IV. — Institutions de patronage

1353. — Le patronage ; ses diverses formes. — Pour l'EcoléS de Le Play, nous l'avons démontré (nos 37 et s.), le salut social serait, avant tout, dans le développement des institutions de pal tronage. Les Unions de la paix sociale, organes régionaux de l'Ecole, dont nous avons marqué par ailleurs les points de contact avec le parti social chrétien (V. supra, n° 51), bien loin de tra-l vailler à la suppression du salariat, estiment au contraire qu'il conl vient de fortifier l'autorité et l'action morale du chef d'industrie, en faisant du patron le protecteur de tous ceux qu'il emploie, et enj rattachant les salariés à l'usine par tout un réseau d'œuvres destinées à améliorer sa condition matérielle et morale.

Ces œuvres, aux formes les plus variées, peuvent se diviser en^ quatre groupes principaux : — 1° institutions de prévoyance ; — 2° institutions destinées à pourvoir aux besoins moraux ou intellect tuels de la famille ouvrière ; — 3° à ses besoins matériels ; — 4° participation aux bénéfices.

1354. — A. Institutions patronales de prévoyance 2. — A ce premier groupe appartiennent toutes les caisses de secours, de prévoyance, d'assurance contre la maladie ou de retraites, instituées par les patrons, avec ou sans contribution pécuniaire de l'ouvrier."

1355. — B. Institutions ayant pour objet de pourvoir aux besoins moraux ou intellectuels de la famille ouvrière (éduca-l tion, moralisation, récréation). — Les institutions de ce groupe af-1 fectent les formes les plus variées ; les plus importantes sont les salles d'asile, écoles d'apprentissage, bibliothèques, cercles, cours du soir, sociétés de musique, de gymnastique, d'exercices militaires' ou de tir 3.

1 Bibliographie sur le patronage en général : Picot et Cheysson, Rapp. du groupe de Vécon. soc. à V Expos, de Î889 ; Brice, Les institutions patronales, 1895 ; SmeysJ ters, Les institutions de patronage dans les charbonnages belges {Quest. prat., 1900, p.360, 373 et 1903, p. 1) ; Monogr. de Blanzy, du Creusot, etc. ; L'ingénieur social des établiss. van Marken [Quest. prat., 1901, p. 367) ; Tolman, Que doit le patron à seM ouvriers en plus du salaire [Réf. soc, 16 févr. 1901) et L'œuvre de l'ingénieur social [Rev. polit., oct. 1910) ; Le Val des Bois (Rev. soc. cathol., sept.-oct. 1909) ; CheysJ son, Œuvres choisies, 1911.

* Sur la législation de ces caisses, v. supra, nos 1030 et s., et infra, n° 1397.

3 V. notamment les ouvrages précités de Brice, H. Valleroux, et les monographi de Blanzy et du Creusot.

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1356. — G. Institutions destinées à pourvoir aux besoins matériels delà famille ouvrière {hygiène et bon marché du lotiement, de l alimentation et autres denrées de consommation courante, vêtements, chauffage, etc.). - Les principales institution»* ce genre sont les économats, précédemment décrits (V. supra, nos 964, 973), et les habitations ou cités ouvrières.

Le but essentiel des habitations ouvrières, envisagées comme instrument de patronage l, est de procurer aux familles ouvrières un

1 Bibliographie : Rostand, L'action sociale par l'initiative privée, I, p 147 et s ■ Gide, Econ. soc, p. 242; Siegfried, Les habitations à bon marché; Muller et Cacheux, Les habitations ouvrières; Moindrot, Les habitations ouvrières (Quest. prat., 1901, p. 389 et 1902, p. 40; ; Ferrand, Habitations à bon marché, 2" éd , 1911 • — Cheysson, Le taudis, 1907 ; Turot et Bellamy, Le surpeuplement et les habitations à bon marché, 1907 ; Moyroud, Le logement de l'ouvrier, th. 1910: Duret, De l'intervention des municipalités en matière d'habitations ouvrières, th. 1910; Leybach, Les habitations à bon marché ; le bien de famille insaisissable, préf. de J. Siegfried, 1910; Ribot, Les habitations à bon marché (fieo. polit, etparl., 1910, t. 2, p.64^.—

;Sur la question à l'étranger, cons. notamment : Fochier, Les municipalités allemandes et la question de l'habitation {ibid., 1903 193) ; Fusler, Les habitations ouvrières et tes pouvoirs publics en Allemagne ; Schlôsser, Les plans d'extension des villes en Angleterre (Rég. directe, nov. 1910; : Pranard, Les building societies américaines, th. 1907; — Beanjean, Les habitations populaires municipales à Milan, 1908 et Les Instituts autonomes pour habitations populaires en Italie, 1909; Schiavi, Le problème de l'habitation à Milan {Rég . dir., mai 1910) ; Forbath, La construction des maisons locatives par l'Etat et par la ville à Budapesth (Rég. dir., oct. 1909,. — Compte-rendu des Congrès internationaux des habitations à bon marché, Paris, 1900, Dùsseldorf, 1902, Liège, 1905, Londres, 1907, Bruxelles, 1910, et des Congrès de Y Alliance d hygiène sociale; — Chroniques du Bull, de l'Off. du trav., de la Réf. sociale, de la Régie directe, des Quest. prat., des Annales of American Academy, etc. — Cf. J . Perez Canto, El Obrero propietario, Santiago de Chile,

-1903. Pour les commentaires des lois françaises de 1894-1912, v. infra. n» 1368.

I — Il convient de remarquer que la construction des logements ouvriers est «ne des institutions sociales où, de plus en plus, le patronage proprement dit cède la place, soit aux œuvres de self help (coopératives ouvrières, v. supra, n° 1347), soit au patronage social, exercé directement par les pouvoirs public-* (construction de quartiers ouvriers par les municipalités, comme en Angleterre.

^Italie, Allemagne, Suisse, Hongrie, etc., v. supra, nos 662 et s.), ou par des sociétés philanthropiques, plus ou moins directement encouragées par la loi (V. infra). C'est ce dernier type qui s'est le plus développé en France. Les principales sociétés sont celles de Paris (59 sociétés en 1910), Lyon (8 sociétés), Rouen, Le Havre, Reims, Calais, Nantes, Lille, Marseille, Amiens, Nancy, etc. — Le type, maison individuelle avec jardinet, ou petite maison pour deux ou quatre ménages (type mulhousien) est généralement adopté par les entreprises patronales (Blanzy, Montceau, Creusot, Lens, etc.) ; le Familistère de Guise, cependant, s'est arrêté au type maison collective. — Dans un certain nombre de villes, en France et à l'étranger, l'œuvre des logements économiques a été complétée par celle des jardins ouvriers {Ligue française du coin de terre et du foyer, fondée en 1897, dans te Nord, par l'abbé Lemire; Association des cités jardins de France). — V. Rivoire, Les jardins ouvriers {Soc. dèc. pot. Lyon, 1902) ; Bacqutt, Jardins ouvriers, th. 1906 ; Benoit- Lévy, Les ci tés -jardins, 3 vol. 1911 ; Risler, Les nouvelles cités-jardins en Angleterre (Réf. soc, janv.-févr. 1910). — Signalons également certaines intervenons individuelles très efficaces de millionnaires philanthropes (fondations Peabody,

logement sain et à bon marché. A l'origine, ces constructions étaient édifiées par le patron, qui les louait à bas prix à ses ouvriers et leur en facilitait l'acquisition par un système d'amortisse-j ment à long terme : Anzin, Noisiel (Menier), Petit-Bourg (Decauville), Le Creusot, etc.

Mais, depuis quelques années, les patrons recourent de préférence à une autre combinaison, qui a l'avantage de stimuler plus directe-! ment l'esprit de prévoyance et de laisser plus d'indépendance àl l'ouvrier: lorsque l'ouvrier justifie d'une épargne suffisante pour l'achat d'un terrain, le patron intervient et met à sa disposition, à titre d'avance remboursable à long terme par une retenue sur les salaires, la somme nécessaire pour édifier la construction. L'ouvrier devient ainsi propriétaire, immédiatement, d'une construction faite en quelque sorte à sa mesure, et généralement il s'attache plus à ce foyer, qu'il a créé, qu'à une maison que le patron lui aurait louée toute construite *.

1357. — D. Participation aux bénéfices 8. — De toutes les institutions de patronage, celle sur laquelle l'on fondait le plus d'espérances il y a quelques années était assurément la participation aux bénéfices. On nous la représentait comme le nœud de la question sociale (propos. Guillemet, Ch., 28 mai 1891, ann. nd 1428, p. 1240). La participation, en effet, nous disait-on, supprime tous les inconvénients du salariat ; établissant entre le patron et le salarié une association virtuelle, elle supprime toute lutte de classes ; elle est un puissant stimulant au travail ; et enfin, elle assure au travailleur une sécurité que la coopération ne lui donne point.

Guiness et miss 0. Hill en Angleterre, fondations Rotschild, Heine, etc., à Paris). — Cf. YAbri. le Foyer, à Paris; la Grande Famille à Levallois-Perret ; l'œuvre de l'abbé Rambaud à Lyon, etc. — V. pour plus de développements, notre rapport au Congrès de V Alliance d'hygiène sociale (Lyon, 1907), sur L'habitation ouvrière et la législation française. Cods. aussi : Lévy-Schneider, La fondation Hotschild (Quest. prat., 1911, p. 312, 328) ; — Bull. Soc. franc des hab. à bon marché.

1 Anzin, Le Creusot, Compagnie P.-L.-M. (directement à Laroche, indirectement à Oullins, par l'entremise dune société qu'elle commandite), Vieille-Montagne, etc.

2 Bibliographie. — Bohmert, La participation aux bénéfices, trad. Trombert, 2e éd., 1911 ; Trombert, Guide prat. pour la participation aux bénéfices ; Bureau, La participation aux bénéfices, 1898 ; Waxweiler, La participation aux bénéfices, 1898 ; Vanlaer, «/., 1898 ; Merlin, id., 1898 ; Campredon, Le papier, avec préf. de P. Pic, 1902 ; Sehloss-Rist, Les modes de rémun. du travail, p. 210 et s. ; Gastineau, Etat actuel de la participation aux bénéfices, th. 190b; Trombert, Bibliographie de la participation aux bénéfices, 1906 ; Fol lin, Le contrat de travail et la participation aux bénéfices, 1909 ; Besse et Brouilhet, Un cas de pseudo-participation (Quest. prat., 1909, p. 193). — Gilman, Profit sharing between employer and employée Dr Rudolf Einhauser, Zeitschr. f. d. g. Staatsw., 1898, p. 120 ; Freese, Die konstitutionnelle Fabrik, Iéna, 1909; — Bulletin de la participation aux bénéfices.

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Qu'est-ce donc que cette combinaison tant vantée de la particina (ton aux bénéfices ? Il est difficile d'en donner une définition bien précise, attendu qu'elle revêt les formes les plus diverses, denuMu combinaison des prîmes et majorations de salaire, qui ne modifie en rien les caractères essentiels du contrat de louage de services ' jusqu'à l'association coopérative à forme inégalitaire, qui sert de transition, ainsi qu'on l'a indiqué supra (n° 1346), de la participation à la coopération. Entre ces deux termes extrêmes, il y a place pour toute une série de systèmes de participation proprement dite.

1358. — a) Les divers types de participation classés d'après leur mode d'établissement. — A ce point de vue, la participation peut affecter deux formes bien différentes :

I 1° Participation par groupes ou par branches d'entreprise, dans laquelle les employés et ouvriers participants ont une remise proportionnelle aux bénéfices, non pas de l'entreprise totale, mais de la branche à laquelle ils appartiennent2;

■ 2° Participation aux bénéfices nets généraux de l'entreprise. — Dans certaines maisons, le patron se réserve de fixer chaque année, j| son gré, le taux de la participation de ses employés3; mais le iplus souvent, il est déterminée l'avance par le contrat. Ce taux est très variable; certaines maisons n'allouent que 5 0/0, d'autres aban- Idonnent à leur personnel jusqu'à 50 et même 75 0/0 des bénéfices nets4.

1359. — b) Les divers types de participation classés d'après le mode de répartition6. — Quatre systèmes principaux peuvent être pratiqués pour la répartition des bénéfices : — 1° Répartition immè-

1 Sur les primes et majorations des salaires, ainsi que sur les subventions en nature, v. supra, n° 920 ; Schloss-Rist, p. 83 et s. ; Gide, Econ. soc, p. 148 ; Cauwès, t. III, n° 878. — Sur V échelle mobile des salaires, v. supra, n° 1258.

1 Sic : Papeterie Laroche- Joubert (V. Campredon, op. cit.), imprimerie Marne [Béf. soc, 1893.1.288).

8 II en est ainsi par exemple dans la Société des Forges et Hauts Fourneaux de Hazières (Isaac. Société d'économie politique de Lyon, 1884-85, p. 291 et s.). t * La Compagnie d'assurances Y Union alloue aux employés 5 0/0 des bénéfices inets. L'imprimerie Chaix abandonne 15 0/0 ; la maison Pillsburg, à Minneapolis [Etats-Unis). al loue 33 0/0 au personnel. Enfin la maison Leclaire, de Paris (entreprise de peinture), qui eut l'honneur d'inaugurer, en 1842, le système de, la participation aux bénéfices, abandonne au personnel 75 0/0.

k D'autre part, dans certains établissements, la part est rigoureusement proportionnelle aux salaires ; dans d'autres au contraire, la répartition se fait au prorata du salaire et 'du nombre d'années de services (maison Scheurer-Kestner, à Ihann -| maison Besselièvre, fabrique d'indiennes, à Maromme, etc.). Enfin, ïertaine's maisons tiennent compte d'un triple élément : chiffre des salaires, nombre d'années de services, nature des services rendus (fonderie Piat).

diate et intégrale entre les participants. Ce système est rarement pr tiqué, car le boni ainsi distribué en espèces à l'ouvrier est trop soûl vent dissipé au lendemain de la paie, parfois même engagé d'avance! — 2° Répartition différée. En ce cas, le patron met en réserve Isij somme revenant à chaque ouvrier en clôture d'exercice ; l'oiw vrier, au bout d'un certain nombre d'années, reçoit en bloc les sommes réservées grossies des intérêts, soit en capital, soit sous forme d'une pension de retraites. — 3° Participation mixte. Ce système,], qui n'est autre chose que la combinaison des deux systèmes précé4 dents, est celui qui prévaut en pratique. Tl consiste à payer immédiatement une quote-part aux participants et à verser le surplus, en leur nom, à une caisse de retraites. La maison Chaix, par exemple, paie 5 0/0 aux participants, et verse 10 0/0 au fonds de réserve : la moitié de cette réserve est placée, et la rente en est servie aux participants, ; l'autre moitié alimente une caisse de retraites. — 4° Commandite. ! Dans certaines maisons, notamment dans les maisons Leclaire, Laro^ che-Joubert, les bénéfices, au lieu d'être distribués intégralement, alimentent pour partie un fonds de réserve ou de prévoyance, qui commandite l'entreprise *.

1360. — c) Participation aux pertes. — Dans certaines maisons J les participants ne supportent pas les pertes ; dans le cas où l'exercice se solde en pertes, ils ne touchent évidemment pas de bénéfices, mais ils n'en ont pas moins droit à leurs salaires, et ne peuvent être inquiétés par les créanciers. Mais rien n'est plus facile, lorsque tous les bénéfices ne sont pas immédiatement distribués, que de| faire participer le personnel aux pertes sous forme de prélèvement sur le fonds de réserve constitué à l'aide des bénéfices antérieurs [Sic : maison Leclaire).

1361. — d) Contrôle des participants. — Il est généralement admis que les participants n'ont aucun moyen de contrôle sérieux. Mais ily a là une exagération manifeste. Sans doute le contrôle n'existe pas dans certaines maisons, où les participants doivent se i contenter des chiffres qui leur sont fournis, sans les discuter; mais le fait est moins général qu'on ne le prétend.

Tout d'abord, les participants sont investis d'un pouvoir de con- j trôle très étendu dans les maisons qui pratiquent la participation sous forme de commandite ; d'autre part, ils ont les mêmes moyen]

1 Cette commandite collective du patron par les ouvriers participants \c s'accroissant sans cesse, si l'entreprise est prospère ; et cette entreprise, patronal* au début, se transforme ainsi progressivement, par la volonté même du patroi fondateur, en une association coopérative de production (V. supra).

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de contrôle que les actionnaires clans toutes les sociétés anonymes ou en commandite paradions. Enfin, il est toujours possible, même dans les établissements exploités individuellement par un patron, d'organiser au profit des participants un contrôle sérieux ».

Les défauts du patronage : déclin du système. — 1362. Nul

aujourd'hui n'oserait, croyons-nous, représenter le patronage comme contenant en puissance la solution du problème social. Nous ne nions ni la noblesse du but, ni les heureux effets de certaines institutions patronales, habilement dirigées; mais il est certain que le patronage se heurte de plus en plus à une pierre d'achoppement redoutable, signalée par les partisans les plus convaincus du patronage (Cheysson, Evolution du patronage) : à savoir, l'esprit d'indépendance ombrageuse de l'ouvrier au regard du patron. Il suffit, pour se rendre Compte de ce fait, de passer en revue les quatre types principaux d'institutions patronales.

a) Institutions de prévoyance. — Bien administrées, les caisses de prévoyance peuvent rendre de grands services ; cependant, leur gestion a donné lieu à de graves abus. Aussi l'Etat a-t-il dû les assujettir à un contrôle sévère (V. supra, n08 1030 et s.), et dans ces conditions les chefs d'industrie ou bien s'abstiennent, ou bien se bornent, soit à subventionner des mutuelles administrées par les intéressés eux mêmes, soit à servir d'intermédiaires entre leur personnel et la Caisse nationale des retraites. — Le patronage social, Eni respecte 1 indépendance du travailleur, se substitue ainsi progressivement au patronage individuel.

1363 — b) Institutions destinées à pourvoir aux besoins intellectuels ou moraux de l'ouvrier. — Ces institutions, les plus empreintes de paternalisme, ne sont pas vues d'un bon œil par les ouvriers (à part les écoles ou cours techniques, dont l'utilité est bien amoindrie depuis le développement de l'enseignement technique officiel ou syndical, v. supra, n°s 1234 et s.). Pour être efficace dans ce domaine, l'intervention des patrons doit se faire de plus en plus discrète, et surtout se garder de toute intrusion dans le domaine de la conscience.

1363 bis. — Institutions destinées à satisfaire aux besoins matériels de l'ouvrier. — Nous avons déjà développé les considérations qui militent en faveur de la disparition des économats, même lors-

« Le contrôle peut être pratiqué, soit par les comptables de la maison, participants eux-^ (*, maison Laroche Joubert), soit par un délégué des employés, soit par un arbitre-expert.

qu'ils ne sont nullement entachés de spéculation (truck-system), et de leur transformation en coopératives (V. supra, n08 964, 973).

Quant aux cités ouvrières, leur construction par les patrons se heurte également à de graves objections. Le patron qui se borne à louer aux ouvriers des maisons édifiées à ses frais se verra fataleJ ment accusé de spéculer ; celui qui offre aux locataires des facilS tés spéciales pour acheter par annuités encourt en outre le reproche d'assujettir l'ouvrier à une forme nouvelle de servage.

1364. — c) Participation aux bénéfices. — Cette dernière formes de patronage soulève des objections d'un autre ordre. Ici, en effet, l'obslacle ne vient pas de la résistance du personnel, mais bien de la prétention qu'ont la majorité des patrons de refuser aux participants tout moyen de contrôle. Les bénéficiaires insistant énergiquement pour obtenir la communication des livres, cette institution, qui théoriquement devrait supprimer toute cause de conflits, est au contraire dans bien des cas une cause nouvelle de malentendus entre les patrons et les ouvriers.

C'est la crainte de ces conflits, plus encore que le désir de conserver tous les bénéfices, qui a détourné jusqu'à présent l'immense majorité des patrons de recourir à la participation '. Il est peu vraisemblable qu'une institution d'un rayonnement aussi faible soit jamais capable de devenir un mode normal de rémunération.

Conclusion. — 1365. — Insuffisance de l'initiative individuelle et du patronage ; nécessité de l'intervention de l'Etat.

— Si les effets de l'initiative individuelle, si les institutions de patronage ne suffisent point à assurer le travailleur contre tous les| risques — et nous croyons avoir établi leur insuffisance — l'intervention de lElat s'impose. Telle est en effet la conclusion très nette de Yécole solidariste 2, mais il importe de bien préciser le caractère et la portée de cette intervention.

L'Etat doit se garder d'étouffer les initiatives individuelles, oudel les gêner par une intervention tracassière ; il doit au contraire les stimuler, les seconder, les provoquer même lorsqu'elles tardent à

1 Loin d'avoir progressé depuis dix ans, la participation aux bénéfices est plutôt en recul, même dans son pays de prédilection, la France. En eiïet, tandis que M. Ch. Robert relevait, dans YAlman. de la coopér. pour 1893, le chiffre de 305 maisons, dont 115 pour la France, pratiquant la coopération dans le monde entier Ton n'en trouve plus en 1905 que 267 (dont 107 pour la France). - Gide, op. cit.l p. 145. — Ne pourrait-on pas la rajeunir, la galvaniser par la pratique de Vaclionnariat ouvrier ? C'est ce que nous examinons un peu plus loin. — V. n° 1367 bis

2 V. supra, n08 62 et s.

se manifester ; mais il doit aussi les suppléer lorsqu'elles sont manifestement impuissantes à réaliser les réformes nécessaires.

De ces prémisses, et abstraction faite du droit d'intervention d«l'Etat dans le contrat de travail lui-même (V. supra, n08 880 et s.), nous conclurons à la légitimité de l'action législative, s'exerçant en vue de l'un des cinq objets suivants : réglementation des institutions de patronage, des coopératives, des institutions d'épargne et de prévoyance, des assurances ouvrières, de l'assistance.