VUE D ENSEMBLE SUR LES INSTITUTIONS SOCIALES

ACTION PARALLÈLE DE L'ÉTAT ET DE L'INITIATIVE PRIVÉE DANS LE DÉVELOPPEMENT DES INSTITUTIONS DE PATRO- NAGE OU DE SOLIDARITÉ SOCIALE (MUTUALITÉ, COOPÉ- RATION, ASSURANCE OU ASSISTANCE) 2.

§ 1". — L'économie sociale.

1329. — Précarité de la condition du travailleur. — Le contrat de travail n'assure au salarié qu'une rémunération modique, soit

[ * Bibliographie. — Cauwès, t. III ; Gide, Economie sociale, Les institutions du ^progrès social, 4e éd., 1911 ; Cheysson, Œuvres choisies, 1911; Rostand, L'action asociale par l'initiative privée, 4 vol., 1897-1908 ; Le Play, L'organisation du travail, a^' éd. ; Dalloz, Suppl. au Rép., Vis Secours publics, Société et Travail ; Rép. Fuzier- Herman, v° Louage d'ouvrage, ch. II, sect. 3 ; Histoire d'un centre ouvrier, Anzin ; Cauwès et Millerand, dise. pron. à la séance d'ouverture du Congrès intern. pour la prol. légale des travailleurs (Quest. prat., 1900, p. 341 et s.) ; — Godart, L'économie sociale {Quest. prat., 1900, p. 43); — Variez, Happ. sur l'économie sociale ..(Belgique) à l'Exposition, Bruxelles, 1901 ; Cohendy, L'œuvre sociale du XIXe siècle, -1902 ; Vermeesch, Manuel social, 1904 ; De Seilhac, Manuel pratique d'économie sociale ; Garnier, Traité d'économie sociale, 1906 ; Bourguin, Les systèmes socialistes ; Levasseur, Questions ouvrières; Millerand, Travail et travailleurs. — Cons. aussi les ouvrages sur le salaire cités supra en note sous n°5 875 et 927. — Parmi les nombreuses revues économiques ou sociales, françaises ou étrangères, cons. notamment : Bull, des assur. sociales, fiev. des inslit. de prévoyance et de mutualité, Rev. des établissem. de bienfaisance et d'assistance, Rev. d'économ. politique, Musée social, Questions pratiques de législ. ouvr., Rev. popul. d'économie sociale, Monil. des syndic, ouvr., Réforme sociale, Economiste français, Revue socialiste, Mouvement socialiste, Annales de dr. commercial, Rev. prat. de dr. industr., Almanach tfe la coopération, Mouvement social, Chronique sociale de France, Questions modernes, Régie directe, Bull. deVOff. du travail, Rev. polit, et pari., Mutualiste lyonnais, Les documents du Progrès, L'Aide sociale, Guide social de Reims, — Soziale Praxis, Ri forma sociale, Economie Journal, Bull, du Bureau des /nstit. econ . et soc. (Institut intern. d'agricult. de Rome), etc., etc. - Sur chaque type d'institution, v. la bibliographie spéciale.

• L'extension que nous avons dû donner à l'étude comparative des lois ouvrières,

qu'on la compare aux besoins qu'elle est destinée à satisfaire, soit qu'on la mette en parallèle avec les profits que le travail procure* à l'employeur \ Cette rémunération, en général suffisante poun permettre à l'ouvrier valide de pourvoir à ses besoins immédiats, est le plus souvent trop faible pour soutenir la famille ; d'où nécesl site pour la femme de déserter le foyer pour l'usine, et pour les enfants de travailler eux-mêmes à l'atelier, dès que la loi leur eifj) ouvre l'accès.

A plus forte raison, le salaire de tous les membres réunis d'une famille ouvrière est-il insuffisant pour permettre à son chef d'épargner, ou de s'assurer contre les risques multiples qui les menacent lui et les siens : risques communs à tous les hommes, tels que la maladie, la vieillesse ou la mort, ou risques professionnels, tels que V accident et l'invalidité consécutive, ou le chômage. Survienne l'un de ces risques, et l'ouvrier qui vivait péniblement, au jour le jour, est trop souvent réduit à la misère, et obligé de recourir à l'assistance publique ou à la charité privée.

1330. — Les remèdes. — Socialisme révolutionnaire et socialisme réformiste. — Cette condition précaire de l'ouvrier (ou de l'employé) est-elle donc une loi fatale, contre laquelle il soit impossible de réagir, ou n'existe-t-il pas de moyens de relever progressivement la condition du travailleur ? — Nul aujourd'hui ne l'oserait prétendre ; et ceux-là mêmes qui, sur le terrain spéculatif, <ïonsidèrentsoitcomme un palliatif insuffisant, soit comme un régime nuisible à l'harmonie des lois préétablies, l'intervention de l'Etat, sonti parfois les premiers à solliciter pratiquement cette intervention.

D'une part, en effet, l'intransigeance du socialisme révolution^ naire, qui n'attend que d'une forme sociale nouvelle, impliquant!

françaises ou étrangères, nous oblige à ne présenter ici qu'une esquisse 1res sommaire, forcément incomplète, des nombreuses institutions sociales destinées m améliorer la condition matérielle, juridique ou morale des travailleurs de l'industrie ou du commerce : patronage, épargne et mutualité, coopération sous toutes ses i formes, assurances sociales, assistance publique ou privée. — Notre intention est du reste de publier ultérieurement un Précis d'économie sociale, dans lequel ce» institutions multiples seront étudiées avec les développements qu'elles comportent. 1 V. supra,»nos 931 et s. — V. aussi Gide, op. cit. — « Nous touchons ici, écrit l'éminent économiste après avoir fait ressortir par les statistiques l'insuffisance du salaire, à l'une des plaies du salariat que les moyennes ne révèlent nullement, c'om le manque d'élasticité des salaires et son défaut d'adaptation aux besoins variables de l'existence ouvrière.. . Le salaire de l'ouvrier atteint dès le début de sa carrière, parfois même dès Page de dix-huit ans, le maximum qu'il ne dépassera guère. Dè« ce moment, à moins de sortir de la classe ouvrière pour devenir contremaître »w patron, il ne verra plus son salaire augmenter, mais, au contraire, dès l'âge mi'rv bien avant l'approche de la vieillesse, il le verra diminuer en même temps que se forces pour tomber rapidement a presque rien !.. . »

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socialisation de tous les moyens de production, l'amélioration du sort des travailleurs, a fait place chez beaucoup de leaders à un -certain opportunisme ; et, malgré les excommunications dont les groupes socialistes ont maintes fois frappé les Millerand ou les Bernstein, il est visible que les chefs du socialisme réformiste se sentent appuyés par une fraction importante du parti socialiste unifié dans la poursuite progressive, par étapes graduées, des réformes sociales susceptibles de rehausser la condition du salarié en attendant la disparition du salariat '. D'autre part, les socialistes :les plus accentués eux-mêmes se sont départis de leur méfiance à l'égard de la coopération, en présence du succès de la coopération belge, si bien que dans tous les pays l'on voit se constituer côte à côte des coopératives poursuivant sans doute un but différent, mais ayant recours à des procédés analogues 2.

1331. — L'école libérale et Vinitiatiue individuelle. — L'intransigeance des libéraux, à l'autre pôle de l'opinion, comporte elle aussi des atténuations et des concessions. Descendus des hauteurs sereines de l'économie politique pure, les économistes classiques consentent fréquemment à reconnaître la nécessité de certaines interventions 3, et nous les trouvons parfois au premier rang lorsqu'il s'agit de réclamer l'appui de l'Etat, pour certaines institutions de prévoyance dues à l'initiative privée, mais incapables de se développer sans le concours des pouvoirs publics, telles que les sociétés de secours mutuels.

1 V. les déclarations de Jaurès au Congrès socialiste de Toulouse, oct. 1908. i» * Ainsi que le démontre très justement M. Gide (Rapp. sur l'économie sociale à l'Expos. de 1900, p. 144), le mouvement coopératif, français ou étranger, se ramifie en trois tendances distinctes : la tendance conservatrice ou bourgeoise, qui poursuit simplement la réalisation d'une économie sur le coût de la vie, sans visée sociale bien nette ; la tendance socialiste, qui groupe les travailleurs dans les coopératives, comme dans autant de forteresses d'où, suivant le mot connu d'Anseele, directeur #u Voruit de Gand, « l'on bombardera les citadelles capitalistes à coups de pommes de terre et de pains de quatre livres » ; et enfin la tendance sociale de l'Ecole de Nîmes, qui voit dans la coopération (spécialement la coopération de consommation sur laquelle s'appuient les autres formes) « une fin en soi, c'est-à-dire un mode d'organisation sociale qui contient en puissance la société future comme la graine contient le fruit » (V. journ. l' Emancipation, de Nîmes, la Coopération, conférences de propagande, de Gide, et les comptes rendus des Congrès coopératifs. Il y a beaucoup d'affinités entre ces deux dernières tendances; seulement la seconde considère comme possible, et désirable, Yéconomie d'une révolution. - V. aussi Cabouat, Syndicats et coopératives, et la bibliogr. citée infra. - Cf. sur l'attitude du socialisme à l'égard de la coopération : — Mutschler, Coopératives et Syndicats {Mouv. socialiste, avr.-juin 1911); E. Lévy, même sujet [ibid., juill.-août 1911) ; Barrault, Le Congrès de la Bourse des coopératives socialistes [Quest. pral., 1912, p. 84).

3 V. supra, n0' 61 et s. -

1332. — L'économie sociale. — C'est qu'en effet l'économie» sociale est avant tout une science d'observation, s'attachant aux réalités pratiques et aux améliorations constatées, plutôt qu'aux] spéculations métaphysiques \ étudiant avec intérêt et sympathie toutes les œuvres, quelles qu'elles soient, dues à l'initiative individuelle, pourvu qu'elles réalisent un progrès, qu'elles apportent une pierre à l'édifice de la société de demain, mais signalant aussi, sans ménagements, toutes les imperfections, toutes les lacunes ou leg erreurs de l'initiative privée, et assignant ainsi à toutes les forces sociales, individuelles ou collectives, leur rôle dans ce grand œuvre de régénération et d'amélioration du sort des humbles, que 1© xixe siècle a entrepris et qu'il appartient au siècle présent de poursuivre avec méthode et persévérance.

§ 2. —Aperçu des divers types d'institutions sociales.

1333. — Nous allons maintenant passer en revue brièvement les divers types d'institutions sociales, dues à l'initiative individuelle (plus ou moins encouragée par les pouvoirs publics). Nous en décrirons le mécanisme, nous en noterons le développement eQ France et à l'étranger à l'aide des statistiques récentes ; puis nous en apprécierons les résultats et déterminerons les points sur le!§ quels l'action de l'Etat doit nécessairement, pour obtenir le but cherché, se substituer à l'initiative privée, ou se combiner avec elle.