IV. — Prix ou salaire

926. — Le contrat de louage étant un contrat parfaitement synallagmatique, le prix est de l'essence de ce contrat Le prix ou salaire, rémunération des services prestes par l'ouvrier, consiste généralement en argent; la plupart des législations interdisent, sauf exception, ou du moins réglementent plus ou moins rigoureusement le paiement des salaires en nature.

Nous reviendrons sur ces prohibitions, dans notre section suivante. Il nous suffira d'examiner ici, très brièvement, les divers modes de fixation du salaire, et de jeter un coup d'œil sur les statistiques du salaire, françaises ou étrangères.

927 — Des différentes sortes de salaires '. — Ainsi que nous

l'avons fait observer précédemment (n° 873), les deux types essentiels de salaire sont le salaire au temps et le salaire aux pièces. Dans le salaire au temps, l'ouvrier vend à l'employeur son travail pour une période de temps déterminée (journée, semaine ou mois) s, sans que la quantité de travail entre en ligne de compte, au moins en apparence. (En fait, il est bien évident que le patron a en vue une moyenne de travail utile, et que l'ouvrier qui ne fournirait point celte moyenne courrait le risque de n'être pas embauché à nouveau à l'expiration du temps convenu.)

Dans le salaire aux pièces, au contraire, c'est une quantité de travail déterminée, incorporée en quelque sorte dans le produit fabriqué, que l'ouvrier vend au patron, sans qu'il soit tenu compte du temps mis par l'ouvrier à l'exécuter. Mais ici encore et en admettant même qu'un délai maximum n'ait pas été fixé pour l'achèvement de chaque pièce, la considération de temps n'est, au fond, nullement indifférente. Les deux contractants ont dû, en effet, tenir

1 L'ouvrage le plus documenté sur la question est incontestablement l'ouvrage de Sehlosssur les Modes de rémunération du travail (trad. précédée d'une introduction, et augmentée de notes parCh. Rist), 1902. — Cons. également: Waxweiler, Quelques problèmes du salaire \Rev. d'écon. polit., 1900, p. 456) ; Dalla Volta, Le forme del snlario, 1893 ; Châtelain, Nature du contrat entre ouvrier et entrepreneur , 1902 ; Levasseur, Salariat et salaires (1909), et l'index bibliographique joint à cet ouvrage; Dr Bernhard, Handbuch der Lohnungemethoden, 1908 — Sur la participation aux bénéfices, et ses multiples variétés, v. tit. IV, infra. — Sur l'échelle mobile, v. tit. 111 et IV, infra.

2 Le salaire au mois, fréquent dans les anciennes corporations, où les compagnons \ivaient parfois de longues années chez le même maître, assez usité aujourd'hui au commerce pour la rémunération des employés ou commis, est exceptionnel pour les ouvriers d'usine (exception faite pour les contremaîtres).

compte, dans la détermination du salaire, du temps moyen nécessaire à un ouvrier qualifié pour exécuter le travail.

Cette considération du temps nécessaire à l'exécution du travail stipulé est plus apparente dans le travail à la tâche, combinaison des deux formes précédentes, l'ouvrier s'engageant, dans uue période donnée, à ne pas exécuter moins d'un certain maximum.

928. — Sur ces formes-types, en quelque sorte, sont venues peu à peu, surtout dans la seconde moitié du xixe siècle, se greffer des formes de rémunération plus complexes. D'une manière générale, cette évolution du simple au complexe a eu pour but et pour résultat de diminuer sensiblement l'arbitraire patronal et d'obliger les chefs d'industrie à se rapprocher de plus en plus de la formule « à travail égal, salaire égal», qui est celle des trade unions anglaises et de la majorité des syndicats français. La forme simpliste du travail à la journée ou du travail aux pièces a, dans la majorité des industries, complètement disparu pour faire place à des combinaisons plus étudiées, tendant à proportionner aussi rigoureusement que possible la rémunération à l'effort, ou à rémunérer également les efforts identiques. La mesure de cet effort est fournie par l'appréciation de trois éléments : la productivité (élément principal pour l'industriel) ; la durée, et enfin la difficulté du travail (élément dont il faut tenir compte pour obtenir, non seulement la quantité, mais la qualité). Aussi voit-on fréquemment aujourd'hui le salaire à temps accompagné d'un minimum de travail, ou le salaire aux pièces accompagné d'un minimum de salaire journalier ou d'un maximum de travail l.

929. - Salaires progressifs. — L'on a vu se développer aussi, sous l'empire des mêmes causes, la pratique du salaire progressif ou sursalaire, c'est-à-dire des majorations de salaires accordées aux ouvriers dont la production dépasse une quantité déterminée 2. Le salaire fixe, au temps à la pièce, est ainsi majoré, soit d'une prime proportionnelle à la production dépassant la quantité normale, soit

1 Les contrats collectifs des ouvriers des bâtiments en particulier, se distinguent par la prévision de toutes les circonstances exceptionnelles dont il doit être tenu compte pour la fixation du salaire (heures de nuit, heures supplémentaires, déplacements, etc.). - Cons. en particulier la convention signée à Lyon le HO juillet 1897, entre les ouvriers maçons et les entrepreneurs, Statist. des grèves pour 1897, p. 201 . — Sur le contrat collectif de travail, v. supra, nos 442, 568, et infra, sect. V.

2 Sur les primes usitées, tant en France qu'en Angleterre ou aux Etats-Unis, dans les industries textiles, la métallurgie, la cordonnerie, etc. cons. notamment: Schloss-Rist, op. cit., p. 83 et suiv. ; ainsi que les renseignements fournis par la Statistique des grèves annuellement publiée par l'Office du travail.

d'un tant pour cent, 5, 10 0/0 par exemple du salaire, non proportionnel à la production. Parfois aussi la prime est attribuée non pas à la quantité, mais à la qualité du travail exécuté, quelquefois à l'économie réalisée sur la matière première *.

Le caractère commun de ces primes, sursalaires, etc., est d'être indépendants du bénéfice net réalisé dans l'industrie, et de n'impliquer par conséquent aucune atteinte, si faible soit-elle, à l'indépendance patronale, tandis que la participation oblige nécessairement le chef d'industrie, sinon à subir un contrôle direct, du moins à fournir des comptes à son personnel. Ainsi s'explique aisément la résistance assez générale du patronat à la participation (v. titre IV infra), en regard du développement rapide du régime des primes '.

930. — Salaire collectif. — L'on entend par salaire collectif le salaire payé globalement à toute une équipe d'ouvriers. La répartition peut s'effectuer de diverses manières ; tantôt c'est le patron qui détermine lui-même la quote-part revenant à chacun dans la somme totale allouée pour le travail exécuté en commun : cette quote-part comprenant fréquemment un salaire au temps pour les membres subordonnés, et un salaire aux pièces pour les chefs de l'équipe a. Tantôt le patron laisse aux ouvriers le soin de répartir entre eux la somme globale suivant le mode qu'il leur plaît de choisir ; l'on est alors en présence du travail coopératif, qu'il ne faut d'ailleurs pa's confondre avec la coopération de production propre-

1 Sur la prime à la qualité dans le tissage, en France, prime ayant pour contrepartie une amende lorsque les défauts des pièces livrées excèdent un certain taux convenu, v. Stat. des grèves pour 1898, p. 47. — La prime à la qualité a, sur la prime à la quantité, l'avantage de stimuler le mérite professionnel, sans imposer à l'ensemble du personnel un véritable surmenage, conséquence de la présence dans les ateliers d'entraîneurs, luttant de vitesse pour la conquête des primes. V.Schloss- Rist, p. 89 90. — La prime à l'économie est d un usage courant dans les industries des chemins de fer, dans les industries électriques, etc. (économie sur le charbon, l'huile, etc.).

2 Sur la différence entre la participation aux bénéfices véritables et la participation au gain (gain sharing), cons. Schloss Rist, p. 93. — V. aussi Aug. lsaac, La participation aux bénéfices [Ann. Soc. d'écon. polit, de Lyon, 1884).

3 Le salaire collectif affecte en ce cas le caractère d'un forfait {contrat work), au regard des chefs d'équipe et principaux ouvriers ; le salaire au temps des ouvriers inférieurs vient en déduction de ce forfait, d'où avantage pour les chefs de groupe à exécuter le travail dans le plus bref délai possible. Si les ouvriers rémunérés au temps ne sont pas embauchés directement par le chef d'industrie, l'opération affecte alors les caractères du marchandage, prohibé en principe en France dans des conditions déterminées plus loin (V. chap. III, infra). Le salaire peut être à la fois collectif et progressif (filatures du Lancashire, docks de Londres, tuiliers de Marseille, employés d'un même rayon dans certains grands magasins,etc. ; Schloss- Rist, p. 119 et suiv.).

ment dite, dans laquelle il n'y a plus ni chef d'industrie ni salaire, mais association pure et simple (V. tit. IV infra) '.

931. — Statistique des salaires 2. Leur progression au XIXe siècle. — Cette complexité croissante dans les modes de rémunération n'a-t-elle pas coïncidé avec un accroissement notable, non seulement du salaire nominal, mais aussi du salaire réel, c'est-àdire de la puissance d'acquisition des choses nécessaires ou utiles à la famille ouvrière correspondant au salaire moyen? 11 le semblebien a priori, puisque, nous l'avons établi, c'est en vue d'une justice plus grande dans la répartition que ces transformations dans le mode de paiement se sont, plus ou moins consciemment, réalisées dans la seconde moitié du xixe siècle. Et, de fait, les statistiques françaises et étrangères confirment pleinement ce point de vue, si l'on s'arrête à 1906 ; leur signification n'est pas douteuse et la plupart des auteurs, libéraux ou interventionnistes peu importe, s'accordent à reconnaître qu'au cours du dernier siècle les salaires, infimes il est vrai en 1800, ont progressé en moyenne, sensiblement plus vite que le coût moyen de la vie. L'on ne diffère que sur le taux de cette progression 3.

i Le travail coopératif est largement usité dans les mines anglaises, dans les mines belges de Mariemont et Bascoup ; en Australie, en Nouvelle Zélande, pour l'exécution des travaux publics, et dans la plupart des mines françaises (Cf. Amieux, op. cit.). — Ce mode de travail fonctionne aussi parfois dans l'imprimerie, notamment en France pour l'impression du Journal officiel (Assoc. profcss. ouvrières, t. Ier, p. 742 ; Ferretti, La commandite égalitaire de l* Imprimerie nationale [Régie directe, janv.-févr. 1909]), chez les dockers des ports, notamment à Londres et à Gênes, etc. — Cons. Richard, Essai sur la coopération de main-d'œuvre, th. 1904

2 Bibliographie : Levasseur, Questions ouvrières, chap. IX, et Salariat et salaires; Barberet, Le travail en France, monographies professionnelles, 4 vol., 1886 ; H. Denis, La dépression économique et sociale et l'Histoire des prix, 1 vol. avec diagrammes, 1895 ; Giffen, The progress of working classes ; Fawcets, Travail et salaires ; Beauregard, Théorie du salaire ; Villey, La question des salaires ; Chevallier, Les salaires au xixe siècle, 1887 ; Bourguin, Les systèmes socialistes, p. 367 et suiv. ; d'Avenel, Paysans et ouvriers depuis sept siècles, les salaires aux temps modernes ; Jacquemart, Professions et métiers, 2 vol., 1906 : De Foville, Le taux des salaires et le coût de la vie en France à la fin du xixe siècle {Econ. franc., 13 et 27 sept. 1902) ; Salaires et durée du travail dans l'industrie française, 5 vol. et un album graphique, 1893 1897 (publ. de VOff. du trav. franc.) ; Bordereaux de salaires [Off. du trav., 1902) ; La petite industrie, salaires, 2 vol., 1893-1896 (O/T. franc.) ; Enquête sur le travail à domicile dans la lingerie (5 vol., 1907-1911) ; Statistique générale de la France, salaires et coût de V existence à diverses époques jusqu'en 1910, \ vol.. 1911 ; Bull. Off. trav., 1911, p. 979 ; E. Michel, Les habitants, 1911. — Cpr. enquêtes anglaises, américaines et belges. — V. supra, nos 216 et suiv., et résumés des enquêtes anglaises et américaines publiés par le Bull, de VOff. du ira». (1906. 165, 1525, 1908. 272 et 1229, 1909. 414 et 503, 1910. 979). — V. aussi : Schonberg, Handbuch, t. II, p. 631 ; l)r Heisz, Le salaire et la condition des ouvriers aux Etals-Unis d'Amérique \Rev. écon. internat., 1906.558), et la plupart des auteurs français et étrangers cités supra, sous nos 45 et 52.

3 M. Villey (La question des salaires, p. 62) estime que de 1850 à 1886, les sa-

Nous nous bornerons à quelques exemples.

932. — Tissage. — Dans l'industrie du tissage, de la filature de la laine, qui occupe un si grand nombre d'ouvriers dans le nord de la France, voici les salaires relevés sur les registres d'un fabricant * :

Trieurs

Dégraisseurs. .

Ouvriers de peignage

Tisseurs

Tisseuses ....

4 fr. »

5 fr. »

933. — Industries diverses. — D'autre part, M. le sénateur Siegfried, dans un discours prononcée Dieppe en avril 1900 {Mutual, lyonn., avr. 1900), déterminait ainsi, en s'appuyant sur les résultats de ses enquêtes personnelles corroborées par l'enquête générale de l'Office du travail, le salaire journalier moyen des ouvriers dans l'ensemble des départements, Paris excepté :

Tissages de coton . . .

1 fr.

3 fr. 35

Mines de houille ....

Cuirs et peaux ....

Industries du livre . . .

Verreries et cristalleries .

Dans l'ensemble, le salaire moyen des ouvriers des départements est passé de 2 fr.07 en 1840 à 4 fr. en 1891, et celui des ouvrières del fr. 02 à 2 fr. 20.

Cette progression paraît s'être continuée jusqu'en 1901, d'après les chiffres partiels fournis dans les bordereaux des salaires dressés par l'Office du travail pour l'application des décrets du 10 août 1899. Nous relevons dans ces bordereaux les chiffres suivants :

laires ont augmenté de plus de 50 0/0, tandis que la moitié seulement des denrées nécessaires à l'ouvrier a augmenté de prix. Pour M. Beauregard (Théorie du salaire, p 114), l'augmentation des objets nécessaires à la vie des ouvriers serait de 25 1/3 0/0, et celle du salaire nominal de 42 0/0. D'après M. Chevallier, depuis le commencement du siècle dernier, les salaires ont triplé pendant que le prix de la vie n'a pas doublé (Les salaires au xixe siècle, p. 186) ; M. Cauwès (Cours d'économie politique, III, p. 173) constate cette amélioration. De même MM. Levasseur (op. cit.), de Foville, Transformation des moyens de transport, p. 366. — Pour M Gide, la hausse réelle au cours du xixe siècle, de 1800 à 1900, serait de 77 0/0. (Economie sociale, p. 63).

1 D. Zolla, Le progrès de l'outillage mécanique et les salaires (Monde écon., 1896. t. I-, p. 257).

7 fr. 50

8 fr. », 4 » 11

Tailleurs Paris . . .

— Province. .

Couturières en robes . Paris . . .

— Province . .

En résumé, d'après cette enquête partielle de 1901, le salaire moyen des personnes régulièrement occupées ressortissait, à la fin du xixe siècle, à 3 fr. 75 par journée moyenne de travail. Pour l'ouvrier adulte, la moyenne était de 4 fr. 20 (6 fr. 15 pour la Seine, 3 fr. 90 dans les autres départements) ; pour l'ouvrière adulte, 2 fr. 20 (3 fr. pour la Seine, 2 fr. 10 dans les autres départements)'.

934. — Industrie minière (France et Belgique). — La statistique de l'industrie minière française, publiée en 1901, accusait dans les houillères pour les ouvriers du fond un salaire annuel de 1.372 fr., pour les ouvriers de la surface de 979 francs l.

En Belgique, la statistique comparative des salaires dans les mines de houille en octobre 1896 et en mai 1900 enregistrait une hausse sensible a.

935. — Agriculture. — Dans l'agriculture, la progression des salaires n'a pas été moins sensible au cours du xixe siècle. Tandis que la part du propriétaire dans le produit brut de la terre, évaluée il y a cinquante ans à 21 0/0, fléchissait à 11 0/0, la part du salaire (ouvriers ruraux et valets de ferme) passait du simple au double, si bien que la main-d'œuvre par hectare passait de 78 francs (moyenne de 1850) à 192 francs (moyenne de 1896) \ D'après l'enquête agricole décennale de 1892, la moyenne des salaires pour l'ensemble des départements en 1891 ressortissait aux chiffres sui-

* V. Quest. prat,., 1901, p. 362.

2 Statistique des salaires dans les mines de houille, oct. 1896, mai 1900 (ministère de l'industrie et du travail) par Waxweiler, analysée par nous dans les Quest. prat., 1901, n° 355.

La hausse du salaire réel élait également manifeste dans les autres pays, à la fin du dernier siècle. C'est ainsi que pour l'Angleterre, M. S. Webb, malgré ses tendances socialistes, constatait sans ambages, il y a dix ans, que « depuis 1837, dans le plus grand nombre des métiers, les salaires nominaux se sont beaucoup élevés, et l'ouvrier obtient une plus grande quantité de produits en échange de son travail ». Sidney Webb, Labour in the longist reign, 1837-1897, Londres, 1897.

5 Sur les salaires agricoles, cons. notamment : Statistique agricole de la France, résuit, génér. de l'enquête décen. de 1892); Baudrillart, Les populations agricoles de la France ; Zolla, Etudes d'économie sociale, 1896, et Rev. agricole du Journ. des Déb. (5 mars 1898); d'Avenel, op. cit. ; Souchon, La propriété paysanne (1899, p. 51 etsuiv.); Bourguin, L'intensité de la crise agricole (Rev. polit, et pari. , 1898. 3.516).

vants, légèrement inférieurs à ceux de 1882, mais très supérieurs à ceux de 1862 :

Eté

Hiver

Ouvriers nourris. . . .

1 fr. 85

1 fr. 30

— non nourris. . .

936. — Les salaires au début du XXe siècle : état stationnaire. — Cette progression du salaire réel, déjà beaucoup plus lente dans la dernière décade du xixe siècle que dans la période précédente, ne paraît pas s'être poursuivie dans les premières années du xxe siècle. — Nous ne possédions pas jusqu'à ces mois derniers d'enquête générale comparable à celle de 1893-96 ; mais les documents partiels groupés par un certain nombre d'auteurs, non suspects de tendances socialistes, tels que Levasseur, Jacquemart, etc., tendaient à démontrer que la progression des salaires s'est arrêtée presque complètement ; certaines régressions très nettes ont même été constatées. — Voici quelques chiffres significatifs :

Pour les couturières, taux stationnaire ; — pour les filateurs de laine, léger fléchissement ; de même pour les tisserands de toile d'Armentières ; — régression sensible pour les tullistes de Calais, pour la lingerie et la couture à façon, pour la filature de soie à domicile *.

Nous constatons aussi une régression légère du salaire des ouvriers mineurs. Le prix moyen de la journée de l'ouvrier mineur, dans le Nord et le Pas-de-Calais, était de 5 fr. 64 en 1901, et n'est plus que de 5 fr. 56 en 1906 ; dans les mines de la Loire, le salaire moyen du fond était de 5 fr. 26enl901,il tombe à 4 fr. 92 en 1906 2.

Dans l'agriculture, les prix sont à peu près stationnaires3.

936 bis. — L'enquête de 1911. — L'enquêle poursuivie en 1911 par le ministre du travail, et dont les résultats ont été consignés dans

1 Levasseur, Jacquemart, op. cit. ; Houdoy, La filature du coton dans le Nord de la France ; Aftalion, Le développement de la fabrique et le travail à domicile dans l industrie de l'habillement, 1906 ; Procès-verbaux de la Commission parlementaire d'enquête de 1903. — V. aussi Brouilhet : Les classes ouvrières sous la troisième République, à propos de l'ouvrage de Levasseur, 1908. Cet auteur, , résumant les chiffres des enquêtes récentes, n'hésite pas à déclarer qu'à la date où il écrit (printemps 1908), la force ascensionnelle du salaire ouvrier non seulement paraît atteinte, mais « est effectivement arrêtée ». — Cf. de Seilhac, La grève de Fressenneville {Mus. soc, Docum., juin 1907) ; Momméja, enquête publiée par le Temps, n° 21 juill. 1906.

- Amieux, Des conditions du travail dans les mines, 1908, p. 163 et suiv. — Cf. Simiand, Le salaire des ouvriers des mines de charbon en France, 1907.

% Mus. soc. (avr. 1902); Levasseur, p. 556.

le dernier volume de la Statistique générale de la France, cilé supra, confirment malheureusement ces constatations partielles.

Dans quelques professions, l'on constate une hausse légère, mais dans la plupart, le taux des salaires est demeuré stalionnaire depuis 1906; il y a même eu régression pour quelques-unes d'entre elles.

Voici quelques chiffres :

Catégories d'ouvriers Salaire journalier

— En 1906 Début de 1911

Imprimeurs :

à Paris . . .

en province .

Tanneurs :

à Paris . . .

en province .

Charpentiers :

à Paris . . .

en province .

Peintres en bâtiment

: à Paris . . .

en province .

Sans doute, la progression est sensible si Ton compare Tannée 1910 à l'année 1896 : la moyenne du salaire, au cours de cette période de 15 années, est passée en effet, pour Paris, de 6.37 à 7.24 et pour les départements, de 3.85 à 4.22, bien que la journée de travail soit aujourd'hui bien plus courle.

Mais cette progression a été beaucoup moins rapide que le coût des denrées, surtout dans ces quatre ou cinq dernières années, de telle sorte qu'à l'heure présente (1912), il semble bien que le pouvoir d'achat du salaire soit retombé au niveau du début du siècle dernier. Cette conclusion peu rassurante ressort clairement des nombres indices ci-après, que nous relevons dans l'enquête officielle de 1911 (l'indice relatif à l'année 1900 étant supposé égal à 100).

Années 1806 1840 1900 1908 1910

Salaires 40 48 100 105 110

Coût d'un genre de vie uniforme » 84,5 100 100,5 104

Pouvoir Rachat du salaire . » 57 100 104,5 106

En résumé, l'ouvrier actuel n'est pas plus riche aujourd'hui avec 106 francs que l'ouvrier de 1806 avec 40 francs, or le travail qui, en 1806, lui rapportait 40 francs lui est payé 110 francs : l'amélioration certaine constalée en 1900 est presque retombée à zéro.

Nous rechercherons ultérieurement (titre IV, infra), si le législa-

leur ne pourrait pas, par divers moyens (encouragements à la coopération, à la construction d'habitations à bon marché, facilités plus grandes pour le transport à bas prix des denrées alimentaires, trains et tramways ouvriers, développement des assurances sociales, etc.), diminuer pour les classes populaires le coût de la vie et augmenter d'autant la valeur effective du salaire. Mais pour l'instant nous ne pouvons que constater ce fait brutal de l'arrêt de la progression des salaires, coïncidant malheureusement avec la cherté croissante de la vie \

937. — Salaires et profits : le problème de la répartition proportionnelle. — Cet arrêt dans la progression des salaires ne laisse pas que d'être inquiétant pour l'avenir, étant donnée l'augmentation du coût de la vie précédemment relevée et peut-être trouverait-on dans ce phénomène économique la cause de plusieurs conflits ouvriers récents (Cf. Brouilhet, de Seilhac, op. cit.).

Admettons qu'il convienne de ne pas s'en exagérer l'importance, et qu'il soit permis d'escompter une hausse nouvelle du taux des salaires Admettons d'autre part, ce dont il est permis de douter de puis l'enquête de 1911, que le salaire réel de l'ouvrier de 1912 n'en reste pas moins supérieur à celui de l'ouvrier de 1860 par exemple, et que par suite sa condition matérielle se soit notablement améliorée (moins peut-être qu'on ne se l'imagine, par suite de la complication croissante de la vie dans la société contemporaine). Ce n'est là, selon nous, que l'un des côtés du problème, le moins important au point de vue social, bien que ce soit le seul que s'applique à mettre en relief l'école libérale.

Ce qu'il faudrait rechercher aussi, c'est, d'abord, dans quelle proportion les différentes catégories de travailleurs ont réellement profité de la hausse des salaires, et s'il n'est pas un trop grand nombre de métiers dans lesquels le salaire est demeuré lamentablement insuffisant. Or, cette insuffisance, d'ailleurs mise en relief par les chiffres précédemment indiqués, est manifeste pour les salaires féminins ; elle n'est que trop certaine aussi pour certaines industries exercées par des ouvriers des deux sexes (le meuble par exemple), dansJesquelles sévit le sweating System s.

1 Cf. Fournière, La cherté de la vie et les salaires, dans Y Opinion du H mars 1908. — ?; aussi Levasseur, même titre, ibid., 21 mars 1908; Brouilhet, op. cit. ; Cadoux, Contribution à V étude des salaires réels et du coût de la vie des ouvriers [Journ. de la Soc. deStatist. de Paris, déc. 1907, p. 409).

2 Rappelons ici quelques chiffres. — Pour les couturières travaillant en atelier, le salaire moyen est de 3 fr. 50 à Paris et de 2 fr. 28 en province, pour les lingères de 3 fr. à Paris et de 2 fr. 08 en province. Mais, pour les ouvrières travaillant à domicile, il descend à un taux dérisoire : 60 0/0 des ouvrières de la linge-

Ce qu'il est important surtout de savoir, c'est si la hausse des salaires a été aussi rapide que l'inflation du capital mobilier dans les différents pays industriels \ si, en d'autres termes, le rapport du salaire au produit net, pour la moyenne des entreprises d'un pays donné, s'est maintenu, s'il a augmenté ou s'il aHéchi?Or, à la question ainsi posée, il semble bien qu'aucune réponse pleinement satisfaisante n'ait été fournie (sauf peut-être pour l'agriculture, v. supra) ; et, à défaut d'un travail d'ensemble, dont les données sont encore éparses dans un grand nombre de statistiques fragmentaires, certaines enquêtes partielles très consciencieuses tendraient à établir que, dans plusieurs branches de l'industrie manufacturière tout au moins* le rapport du salaire au profit est aujourd'hui moins favorable qu'il ne l'était il y a un demi-siècle 2.

937 bis. — 11 y aurait donc, quoi qu'on en ait dit, une certaine part de vérité dans les formules de Karl Marx, en ce sens que l'ouvrier, même lorsque son salaire moyen s'élève progressivement

rie parisienne, travaillant en chambre, gagnent moins de 0 fr. 15 l'heure. Dans l'ensemble, le salaire des ouvrières en chambre oscille entre 0 fr. 90 à 1 fr. 25 par jour. — V. supra, n03 567, 709 et s. — Cons. spécialement : l'enquête sur la lingerie : Mény, Le travail à domicile ; Gemàhling, Travailleurs au rabais ; Boyaval, La lutte contre le sweating syslem, p. 58 et s. — Cf. sur les moyens de mettre fin aux abus du sweating et du marchandage, nos 1194 et suiv.

1 Cette inflation est prodigieuse depuis un siècle. — L'ensemble des revenus privés était évalué, pour la France entière, en 1791, à un peu plus d'un milliard (1.050) ; en 1900, les évaluations oscillent entre 20 et 25 milliards. — Turquan, Evaluation de la fortune privée de la France (Rev. d'écon. polit), 1900, p. 166 et suiv. La proportion des salaires par rapport à l'ensemble des revenus mobiliers n'aurait-elle pas fléchi au cours de cette marche ascendante ? Bien des indices semblent en faveur de l'affirmative. Nous renvoyons sur ce point à la série des études, très serrées, de Châtelain sur Le problème de la répartition proportionnelle du revenu (Quest. prat., 1907, p. 17, 75, 145, 1908, p. 169 et 1911, p. 36 ; Rev . écon. inlern., juill. 1910 et janv. 1911). — Cf. Gide, Econ. poltt., 9e édit., p. 147 ; Brouilhet, Conflit des doctrines (chap. 2, Les leçons de V annuité successorale). — V. cependant: Neymarck, Journ. des Econ., avr. 1903 ; Yves Guyot, La formule de Rodberlus et la formule de Baslial (Rev. écon. inlern., sept. 1910). — M. Rist (Rev. décon. polit., 1905, sous le titre lieux sophisme? économiques], sans admettre les affirmations optimistes de l'école libérale, déclare n'attacher aucune importance à cette question de la répartition proportionnelle des salaires et des profits au cours du dernier siècle. — Nous persistons, avec M. Châtelain, à la considérer comme de première importance; l'insistance même des libéraux en faveur de la thèse contraire à la nôtre prouve qu'ils partagent notre sentiment à cet égard.

2 « Dans la plupart des cas, l'augmentation du travail utile a largement compensé, écrit M. Rist à la fin de sa remarquable introduction au Traité de Schloss (cité supra), l'augmentation de salaire, et le travail, loin de devenir plus cher, paraît au contraire devenir toujours meilleur marché ». — Cf. Schulze-Gavernitz, La grande industrie, son rôle économique et social étudié dans l'industrie cotonnière, 1896, p. 144; H. Denis, op. cit., p. 77 et suiv. — V. aussi : Marx, Le capital, liv. Ier, chap. XV. — Adde : sur le manque d'élasticité du salaire: Gide, Economie sociale, 4e éd., p. 85.

bien au-dessus du strict minimum indispensable pour pourvoir à ses besoins matériels, ne peut prétendre dans les circonstances normales qu'à une part très limitée des bénéfices, tandis que la marge du bénéfice est indéfinie pour le capital engagé.

Le caractère forfaitaire du salaire, sorte d'assurance contre les risques de perte inhérents à l'association ne suffit point à masquer ce qu'a de fâcheux, au point de vue de la paix sociale, un tel état de choses. Aussi s'explique-t-on aisément les efforts tentés, dans les différents pays, pour faire progresser concurremment le salaire et le profit par des combinaisons multiples, telles que l'échelle mobile, la participation aux bénéfices, ou les primes. Nous reviendrons ultérieurement (tit. IV infrd) sur ces intéressantes tentatives, pour en apprécier la portée sociale et l'efficacité réelle; mais il importait, dès maintenant, de poser les termes du problème.

SECTION III. — Effets du contrat de travail.

938. — Le contrat de travail, étant un contrat synallagmatique, engendre des obligations à la charge des deux parties. Nous traiterons successivement des obligations incombant au patron (conductor) et des obligations de l'ouvrier (bailleur de services, locator).

Article 1er. — Obligations du patron.

939. — Ces obligations peuvent se grouper sous trois chefs: 1° paiement du salaire ; 2° prestations accessoires ou d'usage ; 3° mesures destinées à assurer la sécurité de l'ouvrier et à prévenir les accidents.

§ Ie' . — Paiement du salaire. — Sa protection par la loi.