CHAPITRE XXXIII

L'imposition dos biens soulève la question suivante : par quel mode d'impôt prélever une part du revenu des contribuables, en taxant leurs biens ? On a en effet le choix, à cet égard, entre deux méthodes générales d'imposition qu'un bon système fiscal doit, comme nous le verrons, savoir combiner :

On peut chercher à déterminer directement, par des moyens divers, les éléments de la fortune du contribuable pour les taxer en conséquence. Par exemple, on estimera, d'une façon plus ou moins serrée suivant le procédé employé, ses revenus fonciers, ses bénéfices commerciaux, le revenu de ses valeurs mobilières ; on recensera ses voitures, ses billards, etc., et on taxera ces divers éléments. Il y a là pour l'administration une tâche assez difficile à remplir, mais qui, si elle est menée à bonne fin, aura pour résultat d'adapter les prélèvements exigés des contribuables à Timportance de leurs ressources respectives ;

Ou bien on peut employer une méthode plus sommaire et, renonçant à rechercher la fortune de chacun à sa source et à son siège, se borner à l'atteindre par une voie extérieure, en prélevant l'impôt à l'occasion d'actes effectués par le contribuable, actes qu'on suppose devoir être d'autant plus nombreux et plus importants qu'il est plus riche. Par exemple, on profitera des faits de dépense accomplis par le contribuable pour ses consommations, pour les majorer du montant d'une taxe : ce seront les impôts de consommation sur le vin, l'alcool, le tabac, la bougie, etc. ; ou encore quand un particulier se présente pour faire donner date certaine à un acte au moyen de l'enregistrement, on invoquera le prétexte de ce service pour l'imposer ; ou enfin, le fisc saisira l'occasion d'un fait de transmission de biens pour lever des droits de mutation.

On peut admettre a priori^ en prenant les choses en gros, qu'un contribuable consommera d'autant plus, sera intéressé à d'autant plus de mutations, passera d'autant plus d'actes soumis au timbre ou à l'enregistrement, qu'il occupe un rang de fortune plus élevé. Empressons-nous d'ailleurs d'ajouter que cette présomption est souvent arbitraire, et qu'en cela consiste le vice essentiel de ce mode d'imposition.

Suivant que l'on appliquera l'un ou l'autre des deux procédés auxquels nous venons de faire allusion, on aura recours aux impôts directs ou aux impôts indirects : d'où une première grande division qui néces-

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site certains développements. Nous aurons à chercher d'abord comment on peut définir l'impôt direct et l'impôt indirect et, en second lieu, à établir entre eux un parallèle pour voir la place respective qui doit leur revenir dans le budget de l'Etat.

Définitions de l'impôt direct et de l'impôt indirect. — Une première définition consiste à dire, en prenant pour base l'organisation fiscale française, que les impôts directs sont ceux qui sont perçus par l'administration des Contributions directes, et les impôts indirects, ceux qui sont perçus par les autres régies financières : Contributions indirectes, Douanes et Enregistrement. C'est là une définition trop simpliste et insuffisamment instructive ; d'ailleurs, la division administrative des impôts, qui s'inspire de considérations purement pratiques, et la classification scientifique peuvent fort bien ne pas concorder.

En insistant un peu davantage dans le même ordre d'idées,on fait encore observer que les impôts directs sont exigés en vertu de rôles nominatifs, c'est-à-dire de listes de contribuables dressées à l'avance, tandis que l'impôt indirect, n'atteignant le contribuable que d'une manière transitoire, à l'occasion de ses actes ou de ses consommations, ne comporte pas, en principe, l'emploi de rôles nominatifs. C'est là une définition qui a, comme la précédente, le défaut d'être purement administrative, mais dont nous retiendrons cependant les termes pour nous en servir tout à l'heure.

En se plaçant sur le terrain scientifique, on a proposé diverses autres définitions : la plus connue, donnée par StuartMill et adoptée par M. Leroy-Beaulieu, énonce que « l'impôt est direct lorsque c'est celui qui le paie au fisc qui le supporte définitivement », et que « l'impôt est indirect lorsque celui qui le paie au fisc ne joue que le rôle d'intermédiaire, et se borne à faire l'avance de l'impôt dont il se remboursera lui-même sur le véritable contribuable par voie de ricochet et de répercussion ». Par exemple, la contribution mobilière est un impôt direct, l'impôt sur les cartes à jouer un impôt indirect, parce que le fabricant se borne à en faire l'avance au fisc et s'en récupère sur les acheteurs, en augmentant d'autant le prix des cartes.

Cette définition a plusieurs défauts qui nous la feront rejeter :

1° Elle a l'inconvénient, qui d'ailleurs à lui seul ne serait pas absolument péremptoire, de bouleverser complètement les classifications et les rubriques administratives consacrées : ainsi, limpôt sur le tabac serait un impôt direct, parce que le fumeur, en achetant les produits de la régie, le paie à sa charge définitive ; l'impôt sur les patentes, selon M. Leroy-Beaulieu, devrait être classé parmi les impôts indirects, sous prétexte que le commerçant en tient compte dans l'établissement de ses prix de vente et le reverse sur ses clients.

^-^ A la prendre au pied de In lettre, elle fait dépendre la nature de limput du mode variable de perception adopté par l'Etat. Faudra-t-il dire qu'en Angleterre, la taxe foncière, la taxe des valeurs mobilières et la taxe des traitements et salaires privés, qui font partie de ïiricome-tax, sont des impôts indirects parce que le fisc anglais les perçoit entre les mains du locataire , du banquier et de l'employeur qui lui en font l'avance ? Ces divers impôts sont cependant regardés partout comme des types caractéristiques d'impôts directs.

3" Ce qui est plus décisif, elle s'appuie sur de prétendues règles d'incidence qui ne sont rien moins qu'absolues. Nous verrons plus loin que la plupart du temps, il est impossible de prédéterminer la véritable incidence d'un impôt, c'est-à-dire de savoir qui en supportera définitivement les frais. Par exemple : il se peut que dans une ville où il y a de nombreuses habitations et dont la population décroît, la contribution mobilière retombe sur les propriétaires obligés d'abaisser leurs loyers. Il est possible aussi que, pour conserver sa clientèle que diminuerait l'élévation des prix, un commerçant passe l'impôt des patentes dans ses frais généraux et le subisse sans pouvoir le rejeter sur d'autres. Un môme impôt pouvant donc être suivant les cas, et sans qu'il soit possible de le savoir à l'avance, direct ou indirect, il va de soi que cette définition est inutilisable.

Pour caractériser les deux genres d'impôts, nous nous bornerons à retenir une particularité suffisamment distinctive de chacun d'eux : l'impôt direct s'applique à des situations permanentes ; l'impôt indirect s'applique à des faits intermittents. La meilleure analyse qui en ait été faite, à notre connaissance, est celle de M. de Foville, donnée dans un article de l'Economiste français * et reproduite par M. Stourm dans son livre sur les Si/stèmes généraux d'impôts :

« L'impôt direct, dit-il, vise et atteint chez le contribualde ceux des éléments imposables qui ont un caractère durable, constant ou du moins continu, comme l'existence, la possession ou la profession.

« Exister, posséder, exercer un commerce ou une industrie, voilà chez l'homme des données permanentes que l'administration peut suivre dans leur cours et mettre en coupe réglée, pour ainsi dire, par des impôts nominatifs ou périodiques.

« Les impôts indirects, au contraire, portent non pas sur des qualités ou des possessions, mais sur des faits particuliers, sur des actes intermittents.En deux mots, le verbe « faire » appelle l'impôt indirect, le verbe « être » ou « avoir » appelle l'impôt direct ». Cette différence de nature des impôts entraîne, par correspondance,