VIII. — Etats-Unis

743. — Les Etats-Unis ne possèdent pas de législation fédérale sur le travail industriel, à l'exception toutefois de la loi du 28 juin 1868, portant que la journée de travail sera de huit heures « pour tous les ouvriers qui pourront être employés par le gouvernement ou pour son compte ». Mais la plupart des Etats ont édicté, spécialement en ce qui concerne le travail industriel ou même commercial des enfants et des femmes, des règlements plus ou moins nombreux.

Femmes et enfants . — L'admission des enfants dans les fabriques varie entre douze etquatorze ans ; les lois les plus récentes s'arrêtent à quatorze ans, et étendent aux magasins les prescriptions naguère limitées au travail industriel (Sic : Pensylvanie, loi 2 mai 1905, Ann. de lég. du trav., 1907, 610). La durée moyenne de la journée est de dix heures; quelques lois (Wisconsin, Indiana, par exemple) limitent à huit heures la journée de l'enfant. Le travail de nuit est sinon prohibé, du moins sévèrement réglementé.

D'assez nombreuses lois (Pensylvanie, New-York, Massachusetts, etc., 19 au total en 1910) ont étendu aux ouvrières adultes le bénéfice de la protection légale ; la plupart d'entre elles fixent à dix heures la journée légale avec un maximum hebdomadaire variant entre cinquante-cinq et soixante heures. Une dizaine d'Etats réglementent de la même manière le travail des femmes employées de commerce (Pensylvanie, Connecticut, Californie, Illinois, etc.) ; d'autres, comme l'Etat de New-York, ne protègent que les ouvrières mineures de vingt et un ans. Un assez grand nombre de lois (Louisiane, Pensylvanie, New- York, etc.) obligent les négociants à mettre des sièges à la disposition des femmes qu'ils emploient dans leurs magasins ou ateliers \

* Willoughby, Essai sur la législation ouvrière aux Etats-Unis, trad. Chaboseau, Paris, 1903 ; Martin Saint-Léon, Les nouvelles lois ouvrières aux Etats-Unis (Quest. pratiques, 1900, p. 171); de Laboulaye, Le travail des enfants aux Etats- Unis (Ann. des se. polit., 1906.454); Child labor and social Progress (broch. éditée par Y American Academy, 1908) : C. Milhaud, Le travail des femmes aux Etats-Unis (Rev. polit, et pari., janv. 1908) ; Leroy, La limitation légale du travail aux Etats-Unis, th. 1910 ; Dewavrin, La protection légale du travail des enfants et des femmes aux Etats-Unis (Revue polit, et pari., 1910.4.102) ; Chaboseau, Réglementation du travail des enfants et des femmes aux Etats-Unis, 1910. — Cf. Les tableaux synoptiques de la législation ouvrière aux Etats-Unis en 1907 publiés par le Bureau of labor de Washington (22e.rapp., 1 fort vol. in-8, 1908), et résumés par le Rull. Off. intern.. (1908, L). — Sur l'état de la législation en 1910, cons. le Bull, of the bureau of labor de W., nov. 1910, et le Bull. Off. intern., 1910,

2 Cons. spécialement les lois de New-York (17 avr. 1909, Ann. de législ. du trav.,

744. — Travail des adultes. — Les lois américaines ne contiennent pas de réglementation générale du travail des hommes adultes. Les règlements édictés par un certain nombre d'Etats concernent simplement les travaux publics, exécutés pour le compte de l'Etat ou des municipalités (journée de huit heures, neuf heures au plus), et les chemins de fer et tramways (lois californienne, pensylvanienne). Il convient toutefois de noter: — l* que presque tous les Etats imposent législativement le repos du dimanche à tous les salariés de l'industrie et du commerce, sous réserve des tempéraments reconnus indispensables (usines à feu continu, industries de l'alimentation, etc.) ; — 2° que sous l'influence des associations ouvrières (V. supra, n° 495), les chefs d'industrie ont progressivement réduit la journée de travail à dix heures, neuf et parfois même huit heures, à l'instar des travaux publics : la journée de dix heures peut actuellement être considérée comme un maximum.

Les législations de quelques Etats, sans imposer absolument un maximum légal pour la journée de l'adulte, ont eu recours a un biais ingénieux pour orienter l'industrie privée dans le sens d'une réduction progressive de la journée. Ces lois (Californie, Illinois, New-York, Pensylvanie, etc.) décrètent que la journée normale est de huit heures pour toutes les catégories d'ouvriers et employés, à moins de convention contraire ; les conventions prolongeant la journée sont donc licites, mais le salarié a droit à une rémunération supplémentaire (Cons. notamment la loi de New- York du 6 mai 1909, Ann. de lèg. du trav., 1909.308).

745. — Inspection ; travail à domicile. — Tous les Etats industriels ont un service d'inspection doté des pouvoirs les plus étendus. Frappé des abus du swealing System, le législateur américain (comme le législateur anglais) s'est bien gardé de limiter aux fabriques et magasins ouverts au public le pouvoir de contrôle des inspecteurs ; ceux-ci, au contraire, sont spécialement chargés de surveiller les petits ateliers, notamment les ateliers dits de famille, ainsi que le travail en chambre. C'est ainsi en particulier que, d'après la loi du Wisconsin (20 avr. 1899, Ann. de lèg. du trav., 1900, p. 895), nul industriel ne peut confier à des ouvriers et ouvrières

1909 260), du Massachusetts, 13 juin 1908 [ibid., 1908, 242), de Pensylvanie, 29 avr. 1909, de l'IUinois, 15 juin 1909. — Un mouvement très marqué se dessine depuis quelques années dans le sens de l'unification des lois ouvrières sur toute l'étendue de l'Union, qui constituerait un progrès considérable, la diversité des législations des Etats entraînant des complications de toute nature.— Uniform childs labor laws (Annales of Americ. Academ., Suppl. au n° de juillet 1911). — Cf. Rev. social., 15déc. 1910, p. 554.

du travail à exécuter à domicile, si l'inspecteur n'a préalablement inspecté les locaux dans lesquels ce travail doit être exécuté et délivré une autorisation ; chaque chef d'industrie doit avoir une liste tenue à jour de tout le personnel travaillant ainsi à domicile pour son compte, et cette liste doit être présentée à toute réquisition du commissaire du travail ou des inspecteurs de fabrique (V. aussi loi de New- York du 28 avr. 1908, Ibid., 1908.244). Quelques Etats exigent même que les produits fabriqués dans ces conditions portent la marque tellement made (fait en appartement) '.