit., 1901, p. 817 et suiv., 1029 et suiv.).

(3) Il y a toutefois des dilTérences notables entre le collectivisme agraire d'Henry George, par exemple, et le système de rachat des terres par TEtat préconisé par Walras. — V. Texposé de ce. système dans la lettre de M.W... publiée dans les Questions pratiques, numéro d*avril 1902.

21. — Méthode psychologique (école autrichienne). — La môme observation pourrait être faite au sujet de la méthode psychologique mise en honneur par l'école autrichienne, dont les déductions rigoureuses se rapprochent parleur précision de celles de Técole mathématique (1). Les principaux représentants de Técole admettent l'intervention de l'Etat dans une certaine mesure ; mais il n'y a aucun lien nécessaire entre leurs déductions logiques, et notamment leurs remarquables études sur la valeur, et leurs conclusions sur la question de l'interventionnisme.

22. — Méthode monographique. — Il n'est pas jusqu'aux méthodes dont Tapplicalion semble devoir logiquement conduire à des solutions favorables à Tétatisme, qui ne soient utilisées par des économistes aux tendances opposées. Ainsi, la méthode monographique, qui procède manifestement de la méthode inductive, préconisée par les écoles interventionnistes, a été mise en honneur par l'école de Le Play, dont les tendances libérales sur le terrain économique sont indéniables (V. infrà).

28. — Méthode naturaliste (sociologie biologique) (^2). — L'é-

(1) Sur les travaux de l'école autrichienne, notamment de Sax, Menger, Bôhm-Bawerk, Mataja, cons. notamment : Cossa, p. 429 et s.

(2) PourTétudc des doctrines de la socto2o^te/)to2o</t^iie,cons.nolamment: — comme précurseurs : Auguste Comte, Cours de philosophie positive^ t. 4, et La sociologie^ édit. Rigolaj;e, 97 ; H. Spencer, Inlroduction à U science saciaUj et Principes de sociologie, t. 2 ; de Roberty, La sociologie, 1881 ; Blûntschli. Théorie générale de VEtatj 2c éd., 1881 ; — parmi les théoriciens de Féco\e: Ef^p'mas, Les sociétés animales^ 1877 ; Schaeffle, Baa und J^ben des socialen Kôrpers^ 1875-78 ; Lilienfcld, Pathologie sociale, 1896 ; Gumplowics, Précis de sociologie, 1896 ; Novicow. Conscience et volonté sociales^ 1897 ; de Greef, Transformisme social^ 1895 ; Izoulet, La cité moderne^ 1894 ; Perrier, Le transformisme et Colonies animales ; Ferri, Socialisme et science positive, trad. Ci-occ, 1897 ; Worms, Organisme et société, 1896 ; Durkheim, La division du travail social, 1901, etc.. — Organes de l'école : Revue internationale de sociologie ; L'année sociologique, — Certains sociologues, et non des moindres, tout en considérant la société comme une réalité organique, comme un individu physiologique, lui rerusent la conscience, la personnalité ou individualité psychologique (Fouillée, La science sociale contemporaine ; Giddings, Principes de sociologie, trad. et préf. Combes de Lestrade, 1897).

Pour toute une école de jurisconsultes, théoriciens du droit public, TElat est bien une personnalité réelle, mais réelle d'une réalité en quelque sorte métaphysique : TEtat, en d'autres termes, est la personnalité juridique suprême, organe de l'unité collective de la nation, sujet et support de l'autorité publique. Esmein, Elém. de dr. constitutionneL 2» éd., 1899; Michoud, La notion de personnalité morale [Rev. du dr. public, 1899, t. 1«', p. 8) ; Jellinck, System der offenllichen suhjehtiven Rechte, 1892, etc.— V. aussi Hauriou, La science sociale traditionnelle, 1896, el Leçons sur le mouvement social (théorie des tissus sociaux, tissu métaphysique de l'Etat) .

D'autres sociologues enfin, au premier rang desquels se place M. Tarde, refusent à la société toute réalité objective, et considèrent son assimilation k un organisme vivant comme une simple métaphore dont il serait périlleux d'exagérer la valeur (Tarde, Lois sociales, esquisse d'une sociologie, et Etudes

co\e de la sociologie biologique, qui envisage la société comme un organisme vivant^ anatomiquement et physiologiquement analogue à l'organisme humain, devrait, semble-t-il, être logiquement conduite, et par son concept, et par sa méthode, empruntée aux sciences naturelles, à subordonner la partie au tout, la cellule à l'être collectif formé de Tagrégat des cellules individuelles, lindividu isolé à TEtat omnipotent et souverain. 11 n'en est rien cependant, et au point de vue des tendances les sociologues sont très loin de constituer une école homogène.

Sans doute, la plupart d'entre eux sont favorables à Tétatisme, à une législation plus ou moins interventionniste; mais la sociologie compte cependant des individualistes déterminés, tels que Spencer «t Novicow parmi les adeptes de la sociologie biologique (1), et Tarde parmi les sociologues dissidents. Et, d'autre part, Ton trouve parmi eux toutes les nuances de Tinterventionnisme, depuis l'interventionnisme modéré, fondé sur le concept de solidarité, d'Hauriou, Izoulet. Worms, Fouillée, H. Michel ou Duguit, jusqu'au socialisme d'Etat confinant au socialisme de Schaeffle, ou aux conclusions collectivistes de Ferri, Durkheim ou deGreef, très voisines de celles de Renard, adversaire déterminé cependant de la théorie organique (V. Renard, Le régime socialisle, 1898).