Petite bourgeoisie — Protection des classes moyennes

— Nous assistons même aujourd'hui à un mouvement d'opinion, très symptomatique, dans le sens d'une assimilation, à certains égards, du travail intellectuel au travail manuel. C'est ainsi que la

loi du 12 janvier 1895, citée plus haut, ne protège pas seulement contre la saisie les salaires des ouvriers et gens de service, mais aussi les appointements ou traitements des employés, commis ou fonctionnaires jusqu'à concurrence d'une certaine somme; et que, d'autre part, l'on tend aujourd'hui à reconnaître aux personnes exerçant des professions libérales la faculté de former entre elles des syndicats professionnels, pour la défense de leurs intérêts communs.

Ce mouvement est même plus accentué en certains pays étrangers qu'en France, spécialement en Belgique, où la protection des intérêts de la petite bourgeoisie (petit commerce, petits ateliers, fonctionnaires subalternes, etc.) et plus généralement de la classe moyenne, prise comme dans un étau entre la féodalité capitaliste et le prolétariat, a déjà fait l'objet de plusieurs Congrès intéressants *, dont nous aurons à discuter les conclusions, assez défavorables à certaines institutions sociales, telles que la coopération.

A cet ordre de préoccupations a correspondu la création, à Bruxelles, auprès du Ministère de l'industrie et du travail, d'un Office des classes moyennes (arrêté du 15 janvier 1906), remplacé en 1908 (arrêté du 25 mars) par Y Office des métiers et négoces. Cet Office, complété par le Conseil supérieur des métiers et négoces (arr. du 5 février 1909).. a pour mission essentielle d'organiser des enquêtes sur toutes les questions intéressant la petite industrie et le petit commerce, et de rechercher les moyens légaux susceptibles de fortifier leur situation économique, considérée comme un élément de conservation sociale.

1 Aux Congrès nationaux (Anvers, 1899, Namur, 1901) ont succédé, à la suite de la création en 1903, à Bruxelles, de Y Institut international pour l étude du problème des classes moyennes, les Congrès internationaux : Liège, 1905, Vienne, 1908, Paris, novembre 1910.

En France, le petit commerce n'a pas encore de représentation officielle, mais il tend depuis quelques années à s'organiser fortement sous l'impulsion de plusieurs fédérations importantes, telles que la Fédération des commerçants détaillants, la Confédération des groupes commerciaux, etc., qui tiennent des Congrès périodiques, et ont pris, lors des récentes élections législatives, nettement position contre le collectivisme.

Pour l'étude de la question, tant en France qu'à l'étranger, cons. notamment: Lambrechts, Le problème social de la petite bourgeoisie, Bruxelles, 1902 ; Brants, La petite industrie contemporaine, 2" éd., Paris, 1902 ; M. Bourguin, Les systèmes socialistes et l évolution économique, 1 fort vol. in-8, 3e éd., Paris, 1907 (chap. XII et annexe IV) ; G. Blondel, Le problème des classes moyennes [Questions pratiques de législation ouvrière et d'économie sociale, 1909, p. 16, 89 et s.") ; — Truchy, Du rôle de l'Etal à l'égard des classes moyennes [Réforme sociale, 1er nov. 1910) ; Ribot, Disc, au Congrès des classes moyennes (J des Débats, n° du 18 nov. 1910) ; De Royer de Dour, L'Office belge des métiers et négoces {Réf. soc, 1er déc. 1910) ; Martin Saint- Léon, Le petit commerce français, sa lutte pour la vie, Paris, 1911.

9. — Il faut voir, dans cet assouplissement des cadres législatifs anciens, un effet naturel des doctrines démocratiques, un résultat logique de l'influence croissante des doctrines de solidarité dont nous parlons plus loin : doctrines qui inspirent aujourd'hui la plupart des Parlements et les induisent à atténuer les inégalités sociales, en tant du moins que cette atténuation se concilie avec le maintien de l'ordre social actuel et le respect de la propriété individuelle.

Socialement, et économiquement, la nature du travail fourni importe peu : c'est en vue de la personne du travailleur, salarié ou même travailleur autonome, que les lois réglementaires sont édictées. Toutes les fois qu'il constate une rupture d'équilibre au préjudice de telle ou telle classe de citoyens, l'Etat moderne intervient pour rétablir l'égalité en jetant le poids de son autorité dans l'autre plateau de la balance ; les lois fiscales récentes, sur les successions notamment, ou sur les patentes, ainsi que le projet d'impôt global et progressif sur le revenu, inspiré d'ailleurs de la législation en vigueur dans plusieurs pays voisins, répondent au même objectif que les lois ouvrières proprement dites.

10. — Le domaine propre de la législation industrielle, telle que nous la concevons, étant ainsi délimité, il nous paraît essentiel de dégager, dans une introduction d'ensemble, avant d'aborder le commentaire des lois positives, les principes économiques qui dominent cette branche du droit, et de mettre en relief les causes du développement simultané de la législation ouvrière dans tous les pays industriels. Nous esquisserons ensuite, à grands traits, l'histoire de cette évolution, depuis ses origines jusqu'au début du xxe siècle.

Cette double enquête, économique et sociale d'abord, historique ensuite, enquête d'ailleurs sommaire vu l'exigence de notre cadre *, fera l'objet des deux chapitres suivants.

i . Nous espérons pouvoir reprendre ultérieurement cette étude historique, avec les développements qu'elle comporte, dans un Précis historique delà législation du travail, depuis V antiquité jusqu'à nos jours.