TITRE TROISIÈME

CONFLITS COLLECTIFS OU INDIVIDUELS ENTRE PA- TRONS, OUVRIERS ET EMPLOYÉS. — CONSEILS DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE, JURIDICTIONS CON- TENTIEUSES (PRUDHOMMES, ETC.) (1).

1240. — Définitions. — Différends individuels. — Les conflits susceptibles de surgir entre patrons et ouvriers sont de deux sortes. Les uns sont des conflits, ou mieux des différends indivi'

(1) BiDLiOGRAPUiB *. — Sur les Conseils de prnd^hommeSt cons. : Mollot, De la compétence des Conseils de prud'hommes, 1842 ; Sauzet, La juridiction des Conseils de prud^hommes ; Nouv. Dici. d*écon. polit., W* Prud'hommes , par Henoiiard; Lyon-Caen et Renault, Traité de dr.commerc, t.I", n«" 529 et s. ; Cauwès, t. III, n« 861; Ch. Constant, De Vorganisalion et de la compétence des Conseils de prud'hommes {Pr.judic, 1894, p. 65 et s.) ; Gruet, Les Conseils de prud'hommes [Rev. polit, et pari., 1895, t. IV, p. 255) ; Sarrazin, Code pratique des prud* hommes, 1897; G. Michel, Les Conseils de prud'hommes et la paix sociale (Econ. franc., 9 avril 1898); Garsonnet, Traité théorique et pratique de procédure, 2* éd., passim ; Gouffier, Les conseils de prud'hommes, 1897 ; Cleiftie, Les conseils de prud'hommes, leur fonctionnement, 1898 ; Nouvion-Jacquet, Le patron et Vouvrier devant les Conseils de prud'hommes^ 1898, et La prud'homie devant le Parlement {Monde économique, 10 novembre 1900, et Bull, des Halles, n*> 19, 24 janvier 1901); Regaud, Les Conseils de prudhommes, Elude de législation, 1898, et Les discussions sur la réforme des conseils de prud'hommes k la Chambre (Quest. prat,, 1901, pp. 135, 227 et s). ; Pey, La réforme des Conseils de prud'hommes {Ann, soc. écon. pol, Lyon, 1900, et Quest, prat., 1900, 19) ; Thouvenot, Les tribunaux industriels et les Conseils de prud'hommes, 1901. —Cf. Dalloz, Sapp. Rép., V» Prud'hommes ; Rép, Fuzier-Herman, V« Louage d'ouvrage, ch. II, gect. V. — Sur les Conseils de conciliation et d'arbitrage : Gibon, La conciliation et l'arbitrage {Réf. soc, 1893, p. 515 et s., 687 et s.) et La paix des ateliers ; Cauwës, t. III, nos 851 et s. ; De Fromont de Bouaille, De la conciliation et de l'arbitrage, 1894 ; Lelong, Comment, de la loi de 1892, 1894 ; Schwiedland, Vn projet de loi sur les soi-disant conseils de conciliation {Rev. d^écon. polit,, 1896, p. 324); Waterlot, Histoire de la conciliation et de l'arbitrage, 1896 ; Pic, La loi du 27 décembre 1892, résultats pratiques et projets de réforme, i^96 ; Spire, Conciliation et arbitrage facultatifs ou obligatoires {Rev. poL et pari., 1896» t. IX, p.341 et s.) ; Fontaine, Les grèves et la conciliation, broch. 1897 ; Mathorez, Notes sur la conciliation {Hev. polit., 1898, t. XVII, p. 592) ; Strauss, Concil. et arbitrage, 1898 ; Saget, ibid,, 1901 ; Poulain, ibid., 1902 ; Berthélemot, L'arbitrage obligatoire, 1901 ; Pey, L'obligation de la fentative de conciliation {Quest. prat., 1901, 171) ; Beauregard, L'arbitrage