VI. — Etats-Unis

743. — Les Etats-Unis ne possèdent pas de législation fédérale sur le travail industriel, à Texcepiion toutefois de la loi du 28 juin 1868, portant que la journée du travail sera de 8 heures « pour tous les ouvriers qui pourront être employés par le gou vernement ou pour son compte ». Mais la plupart des Etats ont édicté, spécialement en ce qui concerne le travail industriel ou même commercial des enfants et des femmes, des règlements plus ou moins nombreux.

Femmes et enfants, — L'admission des enfants dans les fabriques varie entre 12 et 14 ans ; les lois les plus récentes s'arrêtent à 14 ans, et étendent aux magasins les prescriptions naguère limitées au travail industriel. La durée moyenne de la journée est 10 heures; quelques lois (Wisconsin par exemple) limitent à

8 heures la journée de Tenfant. Le travail de nuit est sinon pro hibé, du moins sévèrement réglementé.

D'assez nombreuses lois (Pensylvanie, New- York, Massachusselts, etc.) ont étendu aux ouvrières adultes le bénéfice de la protection légale; la plupart d'entre elles fixent à 10 heures la journée légale avec un maximum hebdomadaire variant entre 55 et 60 heures. Une dizaine d'Etats réglementent de la même manière le travail des femmes employées de commerce (Pensylvanie, Connecticut, Californie, Illinois, etc.); dautres,comme TEtat de New- York, ne protègent que les ouvrières mineures de 21 ans. Un assez grand nombre de lois (Louisiane, Pensylvanie, New-York, etc.) obligent les négociants à mettre des sièges à la disposition des femmes qu'ils emploient dans leurs magasins ou ateliers.

744. — Travail des adultes, — Les lois américaines ne contiennent pas de réglementation générale du travail des hommes adultes. Les règlements édictés par un certain nombre d'Etats concernent simplement les travaux publics, exécutés pour le compte de l'Etat ou des municipalités (journée de 8 heures,

9 heures au plus), et les chemins de fer et tramways (loi califor-

(1) Willoughby, La législation du travail aux Etats-Unis {Congr, de. Bruxelles^ p. 33 et suiv.) ; Levasseur, L'ouvrier américain, passim ; Caire^ La législation sur le travail industriel des femmes et des enfants, p. 338 ; Martin-St-Léon, Les nouvelles lois ouvrières aux Etats-Unis {Quest. pra<., 1900, p. 171). — Cf. XVIIIe rapport annuel du service de la statistique du travail (Et. de New-York, 1900) : Bull, de l'Off. du travail; The Annalsof the American Academy of polilical and social science ; Quarterly Journal of Economies, passim.

nienne, pensylvanienne). Il convient toutefois de noter ; — lo que presque tous les Etats imposent législativement le repos du dimanche à tous les salariés de l'industrie et du commerce, sous réserve des tempéraments reconnus indispensables (usines à feu continu, industries de l'alimentation, etc.); — 2** que sousTinfluence des associations ouvrières (V. suprà, n» 495),les chefs d'industrie ont progressivement réduit la journée de travail à 10 heures, 9 et parfois même 8 heures, à l'instar des travaux publics : la journée de 10 heures peut actuellement être considérée comme un maximum.

Les législatures de quelques Etats, sans imposer absolument un maximum légal pour la journée de l'adulte, ont eu recours à un biais ingénieux pour orienter l'industrie dans le sens d'une réduction progressive de la journée. Ces lois (Californie, Illinois, New -York, Pensylvanie, etc.) décrètent que la journée normale est de 8 Aeares pour toutes les catégories d'ouvriers et employés, à moins de convention contraire ; les conventions prolongeant la journée sont donc licites, mais le salarié a droit à une rémunération supplémentaire.

745. — Inspection ; travail à domicile, — Tous les Etats industriels ont un service d'inspection doté des pouvoirs les plus étendus. Frappé des abus du sweating System, le législateur américain (comme le législateur anglais) s'est bien gardé de limiter aux fabriques et magasins ouverts au public le pouvoir de contrôle des inspecteurs; ceux-ci, au contraire, sont spécialement chargés de surveiller les petits ateliers, notamment les ateliers dits de famille, ainsi que le travail en chambre. C'est ainsi en particulier que, d'après la loi du Wisconsin (20 avril 1899, Ann, de la lég. du trav., 1900, p. 895) (1) nul industriel ne peut confier à des ouvriers et ouvrières du travail à exécuter à domicile, si l'inspecteur n'a préalablement inspecté les locaux dans lesquels ce travail doit être exécuté et délivré une autorisation ; chaque chef d'industrie doit avoir une liste tenue à jour de tout le personnel travaillant ainsi à domicile pour son compte, et cette liste doit être présentée à toute réquisition du commissaire du travail ou des inspecteurs de fabrique. Quelques Etats exigent

(1) Nous signalerons également, parmi les lois récentes contenant la réglementation du travail la plus complète, les lois de New-York (13 mai 1S97 et 6 avril 1900), et du Massachussets (22 juin 1894 et 13 juin 1900). — V.pour plus de détails V Annuaire de légisL étrangère, et, depuis 1897, VAnn, de la légUl. du travail.

Si

même que les produits fabriqués dans ces conditions portent la marque tenement madt (fait en appartement) (1).