CHAPITRE II

ESPRIT DE LA LÉGISLATION OUVRIÈRE. — ROLE DE L'ÉTAT DANS LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL : SOCIALISME, INDIVIDUALISME, SOLIDARTSME

SECTION PREMIÈRE. — Abus de la libre concurrence. — Nécessité croissante d'une intervention législative.

11. — Caractères dominants de révolution industrielle au XIXe siècle. — Trois faits essentiels caractérisent l'évolution de l'industrie manufacturière au xixe siècle : — 1° L'industrie s'y est développée sous un régime de libre concurrence presque absolue, succédant brusquement à l'organisation corporative, complétée, pour les industries affranchies par exception du régime corporatif, par un système de monopoles ou de privilèges royaux. — Sur ce régime, abrogé en 1791 sans aucunes mesures transitoires, v. chap. III infra.

12. — 2° Ce régime de libre concurrence, stimulé par l'accroissement prodigieux des moyens d'action dont l'industrie pouvait disposer, grâce à l'apparition de l'outillage mécanique actionné par la vapeur ou l'électricité, — du machinisme en un mot, — a eu pour conséquence de concentrer la production en un petit nombre de mains. A celte multitude de petits ateliers corporatifs, qui fonctionnaient encore au xvnr9 siècle, et même au début du xixe, a succédé le régime de la grande industrie : régime caractérisé par ces usines colossales, constituées le plus souvent sous la forme de sociétés paradions, qui emploient des armées d'ouvriers, drainent les capitaux disponibles et en restituent le produit sous forme de dividendes, non pas à la masse des travailleurs, réduits à un salaire fixe souvent insuffisant, mais aux capitalistes privilégiés qui ont pu confier leur épargne ou leur superflu aux fondateurs de ces vastes entreprises.

Ainsi s'est constituée peu à peu, dans l'ordre de l'industrie, une sorte de féodalité capitaliste, analogue à la féodalité commerciale des grands magasins, si redoutés du petit commerce, ou à la féodalité financière de ces sociétés de banque, dont le capital se chiffre

par des centaines de millions, et qui traitent avec les Etats en quête d'argent de puissance à puissance \

Assurément, cette prétendue féodalité nouvelle est infiniment plus démocratique que ne veulent le reconnaître les ennemis du capital, puisque chacun peut apporter sa modeste contribution à la fondation de ces puissantes sociétés, et qu'il n'est pas rare de voir de simples ouvriers transformer leurs économies en actions ou obligations, et passer ainsi, qu'ils le veuillent ou non, dans la classe des capitalistes. Mais il faudrait néanmoins faire preuve d'un optimisme outré pour ne pas constater que le régime industriel moderne est loin d'avoir contribué au nivellement des fortunes privées, et qu'il a au contraire favorisé — plus encore dans le Nouveau-Monde qu'en Europe — la constitution rapide de fortunes immenses. Celles-ci, même lorsqu'elles semblent légitimement acquises, sans préjudice apparent pour les ouvriers dont le labeur collectif a contribué à leur formation, excitent fatalement l'envie et provoquent des revendications véhémentes, sinon justifiées.

13. — 3° Un troisième fait, corollaire des deux autres, et le plus grave peut-être au point de vue social, c'est la rupture irrémédiable des anciens cadres dans lesquels se mouvait l'industrie, et la disparition de cette solidarité réelle qui, sous ïancien régime, unissait le plus souvent l'employeur au salarié, le patron à l'ouvrier ou à l'apprenti. Dans la grande industrie, la distance est immense entre le patron et la multitude des salariés ; le plus souvent d'ailleurs, le patron est un être impersonnel, une société, une fédération de capitaux, représentée par un simple agent, un directeur, exécuteur des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale des actionnaires. Dans une telle organisation, l'antagonisme entre le capital et le travail risque de s'accentuer, de s'envenimer et d'aboutir à des grèves, parfois à des violences sanglantes, qu'une législation prévoyante pourrait prévenir en interposant entre les deux forces rivales un pouvoir conciliateur et arbitral, et en favorisant la création de rouages propres à améliorer la condition de l'ouvrier, fût-ce au prix de certains sacrifices consentis par les patrons, ou même imposés à ceux-ci par la loi.

1 Sur ce phénomène de concentration et ses progrès au cours du xixe siècle, que nous retrouverons infra (n03 590 et s.), cons. notamment: Bourguin, op. cil.% chap. XI ; Levasseur, Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France de 1789 à 1870, 28 éd., 2 vol., 1903-1904, passim ; Schmoller, Principes d'économie politique, trad. Polack, 1906, t. 1er, p. 547 et s. ; Passama, L'intégration du travail* formes nouvelles de concentration industrielle, 1910. — V. aussi dans notre Traité des soc. commerciales, t. 1er (A. Rousseau, 1908), le chap. intitulé : Fonction économique du contrat de société, nos 85 et s.

ESPRIT DE LA LEGISLATION OUVRIERE Vf

14. — Les conflits sociaux. — Nous assistons en effet aujourd'hui, dans le milieu industrie), à une triple lutte, lutte acharnée et dangereuse pour l'ordre social : — 1° lutte internationale entre les industriels des différents pays, qui, secondés par leurs gouvernements respectifs, cherchent à monopoliser pour eux-mêmes les marchés intérieurs, et à déverser le trop-plein de leurs produits sur les marchés étrangers ; — 2° lutte intestine entre les industriels d'un même pays, entre la grande industrie, puissamment outillée, et la petite industrie, écrasée parla concurrence, de telle sorte que l'excès même de la libre concurrence engendre, pour les vainqueurs de cette lutte, un véritable monopole de fait, si le législateur n'intervient pas énergiquement pour rétablir l'équilibre 1 ; — 3° lutte de classes entre les chefs d'industrie et les ouvriers (le quatrième état), qui prétendent à une rémunération plus équitable, et réclament comme un droit d'être admis au partage des richesses créées par leur travail.

15. — Nécessité de l'intervention législative. — L'on a pu, sans doute, exagérer le mal, assombrir les couleurs du tableau. Mais le mal existe, la lutte est manifeste, dans les principaux centres industriels, entre le capital et le travail, et elle était parvenue, en plusieurs pays, à un état si aigu que le législateur a dû se préoccuper, dans l'intérêt de la paix sociale, d'y mettre fin par une législation nettement interventionniste. Placés en présence d'une question ouvrière de plus en plus menaçante, la plupart des Parlements ont compris que le procédé commode de l'abstention systématique était irrévocablement condamné, et qu'il risquait de conduire les Etats qui continueraient à le pratiquer à des catastrophes, ou tout au moins à des crises économiques et sociales redoutables.

Les faits ont été plus forts que les théories ; l'interventionnisme l'a définitivement emporté, et les Etats qui ont franchement accepté la tactique nouvelle n'ont certes pas eu à s'en repentir. Il suffit pour s'en convaincre de comparer la prospérité indéniable des Etats

1 « Pour les industries abandonnées à la concurrence et qui fabriquent l'article courant, faisait justement remarquer M. Richard Waddington au Sénat lors de la discussion de la loi sur le travail des enfants et des femmes (séance du 21 mars 1892), il faut une règle générale, sans quoi elles se trouvent dans un état d'infériorité qui, dans un moment de concurrence aiguës ne leur permet pas de subsister. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas attendre un progrès de l'initiative individuelle... » — « On m'oppose l'initiative individuelle, déclarait à la Chambre M. de Mun (séance du 11 juin 1888j. Oui, sans doute, il y a des industriels charitables qui prendront de généreuses initiatives, qui restreindront les abus... Mais que ferezvous vis-à-vis de ceux qui ne les restreindront pas ? Est-ce que vous ne voyez pas que ceux qui continueront les abus seront les plus forts et qu'ils battront leurs concurrents ! »

qui possèdent, une législation réglementaire plus ou moins complète, tels que l'Allemagne ', l'Angleterre, la Belgique, la Suisse ou les Etats-Unis 2 (sans parler de la France), à la situation économique précaire de certains Etats demeurés trop longtemps fidèles à l'abstentionnisme,' tels que l'Espagne, où les grèves de Catalogne (février-mars 1902) revêtirent le caractère d'un véritable guerre sociale 3.

16. — Tendances dominantes de la législation ouvrière contemporaine. — Dans cette voie de la réglementation, les différentes législations n'ont pas marché du même pas, les unes procédant avec prudence et par étapes graduées, d'autres s'engageant résolument, comme les lois australiennes, dans une voie confinant au socialisme pur. Mais il n'est cependant pas impossible de discerner les tendances dominantes, les idées directrices dont elles se sont le plus généralement inspirées.

Ces tendances sont celles des écoles interventionnistes, aux nuances variées, mais dont le caractère commun est un effort continu en vue de réaliser sans bouleversement social, par la coopéra -

1 Comp. notamment : Blondel, L'essor industriel et commercial du peuple' allemand, 2e éd., 1901, et L'économie sociale à l'Exposition de Saint-Louis {Questions pratiques de législation ouvrière, 1905, p. 1 et s.) ; — Kolmann, Etude sur le développement industriel de V Allemagne depuis le dénombrement de l'industrie du 14 juin 1895 (/ahrbuch de Schmoller, 1901, 1er fasc).

2 La crise financière que traversèrent récemment (1907-1908) les Etats-Unis ne prouve rien contre notre argumentation. Cette crise, causée principalement par les abus des trusts (v. in/ra), par une circulation fiduciaire exagérée et une organisation défectueuse des banques de dépôt, ne devait pas arrêter longtemps l'essor industriel de la grande République. — Cf. Lessons of the financial crisis (Armais ofAmeric. Academ. of polit. Science, mars 1908, Philadelphie) ; Manceron, La crise américaine de 1907, th. 1910.

3 Sur les conséquences lamentables pour la classe ouvrière espagnole de cette absence de protection légale, cons. notamment le rapport présenté par M. J . M . Delas, avocat à Barcelone, au Congrès international de législation du travail de Bruxelles de 1897 [Congrès de Bruxelles, rapp. et comptes rendus, p. 121).— Cons. aussi, sur la situation précaire des classes ouvrières en Italie il y a quelques années, faute d'une réglementation suffisante, le rapport de M. Nitti, professeur à 'Université de Naples, au même Congrès (p. 293). 11 n'est que juste d'ailleurs de reconnaître que, depuis quelques années, et surtout depuis 1900, des efforts considérables, sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir, ont été faits par le législateur en Italie d'abord, puis en Espagne, pour doter ces deux pays de*s lois protectrices indispensables et d'un régime efficace d'inspection.

Cons. également, en sens divers, sur la question ouvrière en Europe et en Amérique : L. Brentano, La question ouvrière ; René Lavollée, Les classes ouvrières en Europe, 3 vol. ; von Schultze Gaevernitz, La grande industrie dans son rôle économique et social, trad. Guéroult, 1896 ; Herkner, Die Arbeiterfrage, 1897 ; Levasseur, Eouvrier américain, 1898, et Questions ouvrières et industrielles en France sous la troisième République, 1 fort vol. in-8, 1907; Jaurès, Etudes socialistes, 1902 ; Weill, Histoire du mouvement social en France (1852-1910), 1 vol. in-8, 2e éd., 1910 ; G. Brouilhet, Les classes ouvrières sous la Troisième République, broch. 1908.

lion de l'Etat et de l'initiative privée, la partie pratique et utile des revendications socialistes.

Ces écoles n'ont pas la prétention chimérique de résoudre de front la question sociale, ou problème de l'inégalité des conditions : problème aussi vieux que la civilisation elle-même, et apparemment insoluble, malgré la multitude des systèmes communistes ou socialistes éclos dans le cerveau des philosophes et réformateurs sociaux depuis Platon dans l'antiquité, et Thomas Morus au xvie siècle, jusqu'à Babeuf, Saint-Simon, Fourier et autres au commencement du xixe siècle, sans parler des théories socialistes contemporaines.

Mais leur ambition très légitime est de substituer progressivement, sans soubresauts brusques, à l'ordre naturel qui demeure l'idéal des économistes libéraux, malgré les cruels démentis d'une expérience prolongée pendant un siècle, un ordre légal, moralement et pratiquement supérieur *.

A ce point de vue, Y interventionnisme nous apparaît comme une solution transactionnelle entre les utopies socialistes et l'optimisme individualiste, également dangereux, à notre avis, pour l'ordre social. Nous nous appliquerons, dans le paragraphe suivant, à synthétiser ces tendances, en les rapprochant des conclusions des autres écoles. Cette enquête préalable, sur les principales écoles économiques actuelles, nous permettra de dégager avec plus de sûreté, dans notre chapitre III, les lois du développement historique de la législation ouvrière.

SECTION II. — Les différentes écoles : socialisme, individualisme, interventionnisme

17. — Difficultés dune classification rationnelle des écoles. — Le cadre de cet ouvrage ne nous permet même pas de tenter l'analyse, avec les développements qu'elle comporterait, des systèmes ou doctrines relatifs au rôle de l'Etat entre lesquels se partagent,

1 Sur la nécessité de la réglementation, cons. de préférence la série des travaux de Raoul Jay et notamment : La protection légale des travailleurs, \ vol. in-18, 2e éd., 1910 ; Bourguin, op. cit., chap. XVI à XVIII ; Brouilhet, op. cit. ; Pic, La protection légale des travailleurs et le droit international ouvrier, 1 vol. in-18, Alcan,1909. — V. aussi Dubief, A travers la législation ouvrière, 1904 ; Bry, Cours élém. de législation industrielle, 4« éd., 1909; M. Dufourmantelle, Précis de législation industrielle ; André et Guibourg, Code annoté du travail, 1905 ; E. Fournière, La législation du travail, 1905 ; Paul Louis, L'ouvrier devant l'Etat, 1905 ; Massé, Législation du travail, 1904 ; Huvelin, L'histoire du droit commercial, 1904 ; Millerand., Travail et travailleurs, 1908: Cohendy et Grigaut, Législation ouvrière, in-18, 1911. —Cf. (sous certaines réserves) : fih. Benoist, La crise de l'Etat moderne, I, L'organisation du travail, 1905. — V. cependant Béchaux, La réglementation du travail, 1904 (thèse libérale, avec certaines atténuations).

au début, du xxe siècle, économistes, philosophes, sociologues et hommes d'Etat '.

La difficulté est d'ailleurs de plus en plus grande, d'année en année, d'établir une classification des écoles qui ne soit pas arbitraire et fausse à certains égards. Rien n'est plus facile assurément que d'opposer l'un à l'autre les représentants de deux écoles extrêmes, Karl Marx à Bastiat, Jules Guesde ou Jaurès à Paul Leroy-Beaulieu par exemple ; mais rien n'est plus délicat que de déterminer les nuances, souvent assez fuyantes, qui différencient les écoles d'un même groupe, voire même de tracer une ligne de démarcation entre deux groupes, entre le groupe libéral et le groupe interventionniste par exemple, ou entre ce dernier et le groupe socialiste.

Les théories absolues, les systèmes construits de toules pièces sont en effet aujourd'hui en une singulière défaveur ; et l'influence des méthodes d'observation scientifique, ainsi que des doctrines évolulionnisles, est telle, depuis quelques années, qu'à l'exception de quelques individualités isolées, les économistes les plus imbus des méthodes apriorisles de l'école libérale se défendent de tout exclusivisme ", et en viennent à des concessions sur le terrain du droit d'intervention de l'Etat, qu'ils eussent hautement condamnées naguère.

1 Cons. notamment, pour l'exposé des principales doctrines économiques : Espinas, Histoire des doctrines économiques, 1892 ; Ingram, Histoire de l'économie politique, trad. de Varigny et Bonnemaison, 1893; H. Denis, Histoire des systèmes économiques et socialistes, 2 vol. parus, 1904, 1907 ; Cossa, Histoire des doctrines économiques, trad. Bonnet, préf. de Deschamps, 1899 ; Rambaud, Histoire des doctrines économiques, 1899 ; Dubois, Histoire des doctrines économiques, t. 1er, 1905 ; BourguiD, op. cit., liv. IV ; Levasseur, Questions ouvrières sous la troisième République, chap. VII ; Chatz, L'individualisme économique et social, 1 vol. in-8, 1907 ; Béchaux, Les écoles économiques au XXe siècle, 2 vol. : I, L'école économique française ; II, L'école individualiste, Le socialisme d'Etat, 1902, 19U7 ; Gide et Rist, Histoire des doctrines économiques depuis les physiocrates jusqu'à nos jours, 1 vol. in-8, 1909 ; Brouilhet, Le conflit des doctrines dans l'économie politique contemporaine, in-18, 1910 ; Deschamps et Dubois, Revue d histoire des doctrines économiques et sociales, 1908-1911. — V. aussi : Cauvvès, Cours d'économie politique, 3J éd. ,1893, t. IV, appendice ; Henry Michel, L'idée de l'Etat, 1895 ; Schônberg, Handbuch der politischen (Ekonomie (en collabor. avec Conrad, Kohler, Lexis, Neumann, von Scheel, Wagner, etc.), 4e édit., Tûbingen, 1896 ; Gide, Précis d'économie politique, 12* éd , 1910, et Cours d'économie politique, 1909 ; Paul Leroy-Beaulieu, Traité d'économie politique, 2e éd., 1901, t. Ier. — Comp. Dunbar, The réaction inpolilical economy {Quaterly Jourml of Économies, Boston, 1886) ; Foxvvell, The économie movement in England {ibid , 87).

2 Compar. notamment, dans l'œuvre considérable d'un des maîtres incontestés de l'école libérale française, Paul Leroy-Beaulieu : L'Etat moderne et ses fonctions, 2e édit., 1891, d'un libéralisme presque intransigeant, non pointa son leader article hebdomadaire de Y Economiste français, qui parfois affecte une allure de polémique, mais aux premiers chapitres de son Traité d'économie politique, postérieur de quelques années (1re édit., 1896, 2e édit. , 1901). L'évolution est très sensible. V. aussi les ouvrages précités de Béchaux et de Schatz.

Ce mouvement des libéraux dans le sens de l'intervention, coïncidant avec un mouvement de recul assez marqué des socialistes \ dont plusieurs chefs incontestés, sans abandonner leurs visées de reconstruction sociale, consentent à donner le pas aux réformes pratiques, préconisées par l'école interventionniste, a sur certains points rapproché sensiblement les distances, dissipé certaines équivoques, et préparé pour l'avenir un terrain d'entente sur un programme minimum de réformes législatives, correspondant aux nécessités nouvelles des sociétés démocratiques.

18. — Ces considérations nous dispensent d'étudier longuement les différentes écoles. Il nous suffira d'en exposer sommairement les tendances générales, afin de faire ressortir les points de divergence qui les séparent, ainsi que les questions sur lesquelles l'accord peut dès aujourd'hui être considéré comme réalisé, ou comme aisément réalisable par des concessions mutuelles, auxquelles semblent acquiescer les leaders de chaque parti.

Les écoles économiques au point de vue de leurs méthodes. — 19. — Les écoles économiques peuvent être étudiées, soit au point de vue extrinsèque, c'est-à-dire de leurs méthodes, soit au point de vue du fond, c'est-à-dire de leurs tendances. C'est à ce second point de vue que nous nous placerons, écartant à dessein toute classification basée sur les méthodes, attendu qu'elle ne pourrait nous fournir aucun critérium bien certain.