I. — D'abord, en ce qui concerne les budgets

1° Le budget de l'Etat est dans certains pays morcelé en plusieurs budgets partiels: budget ordinaire, budget extraordinaire, comptes spéciaux, etc., ce qui exige des totalisations souvent malaisées.

2° On ne peut légitimement comparer le budget de l'Etat, dans deux pays, sans tenir compte d'autre part des budgets locaux dont les charges grèvent aussi la nation. Les services publics sont en effet diversement répartis entre l'Etat et les groupements provinciaux et municipaux, suivant l'organisation administrative de chaque peuple. Ainsi, pour l'Angleterre, aux 3.600 raillions environ du budget de l'Etat les budgets locaux ajoutent une somme à peu près égale (3.800 millions), tandis qu'en France ils n'atteignent que 1.200 à 1.300 millions.

3° Il faut tenir compte aussi de la composition des ressources budgétaires. Un budget auquel l'impôt pourvoit presque exclusivement et un budget alimenté en grande partie par les revenus d'un important do-

1. Cité par Neymarck, Finances contemporaines, t. II, p. 132.

INTRODUCTION l3

maine agricole et industriel de TEtat (comme en Prusse) ne sont évidemment pas également lourds pour les contribuables.

■ï" Il faut encore tenir compte de la composition des dépenses. Il y a dans un budget' des dépenses sans contrepartie, d'autres dépenses qui, au contraire, sont corrélatives de recettes (par ex. : achats de matières premières pour les manufactures de l'Etat), d'autres enfin qui sont consacrées à l'amortissement de la dette publique. Toutes ces dépenses ne peuvent pas être mises sur le même pied, et l'on ne i peut rapprocher deux budgets sans prendre en considération la part respective que ces diverses catégories occupent dans chacun d'eux.

5" Les chiffres fournis par les budgets de deux pays ne peuvent souvent pas être comparés entre eux, à moins de corrections très délicates, simplement à cause de la façon différente dont ils sont établis. Un budget qui, comme le budget français, détaille toutes les dépenses et toutes les recettes, tendra naturellement à présenter des chiffres plus élevés qu'un budget qui, comme le budget allemand, fait la compensation entre certaines dépenses et certaines recettes et n'inscrit à son actif ou à son passif que l'excédent des unes sur les autres «. Les différences tenant à cette cause seront de pure forme.

6» Les chiffres budgétaires n'ont aucune signification, si on ne les rapproche pas d'abord de la fortune du pays. Un budget d'un milliard est plus lourd pour un peuple pauvre qu'un budget de 3 milliards pour un peuple riche. Or les statistiques qui permettent d'estimer la fortune nationale sont douteuses pour beaucoup de pays.

7° 11 faudrait pouvoir comparer aussi le chiffre des dépenses budgétaires avec la valeur des services que, dans chaque pays, les contribuables retirent de l'activité de l'Etat. « Pour le contribuable comme pour quiconque paie, l'important est de savoir s'il en a pour son argent ^. » Est-il besoin dédire que cette recherche est plus ou moins illusoire, et soulève des questions d'appréciation à peu près insolubles ?

Il, — Même difficulté si l'on veut évaluer les charges fiscales comparatives de deux pays :

i° Le procédé le plus défectueux, procédé d'ailleurs fréquent, consiste à diviser dans chaque pays le total des impôts par le nombre d'habitants, de façon à dégager la charge fiscale par tète d'habitant.

En effet : a) une même moyenne individuelle d'impôts représente une charge très différente dans un pays riche et dans un pays pauvre ; b) la moyenne par tête d'habitant n'a absolument aucun sens : tous les impôts ne se superposent pas, en effet, les uns aux autres, pour frapper tous les habitants, mais n'atteignent, pour la plupart, qu'une catégorie déterminée de contribuables, à l'exclusion des autres. Celui qui paie l'impôt sur les valeurs mobilières souvent ne paiera pas l'impôt foncier, n'étant pas propriétaire d'immeubles ; les patentes ne sont réclamées

1. V. infrà, le ch. \t consacré à la règle de Cuniversalité budgétaire .