Systèmes généraux d impôts, 2° édit., p

NOTIONS GÉNÉRALES SUR LÉS REgSOURCÈS PÙBUQUES 275

les situations réciproques du domaine et de Timpôt sont renversées. Celui-ci y occupe la place prépondérante, tandis que le domaine, autrefois seul pourvoyeur des ressources royales, est relégué au second plan.

Il convient cependant d'ajouter que nombre de taxes qui étaient anciennement considérées comme constituant des ressources du domaine,à raison de leur caractère féodal, ont passé depuis dans la catégorie des impôts — par exemple, les droits de mutation. Il y avait du reste autrefois souvent discussion pour savoir si telle ressource rentrait dans les revenus du domaine et pouvait par suite être perçue d'autorité par le roi en qualité de seigneur (c'est la solution que soutenaient d'ordinaire les légistes royaux), ou dans les impôts dont la levée nécessitait le consentement des contribuables i.

Le domaine représente donc, on le voit, quelque chose d'assez différent dans les finances de l'ancienne monarchie et dans les finances modernes. Actuellement , ne rentrent dans les revenus du domaine que les produits des propriétés et des exploitations industrielles de l'Etat. Ces revenus ne forment, de nos jours, qu'une partie en général assez faible des ressources de l'Etat, si l'on a soin d'en distinguer le produit des monopoles fiscaux tels que les monopoles du tabac, des allumettes ou de l'alcool, qui rentrent, à bien considérer les choses, dans la catégorie des impôts et ne sont qu'un moyen indirect d'imposer fortement les matières auxquelles ils s'appliquent. Ce n'est pas à dire cependant que le domaine productif de l'Etat, dans certains pays, ne soit encore assez considérable. Les États allemands sont propriétaires de vastes étendues de terre cultivable, de mines, de salines, de hauts fourneaux, de brasseries, de lignes de chemins de fer, de forêts, etc. et les auteurs financiers allemands consacrent dans leurs ouvrages de longs développements à cette nature de ressources.

Il y a donc lieu de se demander comment il convient d'apprécier l'existence du domaine productif de l'Etat au point de vue financier, et s'il y a là une branche de recettes à développer.

A s'en tenir au point de vue strictement fiscal, il ne semble pas que le rôle de l'Etat soit de se faire agriculteur, commerçant, entrepreneur de transports, etc., s'il n'a par là d'autre but que de réaliser des bénéfices. L'activité de l'Etat empiète forcément sur le domaine de l'initiative privée et, si la question d'argent est seule en jeu, il est plus rationnel et plus conforme aux véritables principes économiques que l'Etat se borne à prélever par le moyen de l'impôt une part des fruits des entreprises privées, sans les supprimer ou même simplement sans entrer en con-