TOTAL

au-dessus de 10.000 marlts..

de 4 à 10.000

de 2 à 4.000

de 1.200 à 2.000 . .

de 800 à 1.200 . . . .

au-dessous de 800. . . .

(Les droits de douane sur les blés sont considérés comme produisant un cnchérissement de moitié de leur taux, renchérissement de la viande par les droits flf douane ainsi que les taxes communales ne sont pas comptés.)

2° Résultats obtenus sur 703 budgets de famille internationaux.

Revenu 0/0 d'impôts indirects.

Au-dessus de 10.000 marks. ... . . 0,84

de 4 à 10.000 ». ..'"'. 1,67

de 2 à 4.000 » 2,59

de 1.200 à 2.000 .... 2 90

de 800 à 1.200 » . . . .' .' 3,79

Au-dessous de 800 .> 5,18

quaîitum des consommations taxées sera plus élevé dans le budget d'un ouvrier chargé de famille que dans celui d'un riche célibataire.

Le vice de l'impôt indirect est donc, eu somme, d'être payé indistinctement par tout le monde, par les pauvres aussi bien que les riches. Sous l'ancien régime, alors que les classes privilégiées échappaient aux impôts directs, là était sa supériorité au point de vue de la justice, et l'on comprend que Colbert lui ait pour cette raison témoigné une préférence marquée. Aujourd'hui que les privilèges fiscaux ont légalement disparu, l'impôt indirect cause une aggravation de charges aux classes les moins fortunées, et atteint même les individus à qui on jugerait inhumain de faire payer l'impôt direct.

Rôles respectifs des impôts directs et des impôts indirects dans le système fiscal. — Nous eu avons assez dit pour laisser pressentir qu'un système fiscal rationnel doit combiner les deux sortes d'impôts pour corriger et contrebalancer leurs défauts réciproques.

i" Les impôts directs y jouent un rôle qu'on a très judicieusement comparé à celui des valeurs de tout repos, c'est-à-dire qu'ils fournissent un revenu sûr, qui traverse les crises sans être sérieusement entamé, mais qui est comparativement modique. Les taxes indirectes remplissent la fonction de titres moins garantis, mais plus lucratifs, dont l'appoint, s'ajoutant au produit des impôts directs, est indispensable pour faire face aux lourdes dépenses des Etats modernes '.

-1" L'impôt direct peut être utilisé comme impôt de redresseinent, c'est à-dire que, gradué d'une façon appropriée, il peut servir à atténuer ou à neutraliser l'improportionnalité de l'impôt indirect, de manière à réaliser, dans la mesure accessible, la justice fiscale -.

Quant à la place précise que doivent respectivement occuper ces deux espèces de contributions dans l'ensemble des impôts, c'est là une