‹ Traité élémentaire de science des finances et de législation financière françaiseChapitre 126 sur 285 · CHAPITRE .XXXITI · texte numérisé non relu

CHAPITRE .XXXITI

ils peuvent ménager des surprises agréables sous forme d'excédents dans les bonnes années, mais aussi des déceptions sous forme de moinsvalues dans les moments difficiles.

En outre, la perception des impôts indirects entraîne nombre de formalités et de précautions vexatoires contre la fraude, qui gênent la production et la circulation de la richesse.

Enfin, leur plus grave défaut est qu'ils ne sont pas proportionnels aux facultés des contribuables. Et encore n'est-ce pas assez dire. Non seulement ils ne sont pas proportionnels, mais encore ils ont une tendance caractérisée à être inversement proportionnels aux facultés. C'est en effet une supposition singulièrement arbitraire que d'admettre que les actes imposés seront, en règle habituelle, d'autant plus nombreux que le contribuable sera plus riche. Gela peut être vrai dans certains cas ; par exemple, pour les consommations de luxe. Mais les impôts indirects, si l'on veut qu'ils soient productifs, ne peuvent pas se restreindre à elles et doivent aussi frapper les denrées d'usage courant, dont la consommation est plus ou moins irréductible aux environs d'un certain minimum. L'impôt sur le sel, sur le sucre, sur la bougie, sur les boissons, voire môme sur le tabac — bien qu'on puisse ranger ce dernier produit parmi les objets de luxe, d'un luxe très démocratique en tout cas — pèse beaucoup plus lourdement sur le pauvre que sur le riche et prélève une fraction beaucoup plus forte de son revenu *. Le

1. Nous empruntons à M. Neumann (die persœnlichen Steuern vom Einhommen, Tûbingen, 1896, p. 44-56) l'instructive statistique que voici : 1° Charge de Vimpôl indirect en Allemagne par rapport au revenu (en tant 0/0).

Sel

Pain

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