II. Comité consultatif des arts et manufactures

193. — Ce Comité n'a rien de commun avec le Conseil supérieur du commerce et de l'industrie. C'est un comité technique, composé de vingt-quatre membres, dont seize nommés par décret, sur la' ,p roposition du ministre du commerce, et huit membres de droit" (Décr. des 18 oct. 1880, 8 mars 1884 et 18 janv. 1907).

Créé en 1791 sous le nom de Bureau consultatif des arts et manufactures, ce Comité, réorganisé par le décret du 8 mars 1884, xloit siéger au moins une fois par semaine. Il étudie toutes les*

1 Depuis longtemps, l'opinion publique réclamait la démocratisation des chambres de commerce, et la substitution au régime actuel d'électorat basé sur le suffrage restreint des notables commerçants, d'un système analogue à celui quil depuis la loi du 8 déc. 1883, fonctionne à la satisfaction générale pour l'élection, des juges des tribunaux de commerce. Dès 1887, un projet de loi était déposé en ce sens.

La réforme vient enfin d'aboutir. La loi du 19 février 1908, faisant droit euxi justes réclamations du petit et du moyen commerce, pose le principe du suffn ge universel des patentés, et assure aux intérêts industriels et commerciaux, groupés par catégories, une équitable répartition des sièges.

2 Les membres nommés par décret sont choisis dans le Conseil d'Etat, l'Académie des sciences, les corps des ponts et chaussées et des mines, le commerce et 1 industrie.

questions intéressant l'industrie, qui lui sont renvoyées par le ministre, et plus spécialement les questions techniques relatives aux douanes, aux établissements dangereux, incommodes ou insalubres, ; aux brevets d'invention. Il procède aux enquêtes et informations prescrites par le ministre ; mais son rôle de ce chef est considérablement amoindri par la création de VOffice du travail, dont il sera question ci-après.