I. — Russie
517. — Corporations russes. — La Russie est le seul Etat euro péen qui ait conservé, sans modifications, le régime corporalif qui était le droit commun au xvnr5 siècle. Le fait est d'autant plus remarquable que ce régime n'a été introduit que très tard en Russie, vers
1 Des pourparlers ont été repris, en 1908, entre les industriels de la Suisse orientale et du Vorarlberg, en vue d'un traité austro-suisse destiné à régler internationalement les conditions du travail dans l'industrie de la broderie mécanique à fil contiuu (communie, de VI. Bauer au Congrès de Lucerne, Quest. prat., 1908, p. 328). - Mais il ne semble pas que ces négociations aient grande chance d'aboutir (Congrès de Lugano, résolut., Quest. prat., 1910, p. 309i.
2 Des artèles, public, de l'Office du travail, 1893 ; Castelot, Gildes de Riga (Journ. des Econom., sept. 1897, p. 337); Apostol, L'artèle, Etude d'histoire économique, 1898; Frederiksen, La Finlande. Economie publique et privée, 1902; Combes de Lestrade, Hussie économique et sociale, 19)4 ; Skarzvnski, Les organisations ouvrières eu Russie {Réf. sociale, 1er déc. 1905) ; Pernet, Le livret de l'ouvrier russe {Quest. prat., 1907, p. 32, 127 et 215) ; Dp Kritschewski, Le mouvement syndical en Russie Doc. du Progrès, déc. 1907).
la fin du siècle dernier, par Catherine II, grande admiratrice des institutions occidentales. D'après le décret de Catherine, tous les artisans des grandes villes font obligatoirement partie d'une corporation (tseck), organisée sur le modèle de nos anciennes jurandes ; aucun artisan ne peut travailler à son compte sans avoir été reçu maître, et il ne peut être reçu qu'après avoir été apprenti de trois à cinq ans, et sous-maître ou compagnon pendant trois ans.
Les corporations russes jouissent d'une assez grande autonomie ; leurs administrateurs, doyens, adjoints et secrétaires sont nommés à l'élection. A côté du conseil d'administration, siège un comité (ouprava) chargé de trancher les différends et de surveiller le travail des ouvriers. Ces corporations jouissent de la personnalité morale et peuvent posséder; les corporations de Saint-Pétersbourg ont une fortune totale de un million de roubles (trois millions de francs). Toutes les corporations ressortissent à une administration centrale, qui sert d'intermédiaire entre les pouvoirs publics et les administrateurs de chacune d'elles.
Il n'y a pas de place, dans une telle organisation, pour des associations professionnelles ouvrières dans le genre des Trade Unions ou des syndicats professionnels français *. Des peines sévères sont même édictées contre les ouvriers qui tenteraient d'obtenir, par voie de coalition ou de grève, des modifications aux conditions du contrat de travail acceptées par eux. Lorsqu'un différend s'élève au sujet du salaire entre un chef d'usine et des ouvriers, ceux-ci sont tenus de s'en rapporter à l'arbitrage de l'inspecteur de fabrique de la circonscription ; à défaut de l'inspecteur, c'est la police qui, fréquemment, se charge d'arranger le différend. La chose paraîtrait étrange dans l'Europe occidentale ; elle est acceptée en Russie, où la police s'immisce dans toutes les relations sociales ; mais il est probable que la situation se modifiera à cet égard, au fur et à mesure que la grande industrie se substituera au travail à domicile ou en petit atelier, et que les ouvriers russes prendront conscience de leur force. Les grèves qui ont, même avant la période révolutionnaire récente, jeté la perturbation dans plusieurs centres industriels démontrent que les travailleurs russes ne supportent plus aussi aisément le régime de despotisme tutélaire qui caractérise encore les rapports de l'administration et du peuple.
1 En Finlande, toutefois, dont la Constitution est plus libérale, les réunions ouvrières sont autorisées : mais leur champ d'action est rigoureusement limité à 1 assistance mutuelle et à l'instruction technique de leurs membres; toute participation a une grève, même non accompagnée de violence, leur est interdite.
La Douma a abordé, en novembre 1909, la discussion d'un projet tendant à
518. — Artèles. — L'on est parfois tenté de considérer comme de véritables associations professionnelles, analogues à nos syndicats, les sociétés d'ouvriers agricoles ou d'artisans connues sous le nom d'artèles. Mais en réalité, ces sociétés très nombreuses en Russie, surtout dans les campagnes et les petites villes, et beaucoup plus anciennes que les tsecks ou corporations, ne sont, à vrai dire, que des associations coopératives de production, de consommation ou de crédit mutuel. Les deux formes les plus répandues sont : — Wartèle industrielle, réunion d'ouvriers qui demeurent et travaillent ensemble, et se partagent également le produit de leur travail ; — 2° 1 artèle agricole, réunion de paysans qui, trop pauvres pour acheter ou affermer isolément des terres, s'associent pour celte opération (Cpr: communautés taisibles du moyen âge). 11 y a loin de ces associations coopératives modestes, vivant isolées les unes des autres, aux puissantes associations professionnelles fédérées de l'Europe occidentale1.