INTRODUCTION

CHAPITRE II. - Esprit de la législation ouvrière. — Rôle de l'Etat dans la réglementation du travail : socialisme, individualisme, solidarisme 7

Section I. — Abus de la libre concurrence. — Nécessité croissante d'une

intervention législative 7

Section II. — Les différentes écoles '.socialisme, individualisme, interventionnisme 11

§ 1. — Les écoles socialistes 16

§ 2. — Les écoles libérales, ou non interventionnistes 23

§ 3. — Les écoles interventionnistes. 31

§ 4. —Conclusion : évolution convergente des écoles 50

1HAPITREIII. —Evolution historique de la réglementation légale

du travail industriel, de l'antiquité au XXe siècle. 52

Section I. — Vues générales 52

Section II. — Le travail industriel dans l'antiquité 57

§ 1. — La Grèce 58

§ 2. — Rome. Les collegia 59

Section III. — L'époque féodale 64

§ 1. — Origines historiques de la corporation 64

§ 2. — Organisation corporative 68

Section IV. — L'époque monarchique, du XVIe à la fin du XVIIIe siècle. 74 § 1. — Les corporations en France, du xvie siècle à leur abrogation en

§2. — Les corporations à l'étranger 78

§ 3. — La grande industrie en France avant 1789. — Conclusions. . 81

Section V. — Le travail industriel depuis l'abolition du régime corporatif, — Apparition et développement progressif de la législation ouvrière dans les différents pays 83

§ 1. — Evolution historique de la législation 83

§ 2. — Le mouvement législatif contemporain en France et à l'étranger. — Progrès de la législation réglementaire ; analogie croissante des législations 92

Section VI. — L évolution dans le sens de C internationalisation des lois ouvrières 101

TTTHE PREMIER. — Réglementation administrative de l'industrie.

CHAPITRE t. — Ministère du travail. — Corps consultatifs de l'industrie, et statistique officielle du travail .... 117

Section I. — Ministère du travail 117

Section II. — Corps constitués auprès du gouvernement 121

§ 1. — Corps consultatifs investis d'attributions générales. — Offices

du travail 121

§ 2. — Conseils et Comités spéciaux 140

§ 3. — Corps constitués dans les divers centres manufacturiers. . . . 441

CHAPITRE II, — Du principe de la liberté du travail et de ses conséquences juridiques 152

Section I. — Egalité des Français et des étrangers, au point de vue de l'exercice des professions commerciales et industrielles,

soit comme patrons, soit comme salariés 152

Section II. — Liberté d'établissement , 172

Section III. — Liberté de fabrication, sous réserve du droit des voisins. . 173 Section IV. — Nullité des conventions attentatoires à la liberté de l industrie et du travail 176

Section V. — Liberté de la vente 182

Section VI. — Droit de groupement professionnel 185