TITRE III

duels, des conlestaiions nées entre un patron et un ouvrier (apprenti ou employé), à l'occasion du contrat de travail (ou d'apprentissage) : contestations d'ordre juridique ou technique, portant sur l'interprétation des clauses du contrat, sur le taux du salaire, sur la légitimité d'une résiliation, d'un congé imposé par Tun des contractants à Tautre, sur les indemnités dues par l'ouvrier en cas de malfaçon ou de relard dans l'exécution. Pour statuer sur des contestations de cette nature, il est toujours facile de trouver des juges ; la seule question est de savoir s'il convient de s'adresser aux juges de droit commun, aux tribunaux ordinaires, ou s'il n'est pas préférable d'instituer des tribunaux spéciaux composés de patrons et d'ouvriers élus parleurs pairs, ayant une compétence technique plus grande que les juges de droit commun.

1241. — Conflils collectifs, — Les autres sont des conftUs collectifs, beaucoup plus graves que les précédents à cause du nombre des intéressés, de la répercussion qu'ils peuvent avoir sur la production générale d'une région ou même d'un Etat, du trouble qu'ils apportent dans les transactions commerciales et autres, à raison enfin des conflits sanglants qui en sont parfois l'épilogue. Les conflits collectifs mettent aux prises tantôt un patron et tous les ouvriers de son usine, tantôt tous les patrons et tous les ouvriers d'une même industrie dans une même ville: parfois ils se généralisent et s'étendent à une industrie déterminée sur toute l'étendue du territoire de l'Etat (1), voire même à plusieurs industries, par suite d'un mot d'ordre émané des Fédérations syndicales (2). Ils menacent même, dans certains cas, de prendre un caractère international, à raison du développement des fédérations corporatives, ou socialistes aspirant à grouper les travailleurs du monde entier suivant la formule marxiste. Il est indéniable que des conflits d'une telle envergure consli-

faculUtivemeni obligatoire {Monde écon., 2 mars 190t) ; Isaac, Le projetât loi xar l'arbitrage obligatoire, rapp. Ch. de com. de Lyon {Eeon, franc., 13 avril 1901) ; De Seilhac, La grève et Varbitrage (Correspond ant, décembre 1902), el Les grèves, 1903 ; BrifTaut, Essai sur les types d'institutions permanentes de concil. et d'arbitrage, 1903. — Cf.Dalloz, Suppl. Rép., V« Travail, no 684 et s. — Sur le droit comparé^ v. infrk. — Sur les Conseils du travail, V. saprà, n<> 193 ; — Sur la bibliographie relative aux grèves et lôck-outs, v. euprà, ïi° 284 ; — Sur le contrat collectif de travail et Porganisation du travail par les syndicats, v. suprà, n^» 358, 442, 562 et s.

(1) Sur la grève générale des mineurs, v. suprà, n» 862.

(2) Grève générale, grèves de sympathie, v. suprà, n** 328, 555 et s. — Cf. Rist, Le XIIl» Congrès national corporatif de Montpellier (Jfiif. soc,-, janv. 1903).