Ibid., p

tes, — mais quelle classification n'est pas arbitraire dans une certaine mesure ? — la distinction des impôts directs et des impôts indirects correspond au fond à quelque chose d'exact. Les deux groupes qu'elle institue renferment chacun des impôts fort dissemblables sans doute les uns des autres, mais qui présentent néanmoins des points d'analogie suffisants pour légitimer leur rapprochement *,

Avantages de Timpôt direct — Nous constatons, en jetant les yeux sur les budgets des grands pays, qu'ils s'alimentent tous h ces deux sortes d'impôts, et que l'impôt indirect leur fournit la plus grosse part de leurs recettes. Par exemple, en France, les contributions directes ne fournissent à l'Etat que 550 millions en chiffres ronds — à peu près 900 millions si l'on y joint à titre d'impôts directs les droits de succession et l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières — les impôts indirects, sans même tenir compte du produit des monopoles, lui donnent près de 2 milliards. Il faut donc rechercher quels sont les mérites et les inconvénients respectifs de ces deux procédés fiscaux :

L'impôt direct présente trois avantages particuliers :

1° Il a, suivant le mot de M. Thiers, une très grande « solidité » et la rentrée s'en opère régulièrement ; 2" il peut être, plus aisément qu'un autre, établi d'une manière conforme à l'équité ; 3" il est moins coûteux à percevoir.

1° C'est un fait d'expérience qu'aux époques de crise, alors que les autres impôts fléchissent et se dérobent, l'impôt direct résiste, parce qu'il s'appuie sur des situations stables ; il continue à fournir son contingent aux caisses de fEtat et peut même supporter une surcharge temporaire. C'est ainsi que l'Angleterre a pu, en très grande partie, faire face aux dépenses de la guerre du Transvaal à l'aide de l'impôt sur le revenu, Vincome-tax. En effet, grâce aux rôles nominatifs, le fisc connaît exactement les contribuables auxquels il devra s'adresser, et il sait plus ou moins exactement, suivant qu'il s'agit d'impôts de répartition ou de quotité ^, quel est le produit sur lequel il peut compter.

2° D'autre part, par cela même qu'il atteint une situation plus ou

1. « Ces catégories ont une valeur relative et une utilité : elles ont une valeur relative, car si elles ne peuvent renfermer dans leurs mailles les taxes d'un système perfectionné, elles expriment les tendances de certains groupes d'impôts, aux contours indécis sans doute, dont on ne peut tracer les lignes de démarcation,mais qui n'en existent pas moins dans toute fiscalité ; elles ont une utilité, car elles permettent d'encadrer des idées, de rassembler des observations, de classer des faits dont le rapprochement et la réunion conduisent à fixer certains principes, certaines lois. » Caillaux, op. cit., p. 27. — Cette judicieuse réserve vaut d'ailleurs pour toute définition en matière d'impôt.

2. Sur les impôts do répartition et de quotité, voir chap. xxx^•I, p. 333 et suiv.

298 DEUXIÈME PARTIE. — LIVRE V. — CHAPITRE XXXIIl

moins durable, l'impôt direct s'adresse à des richesses connues, évaluées à l'avance, de sorte qu'il est possible de le graduer suivant les facultés du contribuable. Tandis que l'impôt indirect ne s'occupe que des faits et des actes, l'impôt direct, en s'occupant des «situations», peut prendre en considération la personnalité du contribuable et élever ou modérer ses exigences suivant les données de l'équité. C'est seulement dans l'impôt direct, comme nous le verrons, que la préoccupation de la justice fiscale peut se donner carrière.

.3" Enfin, sa perception n'oblige pas, comme celle des impôts indirects, à mettre les agents fiscaux à l'affût de la matière imposable et à la leur faire guetter et saisir au passage dans les multiples détours de sa circulation. Gomme il se borne à relever des éléments de fortune relativement permanents pour leur appliquer les tarifs fiscaux, le personnel administratif nécessaire est moins nombreux et, par suite, les frais de perception sont moins élevés.

Ses inconvénients. — Ces avantages ont d'ailleurs leurs inconvénients corrélatifs :

1° L'impôt direct est relativement peu productif, parce qu'il doit se maintenir à un taux modéré ; 2° il manque d'élasticité et son rendement ne se ressent que faiblement des progrès de la richesse publique.

D'abord, tandis que les impôts indirects sont, comme on le verra tout à l'heure, des impôts occultes dans une certaine mesure, l'impôt direct est au contraire un impôt visible qui rappelle périodiquement et brutalement son existence au contribuable. Des tarifs exagérés attirent l'attention des victimes du fisc, provoquent leurs protestations et leur résistance. C'est là un inconvénient de môme nature que celui que nous avons déjà relevé à la charge de l'impôt unique. L'impôt direct ne fonctionnera d'une façon satisfaisante que s'il est modéré i.

D'autre part, si le rendement de l'impôt direct, en temps de crise, fléchit moins que celui des autres contributions, par contre il reste à peu près stationnaire dans les périodes de prospérité, ou du moins n'augmente qu'avec une certaine lenteur. Cela se conçoit aisément : . l'impôt direct atteint des situations dont l'évaluation ne peut généralement pas être refaite continuellement. En outre, les éléments nouveauxj de la richesse sociale commencent par circuler et par flotter plus oi moins longtemps, par donner lieu à des transactions diverses dont l'imi pôt indirect fait son profit, avant de se fixer à titre durable en terres; en maisons, en loyers, en valeurs d'épargne, etc.

1 . L'Italie, par suite de l'exagération des tarifs de son impôt sur la richesse mobilière, en a fait rexpérience à son détriment.

Avantages de l'impôt indirect. — Les impôts indirects présentent des mérites et des défauts tout opposés.

Ils ont deux grands avantages : 1" ils sont payés assez facilement par le contribuable, parce qu'ils se dissimulent plus ou moins à sa vue ; 2'' ils sont très productifs, et leur rendement très élastique suit de près le développement de la richesse publique.

Souvent l'impôt indirect atteint le contribuable sans qu'il en ait une conscience bien nette. On ne songe guère qu'on fait acte de contribuable en achetant du sucre ou de la bougie. Nombre de personnes ignorent qu'en prenant un billet de chemin de fer elles paient une taxe sur les transports. Le plaideur qui acquitte les frais d'un procès ne fait pas le départ exact, la plupart du temps, entre ce qui revient à l'enregistrement et ce qui reste aux mains des hommes d'affaires. L'impôt se perd dans la dépense totale. Finalement, il arrive qu'au bout d'une année le contribuable qui, dans presque tous ses actes, a eu à compter avec le fisc, ne s'en est guère aperçu et ignore le montant total des petites sommes qu'il lui a versées. C'est ce qui a fait dire qu'en ayant recours à l'impôt indirect, le fisc pratique l'art de « plumer l'oie sans la faire crier » et l'on a parlé spirituellement à cet égard d' « anesthésie fiscale » .

C'est grâce à ce caractère relativement clandestin, grâce aussi à leur fractionnement et à leur dissémination sur les objets les plus divers, que les impôts indirects arrivent à fournir la majeure partie des recettes budgétaires.

De plus, au fur et à mesure que s'accroît la prospérité publique, leur rendement s'élève d'une façon en quelque sorte automatique, par suite de l'augmentation des consommations et de la circulation plus active des richesses. On pourrait même dire, sans qu'il y faille voir d'ailleurs un éloge, qu'ils ont tendance à croître plus vite que la richesse publique : le fonctionnement des sociétés modernes, en dehors même de tout progrès dans l'aisance générale, multiplie les contacts entre les hommes, les échanges et les transactions qui sont matière à fiscalité, La civilisation intensifie les besoins de consommation plus rapidement encore que n'augmentent les facultés des consommateurs, et les dépenses d'alcool, de tabac, etc. occupent une part de plus en plus large dans les budgets privés.

Ses inconvénients ; son improportionnalité.— Par contre, les impôts indirects ont pour premier inconvénient de voir leur rendement s'amoindrir dans des proportions considérables pendant les périodes de crise politique ou économique, où chacun réduit ses dépenses et où la circulation des richesses se ralentit. Se prêtant d'une façon beaucoup moins rigoureuse que les impôts directs aux évaluations budgétaires,