TITRE III

CONFLITS COLLECTIFS OU INDIVIDUELS ENTRE PA TRONS, OUVRIERS ET EMPLOYES. -CONSEILS DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE, JURIDICTIONS CONTENTIEUSES (PRUD'HOMMES, ETC ) «

1240. — Définitions. — Différends individuels. — Les conflits

| susceptibles de surgir entre patrons et ouvriers sont de deux sortes. ■Les uns sont des conflits, ou mieux des différends individuels, des «contestations nées entre un patron et un ouvrier (apprenti ou employé), à l'occasion du contrat de travail (ou d'apprentissage) : •contestations d'ordre juridique ou technique, portant sur l'inter-

1 Bibliographie : Sur les conseils de prud'hommes, cons. : Sauzet, La juridiction des conseils de prud'hommes ; Lyon-Caen et Renault, Traité dedr, commerc, t. i**% In08 529 et s. ; Nouvion-Jacquet, Le patron et l'ouvrier devant les conseils de prud'hommes, 1898 ; Begaud, Les conseils de prud'hommes, Etude de législation, 1898, Met Les discussions sur la réforme des conseils de prud'hommes à ta Chambre {Quesl. prat., 1901, p. 135 227 et s.) ; Thouvenot, Les tribunaux industriels et les conseils de prud'hommes. 1901 ; Begnault, Les conseils de prud'hommes, leur compétence , leur extension, 1903 ; Tartanson, De la réforme des conseils de prud'hommes, 1904; Pic, Un conflit parlementaire : la réforme des conseils de prud'hommes devant tes Chambres [Hev. polit, et parlem.% mai et août 1905) ; Strauss, Code manuel des prud'hommes, 2" édition, 1906 ; Centenaire de la prud'homie, 1 vol. in-4°, Lyon 1907 : Popineau, Loi du 27 mars 1907 (Lois nouvelles) ; Cluzet, Manuel pratique des conseils de prud'hommes, 1908 ; Tabou rier, La juridiction prud'homale, 1908 ; Mal* noury, Manuel pratique du conseiller prud'homme, 1912 ; Bloch et Chaumel, Traité th. et prat. des conseils de prud'hommes, 1912.

Sur les conseils de conciliation et d'arbitrage : Cauwès, t. III, nos 861 et s. ; Waterlot, Histoire de la conciliation et de l'arbitrage, 1896 ; Pic, La loi du 27 déc. 1802, résultats pratiques et projets de réforme, 1896 ; Fontaine, Les grèves et la conciliation, broeli. 1897 ; Pey, L'obligation de la tentative de conciliation (Ouest, prat., 1901, p. 171) ; De Seilhac, Les grèves, 1903 ; Briffaut, Essai sur les types d'institutions permanentes de conciliation et d'arbitrage 1903 ; Harmel, La démocratie dans l'usine, 1903 ; Laronze, De la représentation des intérêts collectifs dans la grande industrie, 1905 ; De Fromont de Bouaille, Conciliation et arbitrage, 1905 ; H. de Boissieu, Les institutions privées de conciliation et d'arbitrage en France et à l'étranger {Réf. soc, 16 sept. 1907) : Bender, La conciliation et l'arbitrage dans les conflits du travail (Quest . prat., 1909, p. 129) ; Aftalion, Fagnol, etc.. Le règle-