‹ Traité élémentaire de législation industrielle. Les lois ouvrièresChapitre 62 sur 157 · II. — Empire ottoman · texte numérisé non relu

II. — Empire ottoman

519. — Dans l'Empire ottoman, les artisans et ouvriers grecs sont, de même que les marchands, groupés en corporations ; le syndicat corporatif est moins général chez les ouvriers turcs. Les corporations jouissent d'une grande liberté dans leur constitution intérieure ; elles ont la personnalité morale et peuvent posséder des immeubles".

consacrer le droit d'association professionnelle ; mais il est douteux qu'il aboutisse, par suite de I indifférence plutôt hostile du gouvernement.

1 Les opinions les plus contradictoires ont été formulées sur les artèles, qu'un décret impérial du 14 juin 1902 (Quesl. prat., 1902, p.317j, est venu réglementer à nouveau. Certains auteurs estiment que cette antique institution, confoimeaux habitudes de travail en commun du peuple russe, peut se plier aux nécessités de la production moderne, la coopération étant par elle-même un régime d'une souplesse merveilleuse : Merlin, Les associations ouvrières et patronales, p. 334. — Cons. aussi G. Alfassa, La crise agraire en Russie. Quarante ans de propriété collective, 1905 (étude très complète sur le mir et sur le mouvement révolutionnaire qui agite les classes rurales en Russie). — D'autres, et des plus autorisés, ont rapporté dune enquête approfondie cette conviction que l'artèle russe était une institution routinière, rebelle au progrès technique, propre à annihiler chez l'ouvrier tout esprit d'initiative. Aussi voient-ils, dans la décadence du mir ou de Yartèle, un gage de l'affranchissement futur des travailleurs des champs o:; de la ville. Schulze-Gâvernitz, op. cit. — La vérité pourrait bien être entre ces deux opinions extrêmes. — V. infra, tit. IV.

* Cons. Glotin, p. 346; H. Schurtz, Tùrkische Basare und Zûnfte (Zeilsch. f. Socialwis., 1903, heft 2). Le régime corporatif se retrouve, avec des variantes, dans tous les pays musulmans. —Cf. Germain Martin, Les bazars du Caire, 1910; Atger, Les corporations tunisiennes, 1909. — L'on en a même étudié des spécimens en Extrême-Orient. — Courant, Les associations en Chine, 1908.

§ 3 . — Des législations qui ont établi un régime corporatif nouveau (Autriche-Hongrie, Allemagne, Etats balkaniques).

520. — Ces législations sont les lois autrichienne,hongroise,allemande, roumaine, bulgare et serbe. Leur objectif commun a été « de restaurer les corporations anciennes, mais sous une forme compatible avec l'esprit moderne et avec les origines de l'industrie contemporaine ». Nous citons les propres paroles du prince de Lichtenstein, l'un des chefs du parti conservateur autrichien, et l'un des auteurs de la loi autrichienne de 1883 sur l'organisation de l'industrie. La liberté de l'industrie, proclamée par la Révolution française, adoptée vers le milieu du xixe siècle par tous les Etats de : l'Europe, a causé, disent les partisans du régime corporatif, plus de maux qu'elle n'a rendu de services; elle a permis, il est vrai, à la grande industrie de se développer, mais cet essor même de la grande industrie s'est produit au détriment de la petite industrie, des petits patrons et aussi de la classe ouvrière, qui trouvait dans le régime corporatif une sécurité dont elle ne jouit plus sous le ré-! gime nouveau.

Que doit donc faire un Etat prévoyant pour remédier au mal ? Son devoir est de rétablir, au moins pour la petite industrie, lesi cadres corporatifs, d'y faire entrer de gré ou de force patrons, ouvriers et apprentis, et de surveiller de près le bon fonctionnement de la loi, fût-ce au prix dune ingérence plus grande que par le passé dans les rouages de l'organisation corporative. Au patronage proprement dit, c'est-à-dire à la tutelle exercée par les maîtres surj les compagnons et les apprentis, vient donc s'ajouter, dans la conception corporative nouvelle, nettement imprégnée de socialisme d'Etat, le patronage supérieur de l'Etat. C'est cette conception de l'Etat-providence, de l'Etat imposant sa protection à tous et cherchant à satisfaire les aspirations de la classe ouvrière, tout en respectant et même en renforçant les prérogatives traditionnelles des patrons (afin de sauvegarder l'esprit hiérarchique qui est à la base de tous les régimes monarchiques), c'est cette conception, disons-nous, qui est la caractéristique véritable de la législation récemment inaugurée dans les Etats de l'Europe centrale, mais surtout en Autriche, où les théories nouvelles ont été aussi complètement que possible traduites en articles de loi *.

1 Sur le mouvement corporatif et ses caractères disti actifs, cons. notamment: crants Le régime corporatif au XIX* siècle dans les Etals germaniques, 1894, et m petite industrie contemporaine, 2« éd.. 1902 ; Boissard, Le mouvement corporatif

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