Dont 250 millions pour l'instruction publique

3. Berthélemy, Traité élém. de droit adniin., 3e édit.,1905,>. 662.

40 Enfin, il faut encore observer que par le seul effet du temps et de la marche de la civilisation, les besoins publics se sont accrus de même que les besoins privés. L'opinion du pays assigne maintenant à l'Etat des devoirs de solidarité et d'éducation nationale qui pouvaient sembler moins impérieux aux générations passées ; le développement de Toutillage économique exige également des frais de plus en plus considérables,pour être maintenu au niveau des progrès de la science moderne. Si le contribuable paie plus cher aujourd'hui, l'Etat lui rend aussi plus de services.

Nous reviendrons, au surplus, à la fin de cette introduction, sur les dangers de ces comparaisons budgétaires auxquelles les passions politiques trouvent plus souvent leur compte que la bonne foi et la vérité.

Quelque naturel que soit donc, en majeure partie, l'accroissement des dépenses publiques, il n'en soulève pas moins un redoutable problème financier. Les principales recettes dont s'alimentent les budgets sont fournies par l'impôt, et l'expérience de toutes les époques montre qu'il y a aux facultés contributives d'un pays des limites que la fiscalité la plus exigeante ne peut dépasser.

On constate pour la France que le produit des impôts et autres revenus ordinaires de l'Etat, n'a pas cessé de s'élever. Le rendement de l'impôt proprement dit a passé de 800 millions environ en 1820 à 1.600 millions à la fin du second Empire, et à plus de 3 milliards actuellement 1.

Cette augmentation tient surtout à la productivité croissante des impôts existants, par suite du développement normal de la matière imposable dû aux progrès de la richesse publique ; elle provient également, mais pour une moindre part, de la création d'impôts nouveaux qui sont venus s'ajouter aux anciens. Les impôts nouveaux établis de 1870 à nos jours ont surpassé les dégrèvements effectués dans la même période, de 400 millions en chiffres ronds.

Mais il importe de voir si l'augmentation des recettes marche de pair avec l'augmentation des dépenses : et si, tandis que la progression de celles-ci sp.mble devoir se poursuivre, il est possible de compter aussi pour l'avenir sur la progression régulière de celles-là.

Or, on remarque d'abord que l'accroissement des recettes normales

1. Colson, Cours d'Econ. polit., t. III : les finances publiques et le budget de la France, p. 379. A ces 3 milliards d'impôts d'Etat, il faut ajouter encore, pour avoir la charge totale des contribuables français, environ 850 à 900 millions d'impôts locaux (départementaux et communaux).

INTROPUCTieN

de l'Etat est toujours resté en deçà de raccroissement de ses dépenses. De 1838 à 1870, il n'y a pas eu un seul exercice dont les comptes ne se soient équilibrés par un recours à l'emprunt, avoué ou dissimulé. De 1870 à nos jours, cet état de choses a persisté, hormis quatre exceptions en 1898, 1903, 1904 et 1905, années au cours desquelles la recette l'emporte sur la dépense. Le déficit est depuis plus d'un demi-siècle la règle de nos budgets *. « La richesse et le crédit de la France lui ont permis de soutenir jusqu'ici sans péril le poids de cette situation paradoxale, mais il va sans dire qu'elle ne peut pas s'éterniser et que plus elle se prolonge, plus elle devient grave 2. »

En second lieu, divers symptômes font craindre que l'accroissement normal du rendement des impôts, par suite du progrès de la richesse publique, ne soit en voie de se ralentir : cet accroissement a été très faible depuis une trentaine d'années et a même fait place à des moinsvalues dans ces derniers temps. De plus, la stagnation de l'annuité successorale ^ donne lieu de redouter qu'il n'y ait maintenant un arrêt dans le développement de la richesse française.

Il paraît donc bien difficile de créer encore de nouveaux impôts *, d'autant plus que les quelque 3 milliards 900 millions, que les contribuables français paient à l'Etat et aux groupements locaux, représentent déjà 15 à 16 0/0 du total des revenus privés évalués à 25 milliards, et que lorsque les impôts sont trop lourds, ils finissent toujours par retomber sur les classes pauvres.

Il y a certes beaucoup à remanier dans notre système fiscal ; mais il

1 . Consulter à ce sujet les deux intéressants graphiques donnant le mouvement comparé des recettes et des dépenses budgétaires depuis 1870 et montrant l'aire de déficit qui les sépare : l'un dressé par M. Colson, p. 385 du volume cité ci-dessus, l'autre inséré dans YEiposé des motifs du projet de budget de i907.