Colson, op. cit.. p

f4 INTRODUCTION

qu aux commerçants, etc. De plus, il y a des impôts obligatoires, et d'autres plus ou moins facultatifs (par ex. les impôts sur les consommations de luxe), qu'on ne peut pas faire entrer dans les mêmes calculs.

Cette évaluation du montant de Timpôt par tête d'habitant a conduit ceux qui y recourent à une conséquence tout à fait bizarre : c'est que le poids de l'impôt devrait diminuer dans un pays, par le seul fait que sa population s'accroîtrait. En effet, plus le nombre d'habitants entre lesquels se répartit l'impôt est grand, et plus la charge de chacun est petite. Pour expliquer le poids excessif de l'impôt en France, il n'est pas rare qu'on mette en parallèle l'état stationnaire de notre population et le mouvement de la population allemande ^ C'est là un étrange sophisme ; la richesse d'un pays n'augmente pas nécessairement en proportion de l'augmentation de sa population, et si elle se subdivise entre un nombre de possesseurs plus élevé qu'auparavant, chacun d'eux est moins riche, et possède une moindre capacité contributive.

2** Pour apprécier correctement la charge de l'impôt dans les divers pays, il faudrait pouvoir la comparera l'ensemble delà fortune des contribuables, mais l'observation que nous avons déjà faite plus haut au sujet du manque de statistiques s'applique encore ici.

3° Le rapport de l'impôt à la fortune nationale ne serait même pas suffisamment instructif par lui-même. Il faut encore avoir égard à la répartition de la fortune dans les pays que l'on étudie. Une même somme d'impôts sera plus facilement recouvrée dans un pays où la richesse se partage entre les représentants d'une nombreuse classe moyenne, que dans ceux où existe un petit nombre de grosses fortunes, et un grand nombre d'individus sans ressources appréciables.

A" De même qu'en matière de comparaisons budgétaires, il faudrait pouvoir connaître exactement la valeur des services que le contribuable obtient pour son argent dans les différents pays. Ainsi, dans un pays, l'Etat peut fournir l'instruction gratuite, et pas dans un autre.

On voit qu'il faut accueillir avec la plus extrême circonspection les comparaisons budgétaires ou fiscales avec l'étranger 2.

1. Cf. J. off. Débats parlera. Ch. des dép., 2" séance du 22 mars 1906, p. 1576, col. 1.

2. L'ouvrage qui, h notre connaissance, établit ces comparaisons de la façon la plus prudente et la plus judicieuse, en soulignant les réserves nécessaires, est l'excellent livre déjà cité de M. Colson, auquel nous renvoyons le lecteur pour tous les détails de statistique.