CHAPITRE XXX
NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES RESSOURCES PUBLIQUES I PRODUITS DU DOMAINE, IMPÔT, EMPRUNT.
La théorie du budget, qui a rempli la première partie de ce volume, a eu pour objet d'exposer les règles qui s'appliquent à la mise en œuvre des ressources publiques et à leur affectation aux besoins de TEtat, et de décrire le mécanisme des finances.
La théorie des ressources publiques, qui forme la matière de cette seconde partie, a pour objet de rechercher la nature des ressources publiques auxquelles il convient que l'Etat s'adresse pour alimenter ses finances, et de décrire les procédés mis en usage à cet égard.
Les différentes branches de ressources auxquelles l'Etat a recours peuvent être divisées en trois catégories : les revenus du domaine, liml)ùt et l'emprunt.
L'emprunt constitue une ressource extraordinaire et anormale, qui
ne procure des fonds à l'Etat qu'en mettant une dette à sa charge.
L'impôt, dans les nations modernes, est la ressource principale, ordinaire
et normale des budgets. Quant aux revenus du domaine, ils occupent
actuellement dans les recettes une place variable suivant les pavs, mais
qui n'est jamais comparable à celle de limpôt, après avoir été jadis Tunique ressource des finances. Depuis la chute de l'empire romain, ces trois branches de ressources, revenus du domaine, impôt et emprunt ont apparu dans une succession chronologique, pour se superposer les unes aux autres.
L'impôt et les revenus domaniaux. — Le monde féodal, à son origine, n'a pas connu Timpôt proprement dit^ Les ressources que le prince tire de son domaine privé doivent en principe suffire à faire marcher la chose publique. Le prince est propriétaire de fiefs qui lui fournissent des revenus abondants : il touche des redevances qui ont été au début la condition de la concession des terres ; en sa qualité de seigneur justicier, il recueille les profits du service de la justice, amendes et confiscations ; il impose à ses vassaux le service militaire, et Taide pécuniaire dans quatre cas déterminés : pour payer sa rançon lorsqu'il est prisonnier, quand il marie sa fille, quand il arme son fils chevalier, quand il s'équipe pour la croisade ; enfin, toujours en sa quaUté de seigneur féodal, il prélève sur ses sujets certaines contributions, droits de péage, prestations, taille, etc.
Toutes ces perceptions que nous venons d'indiquer se distinguent de l'impôt proprement dit en ce que le prince les lève en qualité de seigneur féodal, et non en qualité de représentant souverain de l'Etat, et qu'elles sont établies non pour des raisons d'intérêt public, mais parce qu'elles rentrent dans les droits inhérents à la propriété féodale ; ce sont des revenus patrimoniaux et non des revenus publics.
L'impôt ne commence à apparaître que lorsque les revenus féodaux du prince deviennent insuffisants pour faire face à toutes les dépenses de l'Etat.Il faut alors s'adresser aux sujets du royaume afin d'obtenir des subsides volontairement consentis par eux pour couvrir les frais du gouvernement, subsides qui constitueront l'impôt. En France, à partir de Philippe-Auguste, les rois y auront recours à titre intermittent et pendant longtemps les auteurs classeront les ressources pubUques en ressources ordinaires — celles du domaine — et ressources extraordinaires, qui sont les impôts. Enfin, l'augmentation continue des charges publiques aura pour effet de rendre permanent ce qui n'était qu'exceptionnel et temporaire, et de faire de l'impôt la ressource régulière et principale des finances.
Les revenus du domaine dans les finances modernes. — Aujourd'hui, dans nos budgets, comme le fait remarquer M. Stourm 2,
1. Voir: P. VioUet, Hist. des instit. polit, et admin. de la France, t. III (1903), p. 443 et suiv.— A. Esmein. Cours élém. d'hist. du dr. franc., 3^ édit., p. 545.
