P. VioUet, Op. cit., t. IFI, p. 402 et 442 et suiv

currence avec elles ; on ne saurait justifier le rôle de l'Etat propriétaire de brasseries ou de hauts fourneaux.

Gela n'implique pas que la possession par TEtat d'un domaine productif soit nécessairement condamnable ; mais, en fait, elle sappuie d'ordinaire sur des raisons étrangères à la fiscalité.

Tantôt il s'agit de services que l'Etat est seul à môme de rendre d'une façon satisfaisante : c'est le cas pour le service des postes qui, en France, n'a aucun caractère fiscal et coûte à peu près exactement ce qu'il rapporte .

Tantôt il s'agit de services qu'il est de lintérét national de ne pas confier aux entreprises privées : par exemple, l'exploitation par l'Etat, disent les partisans du rachat des chemins de fer en France, est nécessaire pour substituer à la considération du bénéfice à réaliser qui guide exclusivement les compagnies privées dans rétablissement des tarifs et dans le tracé des lignes nouvelles, la considération des intérêts économiques du pays.

Tantôt il s'agit d'entreprises destinées à servir de modèle à l'industrie privée : par exemple, en France, Sèvres, les Gobelins, l'Imprimerie nationale, les fermes-écoles, etc. ; tantôt encore de propriétés que l'Etat est ù même de mieux gérer que les particuliers : par exemple, l'existence d'un domaine forestier étendu exerce une infiuence salutaire sur le régime des eaux du pays ; or,les particuliers seraient portés à opérer des déboisements excessifs pour tirer argent des coupes de bois. Dans toutes ces hypothèses, le souci du bénéfice à réaliser est étranger à l'Etat et même, dans la plupart des cas, si l'Etat est appelé à intervenir, c'est précisément pour faire prédominer des vues d'intérêt général sur les préoccupations de lucre auxquelles les entreprises privées sont exclusivement accessibles *.

Dans la plupart des pays, il n'y a de la part de l'Etat gestion d'un domaine productif dans le but d'en tirer des ressources qu'en matière de monopoles, tels que le monopole du tabac, des allumettes ou de l'alcool (et encore y aurait-il lieu de faire des réserves pour le monopole de l'alcool, au sujet duquel la considération d'hygiène publique est souvent mise en avant). Or ces monopoles se présentent à nous avec un caractère spécial : ils rentrent dans le système d'impôts et ne sont que des modes d'impôts perfectionnés. L'idée de les créer ne s'est pas en

1. « L'un des devoirs du souverain, c'est le devoir d'ériger et d'entretenir certains ouvrages publics et certaines institutions que l'intérêt d'un particulier ou de quelques particuliers ne pourrait les porter à ériger ou à entretenir, parce que jamais le profit n'en rembourserait la dépense à un particulier ou à quelques particuliers, quoique à l'égard d'une grande société ce profit fasse beaucoup plus que rembourser la dépense. » Ad. Smith, Richesse des nations, livre IV, chap. xi, in fine.