III. — La coopération

1339. — Mutualité et coopération.— Ce que la mutualité de prévoyance n'a pas réussi à faire, à savoir l'union de tous les travailleurs pour l'amélioration de leur condition, la coopération,

£- * Il est incontestable que la mutualité se développe rapidement en France, depuis la loi de 1898, que nous analysons infra. Au 31 déc. 1908 (dern. statistique officielle, Bull. Off. trav., 1911.600) il existait en France 20.485 sociétés de secours mutuels groupant 4.730.708 membres. L'avoir total de ces sociétés s'élevait à 547.348.419 francs. Mais les relevés partiels publiés sur le mouvement mutualiste depuis 1908 démontrent que la progression s'est poursuivie sans arrêt. A l'heure présente, le chiffre de 5 millions de mutualistes paraît atteint ou même ■dépassé.

Les sociétés anglaises (Friendly socielies) ont encore une avance considérable. Au fer janv. 1910, elles étaient au nombre de 27.331, avec un effectif de 6.178.000 membres et un capital de 1 milliard 160 millions de francs (Gide, p. 353). La plupart sont fédérées. Le mouvement fédératif s'est d'ailleurs beaucoup accentué en ffrance.

En Belgique, les progrès de la mutualité sont très rapides, surtout depuis la loi •du 10 mai 1900, qui a associé étroitement la mutualité à l'organisation des retraites (v. infra).

En Allemagne, le chiffre des mutualistes dépasse de beaucoup celui de tous les autres pays, mais la cause en est simple ; tous les travailleurs font, obligatoirement, partie de mutualités d'assurances contre la maladie {infra). — Pour plus de développements sur la mutualité à l'étranger, v. Barberet, et Mayen, op. cit.

8 Cotisation moyenne des Friendly societies anglaises, 1 liv. (25 fr.). — Sur les syndicats belges à fortes cotisations, v. Quest. prat., 1902, p. 151.

3 Bibliographie. — L'on pourrait réunir, sur la coopération dans les différents

forme supérieure de la mutualité, n'y peut-elle prétendre ? Son domaine est aussi vaste que celui du travail lui-même. Elle embrasse tous les modes de l'activité humaine, et fournit au travailleur les moyens de parvenir à son émancipation complète, de s'élever du sa* lariat à l'association.

pays, une véritable bibliothèque. Nous ne citerons ici que les ouvrages les plu» saillants, et quelques articles récents donnant la mise au point, au début de 1912, du mouvement coopératif :

Sur la coopération en général : — Gide, La coopération, conférences de propagande, 2e éd., 1906, et Econ. soc, passim ; Cauwès, t. III, p. 293 et s. ; — Ber-j trand, La coopération ; Rieu, Coopération ouvrière à travers les âges ; Bancel, Le coopératisme dans les écoles sociales ; Cabouat, Syndicats et coopératives, 1901 ; Bruneau, Le socialisme et la coopération, th. 1904 ; J. Godart, Origines de la coopé-. ration lyonnaise, 19U4 ; François, Les positions actuelles de la coopération en France (Quest. pratiques, févr.-avr. 1908; ; Drake, Le mouvement coopé» alif en France (Rev. pol. et pari., 1908.1.528) ; Lavergne, Le régime coopératif, 1908, et Les*, progrès de la coopération de consommation en Europe depuis dix ans, 1911 ; Gorju,. L'évolution coopérative en France, 1910. — Sur les coopératives de consommation :' Gide, Les sociétés coopératives de consommation, 2e éd., 1910 ; — Lecaisne, Etude juridique sur les sociétés coopératives de consommation ; Trémerel, Des sociétés coo-& pératives de consommation ; Surcouf, Les sociétés coopératives de consommation en France, 1902 ; Gorréard, L,es sociétés coopératives de consommation en France et à?l'étranger, 1907. — Sur les sociétés coopératives de production : — Gide, Les associations ouvrières de production en France (Rev. d'écon. polit., 1900, p. 1 et s.) a de Seilhac, L.a verrerie ouvrière d'Albi (Mus. soc, oct.-nov. 1900) ; — Les associations professionnelles ouvrières, 4 vol. (publ. de YOff. du îrav.) ; Chazot, Lefy associations ouvrières de production dans l'industrie, th., 1904 ; Rivet, Les boulangeries coopératives en France, th. 1904 ; Hachin, Les coopératives ouvrières de production, 1907 ; Dagan, Associations ouvrières de production (Doc du Progrès^ févr. 1909). — Sur les coopératives dans l'agriculture, v. infra, n° 1346. — Sun les coopératives de construction, v. infra, n° 1356. — Sur les sociétés coopéra! tives de crédit populaire et agricole : L. Durand, Le crédit agricole ; Souchon, La propriété paysanne ; Rostand, La coopération de crédit confessionnelle, erreur et danger du système (Rev. de Paris, 1" févr. 1898 j ; Rayneri, Manuel des banques populaires ; Douilhet, L'agriculture et le problème du crédit agricole en France, 1904 ; Pey, Les banques populaires (Soc Ec polit. Lyon, 1907) ; Sagnier, Le créditagricole, 1911. — Pour les commentaires des lois françaises sur les sociétés à capi-, tal véritable ou sur le crédit agricole, v. infra, nos 1371 et 1379.— Sur la coopéJ ration a l'étranger : — En Angleterre : Cernesson, Les sociétés coopératives anM glaises, 1905 ; H. Wolff, Coopérative Banking, Londres, 1907 ; — En Allemagne I Blondel et Brouilhet, Etude sur les populations rurales de l'Allemagne, 1898 ; Nastl Sociétés coopératives de consommation en Allemagne, 1904 ; — En Belgique : Berl trand, Le mouvement coopératif en Belgique et ses résultats (Rev. d'écon. polit.l août-sept. 1902) ; Vooruit de Gand (Mus. soc, 1899, cire. 1) ; Maison du Peuple de- Bruxelles (Quest. prat., 1900.337) ; Léger, Les coopératives en Belgique, 1904 1 Vandervelde, La Belgique ouvrière, 1906 ; — En Hollande : Hayem, Les coopérai tives hollandaises {Rev. d'écon. polit., mars 1903); — En Hongrie : de Bocquigny,. Mouvement coopératif en Hongrie (Mus. soc, 1905, doc. n° 7) ; — En Italie : Ma2 billeau, Bayneri et de Bocquigny, Prévoyance sociale en Italie, 1898 ; —En Suisse $ Cernesson, Les sociétés coopératives en Suisse (Rev. popul. d'écon. soc, août-sep . 1902) ; — En Russie : Mus. soc, sept. 1911 (chron.) ; — En Finlande, Gebhard, Le mouvement coopératif en Finlande, 1911. — V. aussi, sur le mouvement coopératif de crédit dans les différents pays : Desloges, Epargne et crédit populaire t France et à l'étranger, 1900 ; Pensa, Du crédit populaire dans l'Europe continenta

Coopération en général. - 1340. —Divers types de coopératives. — La coopération, d'une manière générale est une forme d'association ayant pour objectif la suppression des intermédiaires : suppression de Tintermédiaire commerçant ou détaillant dans l'association coopérative de consommation ; suppression de l'intermédiaire patron ou chef d'industrie dans l'association coopérative de production (l'association ouvrière par excellence, les autres types étant accessibles aux petits patrons comme aux ouvriers) ; suppression de l'intermédiaire banquier dans l'association coopérative de crédit \Nous n'indiquons ici que les trois principaux types de coopératives ; mais il iniporte de remarquer que la coopération peut revêtir les formes les plus variées, et qu'elle est susceptible des applications les plus diverses 2.

D'autre part, les sociétés coopératives peuvent être classées d'après le mode d'emploi des bénéfices, abstraction faite de leur objet : les unes distribuant immédiatement les profits entre les adhérents, les autres les mettant en réserve pour être répartis à intervalles périodiques, d'autres enfin affectant leur fonds de réserve à la création d'institutions de prévoyance, caisses de secours et de retraites.

C'est principalement par l'affectation des bonis que les coopérâ-

mes*, prat., 1906, 253-301) ; Fagneux, Le Raiffésinisme, th., 1908 ; Dufourmantelle, Le crédit agricole en France et à Vétranger {Réforme sociale, juin 1908) ; Bull, du bureau des institutions économiques et sociales (Instit. intern. (fagric. de Rome) ; Doumergue, L'organisation du crédit industriel et commercial (Réf. écon., d3 juin 1911). — Sur les Congrès internationaux récents, cons. : De Seilhac, L'Alliance coopérative internationale (Congrès de Manchester), Quest. prat., févr -mars 1903 ; de Rocquigny, Les Congrès coopératifs de Crémone (Mus. soc, 1908, Doc, fe° 1). Compte rendu du 8e Congrès de l Alliance coopérative internationale (Hambourg-, 1910) ; — Congrès international des sociétés et coopératives (Bruxelles, 1910), 2 vol., 1911. — Périodiques français (non comprises les revues économiques) ; V Emancipation ; Almanach de la coopération ; Union coopérative ; Bulletin du crédit populaire (centre fédératif) ; Bulletin de l'Union des caisses rurales, Le Devoir, etc. .

1 Le but essentiel de la société coopérative, écrit Vivante, est de renforcer la position des travailleurs en face des détenteurs du capital. Elle naît entre les faibles de la conscience d'un besoin et d'une défense commune, pour les délivrer du lourd tribut qu'ils doivent payer à la nombreuse famille des intermédiaires paras île». Vivante, La pénétration du socialisme dans le droit privé (Quest. prat., îyOJ. p. W).

* M. Bertrand, par exemple, dans son étude sur la coopération, ne distingue pas moins de neuf types de sociétés coopératives:!» de consommation : 2- de production ; 3o de crédit ; 4« de commerçants ; 5° de construction ; 6> d 'aPPr0V'^"e^" et de matières premières pour les artisans; 7<> de vente et d'emmagasinement

ances ; 9° coopératives agricoles, i réalité, certaines de ces catégories se rattachent à l'un des trois premiers

et ue matières uieuucieo pv.u» .^- , „„.„:,

(même catégorie de personnes) ; 8* d'assurances ; 9» coopératives agr. En réalité, certaines de ces catégories se rattachent al un des trc types. D'ailleurs, une même société peut réunir plusieurs type s ; elle Pe»lél" » f» fois société de consommation et société de production, société de production et société

de crédit, etc.

tives socialistes se différencient des coopératives dites bourgeoises.* Ces dernières emploient leurs bonis en répartitions individuelles ;| les premières, au contraire, en consacrent une notable partie à des^ œuvres de solidarité sociale ou de propagande ».

1341. — Coopératives de consommation. — Par son entrée; dans une société de consommation, la plus facile à constituer, l'ou-^ vrier ne sort pas encore de sa condition de salarié ; mais il améliore notablement sa situation, grâce aux économies réalisées sur les denrées de première nécessité. Toute association de consommation bien administrée doit prospérer ; à salaire égal, l'ouvrier qui en fait partie vit donc mieux, et à meilleur compte, que l'ouvrier indépendant : soit que le magasin coopératif lui cède des marchandises au prix de revient, augmenté seulement des frais généraux, soit qu'il les achète au prix courant, puisqu'en ce dernier cas il touche à la clôture de l'exercice un dividende plus ou moins élevé, ou qu'il bénéficie de fondations prévoyantes, caisses de secours ou de retraites, alimentées par un prélèvement sur les bénéfices nets.

1342. — Coopératives de production. — Tout autre est le caractère de Yassociation ouvrière de production, qui tantôt se gveiïe sur une société de consommation préexistante et se constitue à l'aide des capitaux accumulés par cette dernière (ce qui est une sérieuse garantie de succès, la coopérative de consommation fournissant aux producteurs ouvriers les capitaux et les débouchés), et tantôt au contraire se constitue directement par la mise en commun de l'épargne des fondateurs, grossie ou non de capitaux venant du dehors2. Par cela seul qu'ils se constituent en association de production, les ouvriers sortent de la classe des salariés et s élèvent au rang d'associés. Désormais, ils sont exposés à tous les risques qui menacent le patron ; mais s'ils triomphent des premiers obstacles,

1 Sur la nécessité pour la coopérative, si elle veut répondre à sa mission sociale, de s'imprégner de l'idée solidariste, v. le rapport de M. Gide sur « la valeur respective des diverses formes d'assoc. coopér . » {Quest. prat., 1901.28).

2 La première méthode est celle de l'Angleterre. Les sociétés coopératives anglaises de production les plus prospères, spécialement les filatures montées par les pionniers de Rochdale, les minoteries, ateliers de confection, créés dans différents centres, sont des filiales des sociétés de consommation. De même, le Vooruit de Gand n'était originairement qu'une boulangerie coopérative ; puis les bénéfices ont permis d'établir des ateliers coopératifs de vêtements et autres objets de consommation courante. En France, au contraire, cette étroite alliance des deux types de coopératives est exceptionnelle, malgré les efforts tentés par les coopératives de production pour U sceller. — Gide, Econ. soc, p. 526 ; de Seilhac, op. cit. ; Relations des coopérative de consommation et de production, vœu du Congrès des assoc. ouvr. de prod. Paris, 1900 (Quest. prat., févr, 1901).

s'ils surmontent par leur énergie, leur compétence technique et leur esprit de discipline, les difficultés, nullement insurmontables inhérentes à tout début industriel, ils ont la certitude de conserver pour eux tout le profit, tout le bénéfice net, au lieu de voir les produits de leur travail servir à l'enrichissement d'un patron, ou d'une société de capitalistes.

1343. — Coopératives de crédit mutuel (crédit populaire et agricole). — Le capital initial des associations ouvrières est assurément des plus modestes, et le succès même de leurs premiers efforts peut les obliger à des tranformations d'outillage ou à des installations onéreuses, impossibles à réaliser à l'aide de leurs ressources immédiates. Mais fa mutualité coopérative, celte fois encore, vient à leur aide sous la forme de sociétés coopératives de crédit mutuel et populaire. Isolé, le travailleur agricole ou industriel n'a ni argent ni crédit ; associés, les ouvriers, artisans, agriculleurs,petits négociants, offrent à leurs co-associés, par leur nombre et par la puissance du lien de solidarité oui les unit, une garantie de premier ordre ; là est le secret du succès vraiment prodigieux des banques populaires allemandes *.

!• Statistique comparative. — 1344. — Que la coopération, sous toutes ses formes, ait notablement progressé depuis un quart de siècle, dans la plupart des pays, et notamment en France, c'est ce •dont on ne saurait douter si l'on se reporte aux statistiques dressées à l'occasion des Congrès les plus récents et spécialement en vue 3u Congrès de Y Alliance coopérative internationale, tenu à Hambourg en septembre 1910.

i Système Schulze-Delitzsch, pour les artisans des villes ; caisses ou banques Raiffeisen, qui pratiquent le crédit mutuel agricole. Dans la Banque populaire allemande, système Schulze-Delitzsch, le capital de la Banque est fourni par les adhérents eux-mêmes, artisans et ouvriers, qui sont tenus d'acquitter un droit d'entrée, et de verser une cotisation mensuelle payable jusqu'au complément d'une certaine somme fixée par les statuts, sans préjudice des versements facultatifs qui ■donnent droit à un dividende. Tout associé a le droit d'emprunter à la caisse une somme égale à son apport social augmenté des versements facultatifs qu'il a pu faire ; le prêt est généralement consenti pour trois mois, au taux de 4 0/0 commission non comprise. La banque a pour garantie le fonds social et l'engagement solidaire des membres.

Les banques Raiffeisen sont aussi des caisses de crédit mutuel ; leur capital ne se composant pas d'actions, mais simplement du produit des contributions périodiques des membres, est des plus faibles. La solidarité, et la moralité des adhérents (qui ne sont admis dans une société Raiffeisen qu'après enquête sérieuse) constituent les seules garanties de la banque (Cf. Caisses rurales françaises, et banques Wollemborg italiennes).

1345. — Coopératives de consommation *. — Le succès des! coopératives de consommation est, dès maintenant, un fait acquis; leur chiffre d'affaires s'accroît d'année en année, et rien ne permet de supposer que ce mouvement s'arrête de sitôt. Sans doute, les sociétés de ce type se heurtent à l'hostilité du commerce de détail ;] mais la crainte rend clairvoyant, et les détaillants finiront par com-| prendre que le salut est pour eux, non pas dans une législation prohibitionniste ou tracassièreà rencontre des sociétés de consommation, mais dans la coopération même. Qu'ils instituent entre eux des syndicats d'achat ou de vente, qu'ils diminuent ainsi leurs frais généraux, et ils soutiendront plus aisément la lutte contre leurs deux adversaires, les grands magasins et les coopératives \

1346.— Coopératives de production 2. — Ici, la France paraît tenir la tête, même au regard de l'Angleterre : résultat remarqua-

1 L'Angleterre tient incontestablement la tête dans ce mouvement, avec ses 1.561 sociétés de consommation groupant 2.585.000 membres (non compris les sociétés irlandaises), possédant un capital actions de 853 millions de francs, vendant pour 2.722 millions de francs de marchandises avec un bénéfice moyen de 15 1/2 0/0 ; avec ses deux magasins de gros { Wholesales), un pour l'Angleterre, l'autre pour l'Ecosse, faisant pour 860 millions d'affaires par an, et rayonnant par leurs filiales sur tout l'empire colonial anglais. — Chiffres de 1910 [Bull. Oft. trav., 1910. 1103). — Cf. Bull, coopér. de B Aie, févr. 1911); Gide, Kconom. soc, p. 217 et s. — V. aussi, Pic, Un voyage social en Grande-Bretagne {Quesl. prat., 1907.109); The Coopérative Wholesales Societies limited, rapp. annuel; Lavergne, op. cit.

L'Allemagne vient au second rang avec 2.980 sociétés groupant 1.297.000 per-j sonnes et réalisant un chiffre approximatif de 450 millions. La France la suit de près avec ses 2.811 sociétés, groupant 800.000 personnes et faisant pour 266 millions d'affaires. Deux groupements principaux: V Union coopérative (Ecole de Nîmes) et la Bourse des coopératives socialistes. — Puis viennent, classés par chiffre d'affaires : la Suisse (89 millions), la Belgique (68 m.), la Finlande (60 m.), le Danemark (56 m.), etc.. — Cons. notamment: Gide, op. cil., p. 220; Bull. Oft. trav., 1911, p. 1056 et 1201 (France), p. 356 (Allemagne), p. 804 (Belgique), p. 159 (Danemark) : — Bull, de Vlnttit. intern. dagric, nos mars et avr. 1912, etc.-:

2 Cf. Gide, Rev. d'écon. polit., 1893. p. 1064. Actuellement, surtout en Belgique,! le petit commerce a une tendance fâcheuse, selon nous, à s'organiser, non pour la diminution des frais par le groupement, mais pour la lutte, lutte inégale, contre la. coopération ^Congrès de la petite bourgeoisie, v. supra, n° 8). — V. aussi : Blondel,~ Le problème des classes moyennes, 1908. — Il ne nous semble pas de force à lutter contre les coopératives socialistes de Gand, Bruxelles, Liège, etc., qui font 50 mil-lions d'affaires par an, et agirait plus sagement en suivant l'exemple des artisans allemands, qui, pour résister à la grande industrie, ont constitué entre eux des coopératives prospères pour l'achat des matières premières et la vente de leurs produits. Le développement de ces coopératives d'arlisans ou de détaillants en J traîne la disparition d'intermédiaires parasites; les frais généraux sont allégés d'autant et par là se trouve partiellement résolu le problème si complexe de la vi3£ chère (Gide, p. 482 ; Souchon, dise, au Congrès du petit commerce, Le Puy, juill. 1908) ; Barrât, Ateliers coopératifs d'artisans (Réf. soc, 16 déc. 1910; ; de Clercq, Les coopératives d'achat en gros entre petits commerçants (ibid., 1er déc. 1910) : Martin St-Léon, Le petit commerce français, p. 194 ; Charbin, La vie chère, th. 1912 .

3 Au 1er janvier 1911, l'on comptait en France 498 associations ouvrières de pro

eu-

ble, si l'on veut bien remarquer que les sociétés ouvrières françaises n'ont pas, comme les sociétés similaires anglaises, le puissant appui de sociétés coopératives de consommation fédérées et disciplinées, et que de plus elles eurent à lutter, au début, contre les défiances bourgeoises, et le préjugé défavorable résultant de leur insuccès de 1848. —Depuis quelques années, elles ont abordé résolument la grande production, avec l'Association des charpentiers de Paris, les

I Verreries ouvrières d'Albi, de Rivede-Gier, de St-Fons et Villeurbanne près de Lyon, la Mine aux mineurs de Monthieux (en liquida-

[ tion il est vrai) *, la Mine des Petits-Châteaux, etc.

Le chiffre de 498 cité en note serait même inférieur à la réalité, attendu qu'il paraît bien ne comprendre que les associations ouvrières à forme êgalitaire, c'est-à-dire les associations dans lesquelles chaque sociétaire possède une part égale de capital, le gérant n'étant qu'un associé un peu mieux rétribué que les autres, mais élu généralement pour un temps assez court, et révocable.

Pour se faire une idée exacte de la coopérative de production en France, il convient de mentionner également les associations de production à forme inégalitaire (copartnership) , créées le plus souvent par un patron qui, après son décès ou sa retraite, laisse sous certaines conditions la propriété de son entreprise aux employés ou ouvriers qu'il avait, de son vivant, intéressés à son entreprise, préparant ainsi, graduellement, par la participation aux bénéfices,

duction, groupées en majorité autour de la Chambre consultative des associations 'ouvrières de production. Leur chiffre d'affaires s'élevait à 63 millions de francs 'environ (Bull. Off. trav., 1911, p. 955). — Les statistiques anglaises sont très confuses. Certaines d'entre elles mentionnent concurremment les associations ouvrières et les entreprises patronales associant leur personnel aux bénéfices. Déduction faite de ces dernières, M. Gide (op. cit., p. 525) arrive au chiffre de 119 associations, réalisant (en 1909) pour 79 millions d'affaires. — Dans les autres "pays, les coopératives de production vraiment ouvrières sont rares (Gide, p. 525 et s.); elles sont presqu'inconnues aux Etats-Unis. — Les seules coopératives de production qui se soient développées dans certains pays, notamment en Allemagne, en Danemark, en Belgique, en Italie, en Suisse, etc., sont les sociétés de production agricole (beurre, œufs, fromage, fruitières, lard, etc.). Sur ce terrain, le Danemark tient de beaucoup la tète, eu égard au chiffre de sa population (1.200 sociétés syndicales agricoles de toute nature faisant 300 millions d'affaires) ; puis viennent l'Allemagne (19 452 sociétés, 450 millions d'affaires), la France (16.500 sociétés, 300 millions d'affaires). Bien loin en arrière arrivent la Grande- Bretagne, avec 50 millions, puis la Suisse et la Belgique avec 40 millions d'affaires. — Sur la coopération dans l'agriculture, consulter notamment : Lavergne, op cit., chap. XVI ; Colliez. Les associations agricoles de production et de vente, th. 1905; Cernesson, La coopération au Danemark (Bev. pop. décon. sociale, nov.déc.1906); Roubeau, Coopératives agricoles, th. 1907; Taton, La C00Pé^ti\on t^s l'industrie beurrière, th. 1907 ; Bull, du Bur. des instit. écon. et soc, 1911, 1912 ; Gide, p 549. - Sur les artèles russes, v. supra, n° 518. 1 Bréchignac, La mine aux mineurs de Monthieux, th. 1909.

la transformation d'une institution patronale en une association ouvière (Société du Bon Marché, Familistère de Guise) l ; issues par-: fois aussi d'une association ouvrière à forme égalitaire, dont lesi premiers fondateurs, parvenus à la fortune ou à l'aisance, ne se] soucient point d'accorder une part entière d'associé aux ouvriers de la onzième heure (Société des lunetiers de Paris, Association des ouvriers en limes, etc.).

Les associations de ce second type sont beaucoup moins nombreuses que les précédentes (la statistique exacte n'a pas d'ailleurs ■été dressée) : mais certaines d'entre elles sont parvenues à un! chiffre d'affaires considérable, et leur prospérité n'a fait que s'affirmer depuis leur transformation en coopératives : ce qui semble bien démontrer que l'association coopérative de production est susceptible d'un développement indéfini, et qu'elle n'est pas fatalement limitée, comme on le prétend assez communément, à des entreprises relevant de la petite industrie.

1347. — Coopératives de construction 2. — Entre les coopératives de production et les coopératives de crédit, une placée part doit être assignée aux coopératives de production, qui reposent en général sur des applications ingénieuses du crédit mutuel avec garantie foncière.

1348. — Coopératives de crédit (crédit populaire et crédit agricole) \ — La France nes'est engagée que tardivement dans la

1 Sur le Familistère de Guise, cons. notamment : Godin, Solutions sociales ; J. Godait, Les expériences sociales, et la revue Le Devoir ; Gide, p. 585. — Sur la copartnership, cons. aussi Gide, p. 401 et s. ; Monti de Rézé, Le labour copartnership, th. 1902. — Au même type appartient l'imprimerie van Marken, de Delft {Quest . prat . , 1900.299). — Sur l actionnariat ouvrier, v. n° 1367 bis, infra.

2 La construction des logements ouvriers est plutôt, en France du moins, le fait de sociétés mi-philanthropiques, mi-commerciales, encouragées par la loi (V. infra), que de coopératives. Cependant, tandis qu'en 1889 il n'existait que trois coopératives de construction, le rapport du Conseil supérieur des habitations à bon marché pour 1910 (Offic, 1er juill. 1911) en compte 197 (contre 110 non coopératives), ayant jusqu'ici dépensé environ 18 millions en constructions. Ce chiffre est infinitésimal au regard des 1.800 building societies anglaises (capital 1 milliard 1/2), des 5.600 building and loan societies (construction et prêt), des Etats-Unis (capital 4 milliards, constructions édifiées, 500. 000 !) (Gide, p. 255). Il existe également d'assez nombreuses coopératives de construction en Italie, au Danemark, en Belgique, en Suisse, en Allemagne, etc. — Rappelons d'autre part que, dans plusieurs pays étrangers (Angleterre, Allemagne et Italie notamment), les municipalités ont construit elles-mêmes d'importants quartiers ouvriers (V. supra, n08 665 et s.). Aucune initiative semblable n'a pu être prise jusqu'ici par les villes françaises, pour les raisons indiquées infra ; mais, en France, la construction de maisons ouvrières par les chefs d'industrie est une forme de patronage assez usitée. V. infra. — Pour la bibliographie, v. note sous n° 1356 infra.

3 En Allemagne, le crédit populaire urbain est aux mains des banques du typ

ACTION PARALLÈLE DE LETAT ET DE l'iniTIATIVI. PRIVÉE 1117

voie si brillamment frayée par l'Allemagne, et, bien que depuis 1899 des efforts considérables aient été tentés, par divers groupements, avec ou sans le concours de l'Etat (v. infra), les résultais obtenus par nous dans celte voie ne sauraient être mis en parallèle avec ceux que peuvent enregistrer l'Allemagne ou l'Italie.

Quoi qu'il en soit, et si l'on compare le chemin parcouru depuis l'Exposition de 1889, il est impossible de nier que les différent pays industriels, sans en excepter notre pays, se rapprochent de l'idéal de l'Ecole coopérative, qui est, suivant la formule demeurée célèbre, proposée par M. Gide, de « modifier pacifiquement, mais radicalement le régime économique actuel, en faisant passer la possession des instruments de production, et avec elle, la suprématie .économique, des mains des producteurs qui les détiennent aujourd'hui entre les mains des consommateurs » *.

Schulze-Delitzsch, qui d'ailleurs pratiquent également le crédit agricole (sur la comparaison de ce type, et du type Raifleisen, v. supra, n° 1343). La plupart sont af- '. flliées à une fédération centrale qui, au l" janvier 1908, groupait 960 sociétés possédant un capital social de 400 millions de francs ; ces sociétés avaient consenti en 1908 pour plus de 4 milliards de prêts. — Les caisses de crédit rural se partaient entre le type Raifleisen (fédération de Neuwied), et le type Haas, qui se rap- I proche du type Schulze-Delitzsch (plus de 15.000 sociétés au total ; mouvement d'af- ^faires de 5 milliards !). — Gide, Econ. soc, p. 490 et 556 ; Pensa, op. cil. ; Bull. Off. trav., 1911, p. 356; Bull. Bur. Jnslil. écon., févr. 1912. En Italie, il n'existe pas moins de 736 banques populaires, type Luzzati (2.500 millions de fr. d'aff.), et un grand nombre de caisses rurales: 1.855 en 1911, type ' Raifleisen ou Wollemborg (Bull. Bur. Instil. écon., mars 1912). —En Autriche, on compte plus de 10.000 caisses de crédit, rurales et du type Raifleisen pour la plupart (3 milliards d'aff.) (Biv. di diritti comm., mars 1912). — Les sociétés de crédit ^agricole se développent également en Belgique, alors que les sociétés de crédit urbain sont plutôt en décadence. — En liussie, le type Schulze-Delitzsch s'est propagé assez rapidement (Gide, p. 559). — Sur les résultats importants obtenus, soit par la Banque populaire suisse, soit par la Banque ouvrière danoise, cons. Pensa, op. cit. (Quest. pral., 1906, p. 303).

En France, les sociétés de crédit populaire urbain (type banque populaire de Menton) pour la plupart adhérentes au Centre fédératif de France, sont encore très peu nombreuses: quinze en oct. 1911, non compris la Banque coopérative des assoc. ouvrières de production, dont le capital a été fourni, non par les coopératives adhérentes, mais par un généreux donateur (Moigneu, disciple de Pouner, 500.000 fr.) et par l'Etat, 75.000 fr. — Les coopératives de crédit agricole, au contraire, se sont rapidement développées depuis vingt ans, sous la triple influence du Centre fédératif, dirigé par MM. Rostand et Dufourmentelle (1.146 sociétés,, de V Union des Caisses rurales (800 sociétés environ, pour la plupart très petites, appartenant toutes au type Raifleisen, centre à Lyon, nuance sociale-catholique), - et de la loi du 21 mars 1899 (v. infra). - Les caisses régionales créées par cette dernière loi, au nombre de 96 fin 1910, groupent autour d elles 3.338 caisses locales, filiales des syndicats agricoles ; elles ont, mettant à profit les avances de l'Etat (50 millions), réalisé en 1910 pour 113 millions de prêts. -G .de p. 561 ; Bull Oft trav 1912 p. 38. — Sur le crédit agricole mutuel en Algérie, tant chez les colons quechez les indigènes, cons. Pasquier-Bronde, Les associations agri-

\ Gide, dise, prononcé à l'ouverture du Congrès intern. des soc. coop. de consom-

Nécessité, pour la mutualité ou la coopération, d'un concours \ extérieur : état ou patronage ? — 1349. — Cette émancipation | des travailleurs, commencée par la mutualité de prévoyance, conJ tinuée par la coopération, peut-elle être Yœuvre exclusive des trrm vailleurs eux-mêmes? N'ont-ils pas au contraire besoin d'être soutenus, encouragés ou assistés dans cette œuvre de reconstruction I sociale par un secours venu du dehors, et, si ce secours leur es» nécessaire, doivent-ils l'attendre des chefs d'industrie eux-mêmes (patronage), ou de l'Etat et des œuvres de solidarité sociale, indépendantes du patronat, dont il appartient aux pouvoirs publics d'encourager le développement? — Telle est la question, d'une haute portée sociale, qu'il nous faut maintenant envisager.

1350. — Insuffisance de la mutualité. — En ce qui concerne tout d'abord la mutualité de prévoyance, il semble d'ores et déjà démontré par les faits que les associations mutualistes, livrées à elles-mêmes, privées du concours des pouvoirs publics, sont radicalement incapables de faire face aux charges écrasantes d'une assurance contre l'ensemble des risques auxquels le travailleur est exposé. Tout historien impartial de la mutualité est obligé de constater que, si les sociétés de secours mutuels peuvent sans trop de peine, grâce au concours des membres honoraires et aux larges subsides des pouvoirs publics, fournir aux associés malades des secours temporaires suffisants, et pourvoir aux frais funéraires, la plupart d'entre elles se trouvent, même en supposant une gestion irréprochable, dans l'impossibilité absolue d'assurer une retraite convenable à leurs membres âgés, ou une pension aux veuves et enfants mineurs des membres décédés \

La situation n'est pas différente en Angleterre, malgré la prospérité tant vantée des Friendly societies. — La plupart d'entre elles ne pratiquent pas l'assurance-retraite (seulement une légère assurance au décès, pour la veuve ou les enfants mineurs), et celles qui ont organisé une caisse de retraites ne sont pas toujours en situation de faire face aux charges qu'elles assument \

1351. — Les écueils de la coopération. — Est-il permis d'être plus optimiste relativement à la mutualité coopérative ? Nous le

mation, tenu à Paris en 1889 (Rev. d'écon. polit., 1889, p. 473 et s.). — Cf. disiv progr. de M. Waldeck-Rousseau, cité supra, n° 582.

1 Dervieux, Les retraites mutualistes [Quest. prat., 1905.272-307) ; Pic, A propis des retraites ouvrières (ibid., 1905.320). — Les sociétés qui servent des pensions sont une minorité (46 0/0), et encore la moyenne de celles-ci n'atteint-elle p 70 francs ! — Gide, p. 321.

2 Gide, p. 337.

croyons ; néanmoins, ce serait faire preuve, à notre avis, d'un optimisme excessif » que de considérer comme réalisable dans un avenir prochain la transformation radicale de la société économique par la coopération. — Trop d'obstacles, d'ordre matériel ou moral, s'opposent encore aujourd'hui à la diffusion du système coopératif, les chefs de l'Ecole en conviennent eux mêmes, pour que l'on puisse envisager la disparition du salariat comme une possibilité de demain.

« Le premier obstacle et le plus considérable, qui s'oppose au succès des associations coopératives de production, est le défaut d'éducation économique de la classe ouvrière. — Le second, c'est le défaut de capital. Nous savons que si l'on peut éliminer le capitaliste de l'entreprise productive, on ne peut pas en tout cas éliminer le capital, et la grande production exige aujourd'hui des capitaux Lde plus en plus considérables. — Enfin le dernier écueil, c'est qu'elles tendent à reconstituer les formes mêmes qu'elles se proposaient d'éliminer, à savoir l'organisation patronale avec le salarial : .<\u jour où ces associations ont réussi, la plupart se ferment, et refusant tout nouvel associé, engagent des ouvriers salariés, en sorte qu'elles deviennent tout simplement des sociétés de petits patrons » (Gide, Princ. d'écon. polit., p. 567 et s.).

Sans doute, ces écueils ne sont pas insurmontables. M. Gide fait observer très justement qu'ils peuvent être évités, soit par une sorte ' de stage préparatoire (participation aux bénéfices préparant, par étapes, la coopération ouvrière, copartnership, v. supra, n° 134(i), >oit par l'alliance étroite des coopératives de consommation et de production. Mais il n'en est pas moins vrai que le chemin restant à parcourir est immense, et qu'à l'heure présente le salariat apparaît encore comme la forme normale de la production industrielle.

1352.— Pour la masse des travailleurs, la coopérative n'est donc qu'un phare lointain ; et cependant, leur condition est précaire : ils sont victimes d'abus ou de fatalités multiples appelant un prompt remède. Ce remède, d'où viendra-t-il ? Du patronage, comme le prétend l'Ecole de Le Play, ou de l'Etat et des œuvres de solidarité sociale qu'il s'adjoint (patronage social), comme l'affirme l'Ecole solidariste ? La réponse nous sera aisément fournie par un bref aperçu sur les principales applications pratiques du patronage.