CONTRÔLE ADMINISTRATIF

« se manifeste d'une part par des arrêts fixant la responsabilité pécuniaire des comptables, d'autre part par la communication aux grands pouvoirs publics de l'opinion motivée de la Cour sur la façon dont les ordonnateurs ont rempli leur mandat • ».

3° Contrôle parlementaire, exercé par les Chambres.

Contrôle «idministratif.

La phase administrative du contrôle budgétaire a un double objet : 1" exercer sur les agents d'exécution du budget une surveillance en cours d'opérations, de façon à éviter ou à relever aussftôt les infractions : c'est le contrôle préventif ; 2° réunir, une fois le budget exécuté, les documents qui permettront à la Cour des Comptes et au Parlement d'accomplir leur mission : c'est l'établissement des comptes des ministres.

I. — Contrôle préventif. — Nous avons déjà signalé par ailleurs (chap. XX, XXI et xxii) les moyens divers par lesquels il s'exerce.

Pour les opérations des ordonnateurs : contrôle des dépenses engagées, tenue dune comptabilité centrale dans chaque ministère, visa de la direction du mouvement général des fonds sur les ordonnances, vérification faite par les comptables, au moment du paiement, de la régularité des titres.

Pour les opérations des comptables : surveillance des comptables subordonnés par les comptables supérieurs dont ils dépendent ; tournées de l'inspection des finances ; vérification par la direction de la comptabilité publique, au moyen des états de situation que les comptables lui adressent périodiquement ; contrôle permanent du Contrôleur central du Trésor public sur les opérations quotidiennes du Caissier-payeur central à Paris ; etc.

Comptabilité en partie double. — Son utilité. — Enfin, l'exactitude des comptes est également assurée par les prescriptions relatives à la tenue des écritures. Si les receveurs des régies financières et les percepteurs tiennent leurs livres en partie simple, les principaux comptables du Trésor, Caissier-payeur central, trésoriers-payeurs généraux, receveurs des finances, doivent tenir leur comptabilité en partie double.

Comment la comptabilité en partie double peut-elle constituer un mode de contrôle? Cela tient à sa clarté et à la mise en évidence des erreurs qui en résulte. Pour le comprendre, comparons les deux systèmes,partie simple et partie double. Dans la comptabilité en partie simple, chaque opération de recette ou de dépense donne lieu à une inscription initiale unique sur les registres. Par ex. : soit un négociant qui a vendu, le